[actus_l] Areva et tête de mort : libertéd’expressionconfirmée en cassation

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Areva et tête de mort : liberté d’expression confirmée en cassation
15/04/08

Areva et tête de mort : liberté d'expression confirmée en cassation (JPEG) En
2002, Greenpeace avait lancé deux campagne en ligne contre les politiques
environnementales d’Esso et d’Areva, en parodiant leur logo. Attaquée en
justice par le groupe pétrolier et par la Société de participations du
Commissariat à l’énergie atomique (SPCEA), détentrice de la marque Areva,
l’association avait perdu en appel, le 17 novembre 2006, contre la SPCEA. La
cour de Paris avait, en effet, estimé que Greenpeace avait dépassé les limites
de la liberté d’expression, en associant une marque à la mort : l’association
écologique avait détourné le logo de la société spécialisée dans le nucléaire
en y faisant apparaître une tête de mort ou un poisson à l’aspect maladif.

Dans un arrêt du 8 avril 2008, la première chambre civile de la Cour de
cassation vient de donner gain de cause à Greenpeace France et New Zealand qui
« agissant conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de
santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n’avaient pas abusé
de leur droit de libre expression ». La cour suprême a également considéré que
l’utilisation des logos Areva ne visait pas la société mais les marques
déposées par elle, et par conséquent ses activités et services. La campagne
portant atteinte à ces derniers et non à l’honneur ou à la considération de la
personne morale, il ne pouvait donc pas être reproché à Greenpeace d’actes de
dénigrement contre la SPCEA. 

C’est au bout de six ans que la Cour de cassation a mis fin à ce litige qui a
donné lieu à quatre décisions de justice. L’affaire avait débuté par une
première ordonnance de référé du 2 août 2002 qui avait conclu que « le
détournement d’une marque dans le cadre d’une campagne pour la défense de
l’environnement ne crée pas de risque de confusion au sens de l’article L
713-3 b du CPI justifiant la compétence du juge des référés ». Position
confirmée par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 26 février 2003. Mais
Greenpeace a perdu au fond. Le TGI de Paris, dans un jugement du 9 juillet
2004, puis la cour d’appel, le 17 novembre 2006, ont considéré que la présence
d’une tête de mort ou d’une représentation d’un poison mortel sur le logo
détourné d’Areva procédait d’une démarche purement dénigrante. 

Dans l’affaire parallèle de la parodie du logo Esso, les juges ont estimé que
le rapprochement entre la marque pétrolière et les dollars s’inscrivait dans
les limites de la liberté d’expression. Ces deux procédures liées à une
campagne de dénonciation sur internet intervenue au même moment par un même
acteur montre la difficile appréciation des limites à ne pas franchir. La Cour
de cassation casse et annule la décision d’appel. Elle ne renvoie cependant
pas à une autre cour mais met fin au litige en appliquant la règle de droit
appropriée, comme l’article 627, al. 2, du code de procédure civile l’y
autorise.

http://www.greenpeace.org/france/news/victoire-juridique-de-greenpea

Victoire juridique de Greenpeace sur Areva pour la liberté d'expression !
12 avril 2008

Paris, France — Lundi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en
matière de liberté d'expression pour les associations, notamment sur le web,
la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva
pour avoir détourné son logo.

« Voilà une victoire importante et symbolique pour Greenpeace qui se voit
ainsi renforcé et légitimé dans son rôle critique vis-à-vis de l'industrie
nucléaire, et dans son droit à faire valoir son opinion, déclare Frédéric
Marillier, responsable de la campagne nucléaire à Greenpeace France. Mais
cette décision aura aussi un impact beaucoup plus large pour la liberté
d'expression des associations, des syndicats ou des médias, et leur droits à
la critique. »

En effet, au terme d'une procédure qui aura durée six ans, la plus haute
juridiction française se fondant sur la Convention européenne des droits de
l'homme, a tranché : selon elle, les « associations [Greenpeace France et
Nouvelle-Zélande] agissant conformément à leur objet, dans un but d'intérêt
général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, [n'ont]
pas abusé de leur droit de libre expression ». Elle a alors cassé et annulé
l'arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la cour d'appel de Paris qui avait donné
raison à l'industriel du nucléaire.

« Ainsi se trouve consacré le droit de parodier une marque dès lors que la
critique s'inscrit dans une démarche d'intérêt général et de santé publique,
et que les moyens de cette critique sont proportionnés au but poursuivi »,
estime maître Henri Choukroun, l'avocat de Greenpeace. En clair, Greenpeace va
pouvoir réutiliser ce logo ou en parodier d'autres. L'organisation écologiste
ne va pas s'en priver !

L'affaire remonte à l'année 2002. Comme de nombreuses vieilles industries
polluantes, le géant du nucléaire français avait décidé de se refaire une
nouvelle image à travers un nouveau nom, Areva, et un nouveau logo. Pour
dénoncer cette opération cosmétique, Greenpeace avait détourné ce logo. Areva
avait alors a assigné Greenpeace en référé, demandant qu'on interdise à
l'association d'utiliser ce logo détourné. S'en est suivi six ans de
procédures et de rebondissements juridiques.

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