[actus_l] L'avenir des blogs dans les mains de la justice française

http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3782184,00-avenir-blogs-dans-mains-justice-francaise-.html

L'avenir des blogs dans les mains de la justice française
Presse-citron.net est l'un des tous premiers blogs français, selon le
classement Wikio. L'avocat d'Olivier Martinez attaque un blogueur accusé
d'avoir mis en ligne un lien vers un blog évoquant la vie privée de son
client. Les internautes sont en effervescence. Matthieu DURAND - le 25/03/2008

L'avenir du web 2.0 en France pourrait se jouer mercredi au tribunal de grande
instance de Nanterre, en région parisienne. Eric Dupin, l'un des blogueurs les
plus influents du moment, est assigné en référé par un cabinet d'avocats
parisiens représentant les intérêts d'Olivier Martinez.

Motif : le blogueur a mis en ligne un lien vers un blog qui évoquait la vie
privée de l'acteur. Pour ce "grave préjudice", à la suite duquel le plaignant
est "particulièrement choqué, blessé (...)", le cabinet réclame près de 35.000
euros de dommages et intérêts à Eric Dupin, explique ce dernier sur son blog,
Presse-Citron.net (1).

"Le lien est paru sur Fuzz.fr, un agrégateur de liens que j'ai créé et dont le
contenu est proposé par les internautes", précise Eric Dupin à LCI.fr. Entre
100 et 150 liens sont ainsi mis en ligne chaque jour et les utilisateurs
votent pour les liens qu'ils apprécient - et donc les articles vers lesquels
ils mènent. "En janvier dernier, un internaute a publié un lien sur la vie
privée de cet acteur, renvoyant vers un article dans un blog people bidon,
poursuit le blogueur. L'info a dû être vue par quelques dizaines de personnes
au maximum. Et c'est pour ce lien que je suis poursuivi."

Liberté et vie privée

"Quel que soit le support - papier, télévision, multimédia... -, vous avez une
liberté d'expression mais elle est soumise à des règles légales, notamment au
respect de la vie privée et du droit à l'image, souligne à LCI.fr Me Emmanuel
Asmar, avocat de l'acteur. Dès lors que vous publiez une information, votre
responsabilité est engagée." "Tout le monde a le droit au respect de la vie
privée, internet n'est pas une zone de non-droit", souscrit le blogueur. Et de
dénoncer les "sites d'infos people faits à la va-vite, pour gagner de
l'argent".

Toutefois, Eric Dupin met en avant sa simple qualité d'hébergeur et non
d'éditeur, ni de modérateur, ce qui, selon l'article 6 de la Loi sur la
confiance dans l'économie numérique, le dédouane de toute responsabilité sur
les liens proposés par les internautes. "A partir du moment où le tri [des
liens mis en ligne, NDLR] est possible, il y a responsabilité, rétorque Me
Asmar. Et ce tri est possible sur Fuzz.fr puisque vous n'y verrez pas de liens
renvoyant vers des sites pédophiles ou portant atteinte aux bonnes mœurs. En
tout cas, je l'espère !"

"Traînée de poudre"

Evoquant les "20.000 abonnés donc lecteurs plus ou moins actifs" de Fuzz.fr,
l'avocat parisien fait remarquer que la mise en ligne d'une information,
qu'elle soit vraie ou fausse, "peut se répandre comme une traînée de poudre en
20 minutes sur internet". L'assignation relève par ailleurs que la "société
défenderesse [celle d'Eric Dupin, NDLR] n'hésite pas à attiser la curiosité du
public (...) et ce, dans le seul objectif d'accroître son chiffre d'affaire".
Réponse de l'intéressé : "Fuzz.fr ne me rapporte quasiment rien !".

