[actus_l] Logiciel Ariane - communiqué du Ministère de l'=?ISO-8859-15?Q?Int=E9rieur?=

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/logiciel-ariane/view

Publié le :  15/04/2008 12:47

Logiciel Ariane

Aujourd'hui pour leurs enquêtes judiciaires, les forces de l'ordre disposent
de deux fichiers : un pour la police et un pour la gendarmerie. Ces fichiers
ont été validés par la CNIL. Afin d'améliorer l'efficacité de la lutte contre
la délinquance, ces deux fichiers seront rapprochés dans un fichier commun aux
deux forces. Appelé ARIANE, il est actuellement en phase de test.

Ce fichier sera alimenté par les données saisies dans un logiciel utilisé par
la police, dénommé ARDOISE, appelé à remplacer l'actuel logiciel de rédaction
des procédures (LRP).

Le fichier ARIANE et le logiciel ARDOISE, intégreront les mêmes informations
que celles saisies dans le fichier de la police (STIC) à partir des procédures
établies avec le LRP. Ils seront bien évidemment soumis à l'avis de la CNIL.

Dans le cadre de la rédaction des procédures, certaines données relatives à la
vie privée pourront être renseignées dans le logiciel ARDOISE, comme elles le
sont aujourd'hui dans le LRP.

La liste de ces données a été validée par la CNIL dans son avis de décembre
2000 relatif au fichier actuellement utilisé par la police (STIC).

Cette saisie de données personnelles n'est en aucun cas automatique. Elle n'a
lieu que lorsque ces informations ont un lien avec l'affaire, la nature ou les
circonstances de l'infraction (agression sexuelle, agression homophobe, liée à
la croyance, à la race, à des caractéristiques physiques…).

Ces données permettent ainsi de caractériser l'infraction et les éventuelles
circonstances aggravantes prévues par le code pénal, dans l'intérêt même des
victimes (abus de faiblesse, homophobie, racisme, antisémitisme….).

Exclusivement destinées aux enquêtes judiciaires, ces informations sont
également nécessaires à la recherche et à l'identification des auteurs. Celles
relatives au plaignant peuvent donc être détruites sur sa demande après
condamnation définitive du ou des coupables.

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