[actus_l] La morale =?ISO-8859-15?Q?europ=E9enne?=, facteur de sécurité des enfants en ligne ?

http://www.guglielmi.fr/spip.php?article126

La morale européenne, facteur de sécurité des enfants en ligne ?

mercredi 19 mars 2008, par Gilles J. Guglielmi
La Commission a présenté, le 27 février 2008, une proposition de décision du
Parlement et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel
visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres
technologies de communication (COM(2008) 106 final) qui donne à réfléchir sur
la question classique des frontières entre le droit et la morale.

L’Union européenne a très rapidement saisi la matière de la « protection des
enfants en ligne » depuis 1996. Deux programmes successifs (Plan d’action pour
un internet plus sûr 1999-2004, Safer Internet plus 2004-2008, cf. COM(2006)
661) ont tracé la ligne d’activité de la Commission en ce domaine. Les
réalisations se sont tout d’abord tournées vers l’information (points de
contact où le public peut signaler des contenus illicites ; « journée pour un
internet plus sûr » ; informations aux parents sur l’efficacité des logiciels
de filtrage) avant de se concrétiser par des appuis plus directs aux
initiatives d’autorégulation du milieu économique pour le classement des
contenus.

L’Union considère « le problème des contenus illicites et préjudiciables sur
l’internet comme une question politique grave et importante, de dimension
planétaire » COM(2006) 663 et rapport d’évaluation final du plan d’action pour
un internet plus sûr (2003-2004), IDATE, mai 2006, p. 4

Au plan juridique, la Commission, qui agit sur le fondement de l’article 153
du traité CE sur la protection des consommateurs, pose une distinction
essentielle entre, d’une part, ce qui est illicite et, d’autre part, ce qui
est préjudiciable, dans les contenus en ligne. L’illicite ne pose pas de réel
problème d’identification ou de sanction, car il résulte des dispositions des
législations nationales applicables. Mais les contenus préjudiciables, sont
définis par l’Union européenne comme « ceux que les parents, les enseignants
et d’autres adultes considèrent comme nuisibles pour les enfants ». Or, la
définition de ces contenus peut varier d’un pays et d’une culture à l’autre :
on observe notamment des différences de sensibilité quant aux contenus
eux-mêmes (exposition de la nudité, de l’activité sexuelle, de la violence,
etc.) et quant à la gravité de l’exposition des enfants à des contenus
potentiellement préjudiciables.

A partir de ce constat, la Commission propose (Action 2) de « Promouvoir un
environnement en ligne plus sûr » et (point 4) « d’enrichir les informations
sur les performances et l’efficacité des outils de lutte contre les contenus
en ligne potentiellement préjudiciables, et à doter les utilisateurs des
informations, instruments et applications susceptibles de les aider d’une
manière adéquate à lutter contre les contenus préjudiciables sur différentes
plateformes ».

On ne peut qu’être frappé :

- d’une part que la Commission se place sur le terrain rhétorique de la
sécurité (au même titre que la taille, dans les jouets, des petites pièces
ingérables par les enfants) pour tenter d’appréhender ce qui relève, en
réalité, d’une véritable morale, variable entre les pays, les cultures et les
éducateurs ;

- d’autre part que tout au long de la proposition, dans l’exposé des motifs,
les textes et les tableaux, la Commission entretienne la confusion entre
comportements préjudiciables (qui ne sont définis nulle part mais constituent
en fait des délits ou des actes préparatoires : distribution en ligne de
matériel pédopornographique, manipulation psychologique et harcèlement) et les
contenus préjudiciables qui relèvent seulement d’une morale éducative.

_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l