Au-delà de l'argumentation juridique, le blogueur déplore que les avocats de
l'acteur n'aient jamais cherché à entrer en contact avec lui avant d'envoyer
un huissier pour lui remettre cette assignation. "J'aurais supprimé le lien
immédiatement, souligne-t-il. D'ailleurs, je l'ai supprimé et j'ai même fermé
Fuzz.fr, pour montrer ma bonne volonté."

Mobilisation 2.0 

Reste le montant des dommages et intérêts demandés : "35.000 euros, cela
représente un an de salaire pour moi, lâche Eric Dupin. Si je suis condamné,
je m'en relèverai difficilement." C'est "un signe fort", reconnaît Me Asmar :
"Nous disons aux internautes : ‘Attention, soyez responsables'" Mais il
tempère : si le jugement ouvre des droits à réparations, leur "montant est
soumis à la sagesse et à l'appréciation du tribunal qui prendra en compte le
préjudice, le trafic de Fuzz.fr et, évidemment, la situation économique du
défendeur". Traduction : les représentants de l'acteur ne cherchent pas à
s'acharner financièrement sur le blogueur. "Nous n'avons pas la prétention
d'être des redresseurs de tort, ni vocation à devenir une police [du web,
NDLR]", assure l'avocat, réfutant de vouloir faire un exemple à travers le cas
d'Eric Dupin.

Ce n'est pas le sentiment de nombreux internautes qui se sont mobilisés en
faveur du blogueur. Entre soutien, conseils, colère et appel au boycott de
l'acteur, plus de 170 sites ont relayé l'information. Une page spéciale s'est
même ouverte sur FaceBook. "Tout le monde n'attend que ça, de savoir qui
m'attaque, pointe le blogueur. Bien que rien ne me l'interdisait légalement,
je n'ai pas voulu révéler tout de suite le nom de l'acteur." La révélation est
finalement intervenue la veille de l'audience. "Si le fait de défendre le
droit à la vie privée génère un boycott, que voulez-vous y faire ?", soupire
Me Asmar, qui regrette que son action puisse être mal vécue par les
internautes.

"Avec ce procès, un curseur [sur la liberté d'expression sur internet, NDLR]
est en train de se mettre en place", affirme pour sa part Me Gérald Sadde,
l'avocat d'Eric Dupin. Si la justice tranche en faveur de l'acteur, "tout le
web communautaire français sera touché, estime-t-il. On va prendre du retard
vis-à-vis des autres pays. Cela va être délétère pour le milieu des affaires
et du net." Après "l'affaire Dahan" (2), le cas Fuzz.fr pourrait bien dessiner
le paysage futur du web 2.0 à la française. (1) D'autres sites auraient
également été assignés devant la justice pour les mêmes motifs, selon une de
nos sources. (2) Le 28 février dernier, le tribunal de grande instance de
Nanterre a condamné le site lespipoles.com pour un lien renvoyant sur le site
internet de Gala dans lequel il était question de la vie privée d'Olivier
Dahan, le réalisateur de La Môme. Le cinéaste était également défendu par le
cabinet Asmar & Assayag. 

http://www.20minutes.fr/article/220894/High-Tech-Laissez-Olivier-Martinez-tranquille.php

«Laissez Olivier Martinez tranquille!»

 Le Web français s’est trouvé un bouc-émissaire: l’acteur français Olivier
Martinez. Depuis quelques jours, il déchaîne les passions après avoir porté
plainte contre une trentaine de sites Web coupables d’avoir publié une news
d’apparence anodine sur sa vie privée.

On commence à en savoir plus sur les sites assignés en justice, qui ont tous
un rapport très éloigné avec le monde des peoples: croixrousse.net,
surftheinfo.com, vivre-en-normandie.com, infosjeunes.com. Mais l’attention se
focalise surtout sur Fuzz.fr, un modeste aggrégateur de news, car le site est
détenu par Eric Dupin, blogueur emblématique sur Presse-Citron, qui a su faire
monter médiatiquement l’affaire.

