[actus_l] Électionàl’ordre des infirmiers : une des plus grandes opérations de vote électronique sous contrôle de la CNIL

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Élection à l’ordre des infirmiers : une des plus grandes opérations de vote
électronique sous contrôle de la CNIL  	blanc

15/04/2008 - Echos des séances

La CNIL a rendu le 21 février 2008, un avis sur le projet du ministère de la
santé d’organiser un vote électronique à l’occasion des élections aux conseils
départementaux, régionaux et nationaux de l’ordre des infirmiers qui viennent
d’être créés.

Ces élections, prévues par un arrêté du ministère de la santé du 13 mars 2008,
constituent une des plus grandes opérations de vote électronique jamais
organisée puisque près de 500 000 électeurs sont concernés du 9 au 24 avril
2008. La CNIL s’est félicitée que le dispositif de vote retenu reprenne ces
préconisations émises dans sa recommandation du 1er juillet 2003 sur la
sécurité des systèmes de vote électronique. Ainsi, une expertise approfondie
du système de vote a été effectuée et ses résultats ont été transmis à la
Commission. Une seconde expertise du système de vote, cette fois dans
l’environnement d’exécution, viendra compléter la première.

Le dossier présenté par le ministère comporte différentes mesures de sécurité
telles que : le verrouillage des serveurs, le masquage des codes envoyés aux
électeurs, le chiffrement de l’urne électronique, les clefs électroniques de
dépouillement ou la conservation des éléments techniques du système jusqu’à
l’expiration des délais de recours.

Deux points ont appelé des remarques de la CNIL

Le premier concerne le scellement de l’urne électronique qui est garanti par
un système qui répartit les mots de passe d’accès aux différents serveurs
entre les administrateurs du prestataire et un huissier désigné. La CNIL a
considéré que ce partage des mots de passe était une garantie supplémentaire
pour assurer la sécurité du système de vote mais a recommandé au ministère que
soient mis en place des moyens pour assurer un réel scellement de l’urne afin
que son contenu ne puisse être modifié que par l’ajout de votes exprimés par
des électeurs habilités.

Par ailleurs, même si le bulletin de vote sera transmis au travers d’un canal
sécurisé et qu’il sera stocké de façon chiffrée dans l’urne, la CNIL a estimé
que ce dispositif n’assurait pas complètement l’intégrité et la
confidentialité du vote. En effet,  il ne permet pas de garantir un
chiffrement sans interruption du bulletin de vote entre son émission et sa
réception dans l’urne électronique. 

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