[actus_l] Un logiciel policier qui sème le doute + Vers le fichage des homosexuels, mais pas seulement

http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/04/14/K1Pea5HSh3m76/index.xml

 14-04-2008 Adrien Cadorel
Un logiciel policier qui sème le doute

« Ardoise » est mis en cause dans l’établissement des profils des citoyens

A l’origine, il s’agit d’un nouveau logiciel de renseignement policiers, prévu
pour remplacer un logiciel « bureautique vieillot » utilisé par les
enquêteurs. Baptisé Ardoise, pour « Application de recueil de la documentation
opérationnelle et d’informations statistiques sur les enquêtes » ; ce logiciel
permettrait  de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant
un contact avec la police ou la gendarmerie dans une procédure, qu’elle soit
entendue comme victime, témoin ou auteur. Une nouvelle qui a « outrée » le
Collectif contre l’Homophobie (CCH), qui à saisi hier la Halde et la Cnil afin
de s’opposer à sa mise en œuvre par le ministère de l’intérieur. « Etat de la
personne » En clair, un policier qui entend une victime, un suspect ou un
témoin pourrait préciser dans la rubrique « état de la personne » ; les
informations suivantes : homosexuel, transsexuel, handicapé, sans domicile
fixe, personne se livrant à la prostitution, personne atteinte de troubles
psychologiques, permanent syndical. Pour Hussein Bourgi, président du CCH
joint hier, « l’inquiétude est énorme. Nous assistons à une rupture
philosophique de l’approche pénale des infractions en France. On glisse vers
une société à l’américaine ou chaque citoyen à sa fiche, avec ses orientations
sexuelles surlignées. De plus, ce logiciel peu donner lieu à des dérives de
sinistre mémoires ».

Beauvau tient bon
Alors que l’affaire provoque l’effervescence au sein de plusieurs syndicats de
police, le ministère de l’intérieur se veut compréhensif sur l’émotion
suscitée par ce logiciel, mais rassurant quant à son utilisation. Pour Gérard
Maubé, adjoint au chef de service centrale de documentation criminelle « à
partir du moment ou l’infraction à un lien avec le statut de la personne, il y
a un intérêt policier à renseigner, car derrière on améliore les élucidations
de l’enquête. On ne pourra questionner la victime uniquement quand
l’infraction a un lien avec son statut, dans le cas contraire, ce sera une
faute professionnelle ». « Nous sommes scandalisés par ce logiciel, dont
l’utilisation –en l’état- va à l’encontre des valeurs républicaines » estime
David Barbas, porte-parole du Syndicat national des officiers de Police.

http://www.france.qrd.org/actualites/article.php3?id_article=3364
 	
Vers le fichage des homosexuels, mais pas seulement

Non à l’utilisation du logiciel Ardoise dans la police et la gendarmerie
nationales !

Non au profilage catégoriel demandé par Michèle Alliot-Marie, Ministre de
l’Intérieur !

Non au retour du fichage !

communiqué Collectif contre l’homophobie (C.C.H.) Montpellier - 14 avril 2008

Depuis plusieurs semaines, le Collectif contre l’homophobie (C.C.H.) reçoit
des témoignages alarmants de policiers et de gendarmes au sujet du projet du
Ministre de l’Intérieur de remplacer le logiciel LRP (Logiciel de Rédaction de
Procédure) et le logiciel STIC (Système de Traitement des Infractions
Constatées) par le logiciel ARDOISE (Application de Recueil de la
Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes).

Ce nouveau logiciel « Ardoise » reprend toutes les fonctionnalités des
logiciels LRP et STIC mais à une différence notable et problématique, il
prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne
entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure.

Ainsi le policier ou le gendarme peut préciser dans la rubrique « Etat de la
personne » les informations suivantes « homosexuel », « transsexuel », «
handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution
», « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne
atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent
syndical » ...

La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de
chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d’une
procédure ; cette fiche sera consultable sur toute le territoire national par
les forces de l’ordre, et notamment à chaque fois que cette personne aurait à
faire à elles.

Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux,
nous avons du mal à saisir l’intérêt de la mention de certains détails et les
finalités de ce profilage.

Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de
fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre.

Sans remonter à la période sombre de la Seconde Guerre Mondiale pendant
laquelle des membres de certaines minorités furent fichés et déportés, nous
voulons rappelons le fichage (par les brigades mondaines) et le harcèlement
policier subi par de nombreuses personnes (notamment homosexuelles) des années
50 aux années 70.

Il a fallu l’élection de François MITTERRAND à la Présidence de la République
en 1981 pour que l’homosexualité soit dépénalisée par le Ministre de la
Justice Robert BADINTER (loi du 5 août 1982) et que les fichiers d’homosexuels
soient détruits à la demande expresse du Ministre de l’Intérieur Gaston
DEFFERRE.

Nous n’accepterons pas que Michèle ALLIOT-MARIE autorise l’utilisation de ce
logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire.

Le Collectif contre l’homophobie (C.C.H.) saisit ce jour :
-  La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations)
-  La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
-  La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme)

Par ailleurs nous lançons un appel solennel à toutes les organisations de
défense des droits de l’Homme, à tous les syndicats, à toutes les autorités
morales et philosophiques, à tous les parlementaires pour qu’ils s’engagent
contre le logiciel ARDOISE.

Nous demandons à Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur de surseoir à
l’application de ce logiciel litigieux et problématique.

Nous demandons au Premier Ministre et au Président de la République de nous
recevoir afin d’évoquer ce problème.

Hussein BOURGI
Le Président

    plus d'information >

    Informations sur le logiciel ARDOISE

    Officiellement, cette application est destinée tant à la rédaction de
procédures qu’à l’aide à l’enquête ou aux statistiques.

    Le logiciel ARDOISE devait être utilisé au premier trimestre 2008 mais son
entrée en application vient d’être reportée au mois de mai 2008.

    Ce logiciel a été expérimenté à Ecully au sein de la Direction Centrale de
la Police Judiciaire.

    Un plan de communication accompagnant le lancement du logiciel était prévu
grâce à un film et un diaporama.

    La formation continue a ciblé 4 groupes (enquêteurs, chefs de service,
chefs de groupes ou d’unités, gestionnaires et administrateurs fonctionnels)
représentant 90.000 personnes.

    Les modules de formation se font par groupe de 8 agents, ils durent entre
2 et 3 jours selon les départements.

_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l