La blogosphère lance une fatwa

Depuis qu’Eric Dupin a révélé qu’Olivier Martinez l’a attaqué en justice pour
un simple lien, la solidarité entre blogueurs joue à plein. Cette puissante
armée de l’ombre s’est mise en branle, lançant immédiatement une fatwa sur cet
acteur qualifié de «médiocre» à longueur de posts.

Tous les blogueurs sont invités à créer des billets titrés «J’aime pas Olivier
Martinez». Le résultat est probant: la requête «J’aime pas Olivier Martinez»
renvoie vers des centaines de blogs. Une vidéo Dailymotion, soulignée par une
bonne vieille musique d’inspiration techtonik, se félicite du résultat.

Qui dit acharnement bloguesque, dit vidéo à la façon du célèbre «Leave Britney
alone». Olivier Martinez n’échappe pas à ce traitement. Petite nouveauté,
c’est une fille qui s’apitoie sur le sort de l’acteur.

Wikipedia témoigne bien involontairement de la campagne judiciaire d’Olivier
Martinez. «Il a été le compagnon de X» [on ne peut écrire son nom, ndlr],
témoigne sa fiche sur le site collaboratif… avec une petite mention «référence
nécessaire». Et pour cause: difficile de trouver une source web sur la
question, son avocat essaye d’enlever toute trace de sa vie privée sur
Internet.

Et, enfin, tarte à la crème du buzz Internet, de nombreux groupes Facebook ont
été créés pour l’occasion: «Boycott Olivier Martinez», «Groupe de soutien à
Eric Dupin», «J’ai couché avec Olivier Martinez», «Olivier Martinez… je suis
ton père»…

Dailymotion ¦ «Laissez Olivier Martinez tranquille», pleure cette internaute.

Vincent Glad

20Minutes.fr, éditions du 21/03/2008 - 18h49

dernière mise à jour : 21/03/2008 - 19h21

http://www.20minutes.fr/article/220451/High-Tech-Olivier-Martinez-contre-Fuzz-le-Web-2-0-suspendu-a-une-decision-de-justice.php

Olivier Martinez contre Fuzz: le Web 2.0 suspendu à une décision de justice

Pour protester contre l'assignation en justice de Fuzz par Olivier Martinez,
la blogosphère a lancé l'opération «J'aime pas Olivier Martinez». C'est
simple, il suffit de créer un post sur son blog et de dire du mal de l'acteur.
Résultat de l'opération ici-même. 

Tempête sur le Web 2.0. Une décision de justice pourrait remettre en cause
l’adolescence insouciante de l’Internet communautaire. Attendue pour le
mercredi 26 mars, la décision du tribunal de grande instance de Paris dans
l’affaire opposant l’acteur Olivier Martinez et l’aggrégateur de news Fuzz.fr
devra répondre à cette brûlante question: les sites communautaires sont-ils
responsables du contenu généré par leurs utilisateurs?

Fuzz est un site qui permet aux gens de poster des news repérées ailleurs et
de les partager. Olivier Martinez attaque la plateforme, l’accusant d’avoir
publié un lien renvoyant vers un blog qui évoquait sa liaison supposée avec
Kylie Minogue. «Nous avons attaqué une trentaine d’autres sites qui ont relayé
la rumeur», déclare à 20minutes.fr Emmanuel Asmar, l’avocat de l’acteur.

Deux lois en contradiction

Eric Dupin, créateur de Fuzz et blogueur emblématique, est dépité. Sur son
blog Presse-citron, il exprime sa surprise et son dégoût. Et pour cause: la
récente loi sur l’économie numérique (LCEN) protège a priori Fuzz et tous les
sites communautaires, leur accordant le statut d’«hébergeur» (contrairement
aux médias, comme 20minutes.fr, considérés comme des «éditeurs»). Ainsi, ils
ne sont pas responsables des contenus publiés et n’ont pas l’obligation de
modérer ces contenus avant qu’ils soient mis en ligne par les utilisateurs.

