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La France revoit à la baisse son "patriotisme économique"


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La France revoit à la baisse son "patriotisme économique"
LE MONDE | 03.01.06 | 12h51  ·  Mis à jour le 03.01.06 | 13h23

e gouvernement français a dû revoir son discours sur le "patriotisme
économique" à la baisse. Annoncé en grande pompe à la fin de
l'été par le premier ministre, Dominique de Villepin, dans la foulée
de l'affaire Danone, qui avait craint un temps de passer sous la
bannière hostile du géant américain PepsiCo, le décret protégeant
le patrimoine économique a été restreint - à l'exception des jeux
d'argent - aux seuls secteurs liés à la défense.

De plus, ce texte, publié en catimini, samedi 31 décembre, au Journal
Officiel, a été amputé par rapport au projet initial. Paris voulait
une seule et unique liste de quinze secteurs. Finalement, le
gouvernement a dû réduire à onze le nombre de domaines
d'investissements soumis à "autorisation préalable" pour toute
entreprise étrangère à la Communauté européenne.

Le décret stipule que les investisseurs domiciliés sur le territoire
européen sont, quant à eux, tenus de déclarer toute prise de
participation dans seulement sept secteurs d'activités. Bruxelles
s'est efforcé de rappeler à la France qu'elle était tenue de
respecter la libre circulation des biens et des capitaux ainsi que le
droit de la concurrence.

"Contrairement aux craintes exprimées par beaucoup, qui voyaient dans
ce décret une chape de plomb ou un rideau de fer sur l'économie
française, il s'agit d'un texte libéral qui précise les règles du
jeu", commente Alain Juillet, haut responsable de l'intelligence
économique auprès du gouvernement. "Bruxelles, ajoute-t-il, nous a
demandé de retirer les articles visant, notamment, la santé publique,
mais, quoi qu'il en soit, ce texte n'a jamais été prévu pour
l'agroalimentaire."

Du point de vue des investisseurs, l'accueil semble plutôt favorable.
"Il vaut mieux avoir une vision a priori claire des secteurs
protégés, pour lesquels ils devront demander une autorisation
préalable, plutôt que d'être tributaires de surprises après s'être
lancés dans une acquisition", assure Olivier Dousset, directeur
associé de la banque d'affaires Dôme Close Brothers.

Xavier de Prévoisin, directeur d'investissement chez 3i, une société
d'investissement britannique, pointe néanmoins quelques réserves :
"C'est pénalisant pour les actionnaires des sociétés concernées par
les secteurs protégés en cas de revente de cette dernière : ils
risquent de voir se présenter moins d'acheteurs potentiels."

Pour Thierry Dassault, président de Keynectis, une société
spécialisée dans la certification électronique, ce texte "va dans le
bon sens, même si notre pacte d'actionnaire en béton permet déjà
d'éviter tout investissement étranger non sollicité".

Des groupes directement visés par ce décret, tant par leurs
activités civiles que militaires, comme la société d'électronique
et de défense Thales, sont souvent déjà protégés. L'Etat,
actionnaire à plus de 30 %, détient une golden share ("action
privilégiée") et peut bloquer toute opération hostile.

Un autre professionnel fait toutefois remarquer que, "récemment,
Thales a vendu ses activités optiques pour les applications civiles et
militaires au fonds d'investissement anglo-saxon Candover sans que cela
pose de problème notable".

De même, l'opérateur européen de télédiffusion par satellite
Eutelsat n'est, a priori, pas concerné puisque cette société
concessionnaire ne développe pas de technologies stratégiques. Et les
positions orbitales qu'elle exploite restent la propriété des Etats.

Pourtant, échaudés en 2000 par les intentions de deux fonds
d'investissement américains présumés proche de la CIA, Texas Pacific
Group et Spectrum Equity Investors, à l'égard de la société
française Gemplus, leader mondial des cartes à puces, le ministère
des affaires étrangères avait tenu à souligner, dans une note du 22
février 2004, les risques encourus par Eutelsat alors visé par ces
deux mêmes fonds.

Le Quai d'Orsay évoquait la "remise en cause de la continuité et de
la sécurité de diffusion des chaînes publiques françaises et
européennes", les "risques industriels", dans la mesure où "Eutelsat
a recours en exclusivité aux services de lancement d'Arianespace", ou
encore les "menaces pour l'utilisation d'Eutelsat par les forces
militaires de pays européens" qu'aurait représentées cette
opération. La montée en puissance de ces fonds avait alors été
limitée. Au lieu du tiers du capital espéré dans Eutelsat, ils n'ont
pris que 23,3 %.

Hormis les Pays-Bas, la Belgique et l'Autriche, les Etats membres de
l'Union européenne ont tous mis en place des dispositifs de contrôle
des investissements étrangers garantissant l'ordre public et la
défense nationale.

Au Danemark, l'acquisition de groupes spécialisés dans le transport
maritime et aérien ou l'exploration pétrolière est interdite à
toutes sociétés non danoises. L'Allemagne dispose d'un droit de veto
pour tout investissement étranger égal ou supérieur à 25 % dans des
activités de défense et de cryptologie. En Espagne, les secteurs de
la défense nationale, des jeux, de la télévision et de la radio sont
aussi très protégés.

Aux Etats-Unis, les acquisitions de sociétés américaines font
l'objet d'une étude de la Committee on Foreign Investment in the
United States (Commission des investissements étrangers aux
Etats-Unis) dirigée par le secrétaire au Trésor, qui doit
déterminer si la vente à un propriétaire étranger d'une entreprise
"menace d'affaiblir la sécurité nationale".

Le 11-Septembre et les craintes récentes d'une vague d'acquisitions
par la Chine de grandes entreprises américaines ont renforcé les
réflexes protectionnistes, notamment lors de la tentative d'offre
publique d'achat (OPA) du chinois CNOOC sur la septième compagnie
pétrolière américaine Unocal en juin 2005.

Jacques Follorou avec le service économie et entreprises
Secteurs protégés

Investissements provenant des pays de l'Union européenne. Pour ces
capitaux, sept activités sont visées par le décret : casinos,
sécurité privée, recherche et production d'agents pathogènes et
armes chimiques, matériel pour l'interception de correspondance et la
détection à distance des conversations, technologies de l'information
(sécurité) nécessaires à la lutte contre le terrorisme et la
criminalité, à la défense ou à double usage.

Investissements provenant de pays tiers. Quatre secteurs sont ajoutés
: cryptologie, activités liées aux marchés classés secret-défense,
recherche et production d'armes, munitions et substances explosives,
étude et équipement au profit du ministère de la défense.

Article paru dans l'édition du 04.01.06


Gmane