A contrario, dès qu’ils reçoivent une mise en demeure d’un ayant droit ou d’un
plaignant, ces sites sont obligés de retirer les contenus piratés ou
diffamatoires. Interrogé par 20minutes.fr, Eric Dupin assure qu’il n’a reçu
aucune mise en demeure d’Olivier Martinez. Mais directement une assignation en
justice qui pourrait lui coûter 35.000 euros, alors que Fuzz dégage très peu
de chiffre d’affaires.

Emmanuel Asmar, l’avocat de l’acteur, confirme cette version et explique qu’il
se fonde sur l’article 9 du code civil, qui stipule que toute atteinte à la
vie privée doit être examinée «en urgence» par un juge. Ces dispositions, de
toute évidence inadaptées au Web, sont contredites par la loi sur l’économie
numérique.

Mais quand deux lois sont en contradiction, il appartient au juge de trancher,
et à lui seul. Le risque est donc grand pour le Web français de voir Olivier
Martinez gagner contre Fuzz et créer ainsi une jurisprudence qui met à mal
l’esprit de la loi sur l’économie numérique.

Avant Fuzz, il y avait déjà l’affaire MySpace

Les députés qui avaient fait voté cette loi en 2004 s’inquiètent de la
non-application de la LCEN. «La Gazette du net» a dévoilé une version de
travail d’un rapport des parlementaires Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel
qui tirent la sonnette d’alarme, remarquant que de récentes décisions de
justice remettent en cause l’esprit de la loi, qui devait permettre aux
services Web de se développer sans crainte de la justice.

«Les rapporteurs considèrent que […] le statut d’hébergeur doit être préservé
contre les interprétations jurisprudentielles qui aboutissent, au contraire de
la lettre de la loi, à le confondre avec celui d’éditeur», écrivent-ils. Les
députés font notamment référence à Jean-Yves Lafesse qui avait, à la surprise
générale, obtenu 61.000 euros de MySpace car ses sketchs, mis en ligne par des
internautes, étaient disponibles en vidéo sur le site communautaire.

Une remise en cause de Google?

L’affaire Fuzz va plus loin: elle pourrait remettre en cause le principe même
de Google. «A partir du moment où vous propagez une information, peu importe
le procédé technique utilisé, vous engagez votre responsabilité», explique à
20minutes.fr l’avocat d’Olivier Martinez, qui laisse clairement entendre qu’il
pourrait aussi attaquer Google, coupable de renvoyer vers des sites diffamant
son client.

«Je suppose que Google empêche l’accès aux sites pédophiles. Je ne vois pas
pourquoi il ne bloquerait pas l’accès aux sites propageant des rumeurs sur la
vie privée de mon client», continue l’avocat, conscient du fait que la mission
est impossible pour le moteur de recherche. Eric Dupin fulmine: «Le Web est
bâti sur le principe des liens hypertextes. Si on attaque ce principe, on
remet en cause le principe même du Web.»

Le web s'enflamme

L'affaire déchaîne les passions sur le web. Voici quelques uns des meilleurs
billets sur le sujet:
- «Une perspective vertigineuse mais parfaitement prévisible» sur Ecosphere
- «Des stars, peu au fait de la technologie, et conseillés par des avocats
sans doute plus habitués à s'attaquer à la presse people» sur Kelblog
- «Pourquoi attaque-t-on sans prévenir et sans jamais demander aux gens de
retirer le message avant?» par Jean-Baptiste Soufron
- «Les entrepreneurs web 2.0 devront bien sortir un jour ou l’autre de
l’ambiguïté dans laquelle ils voudraient rester» sur Novövision

Qu'en pensez-vous? L'esprit communautaire du web 2.0 est-il en danger?

Ludwig Gatzke ¦ Collage de logos de services web 2.0.

Vincent Glad

20Minutes.fr, éditions du 19/03/2008 - 20h52 

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