[actus_l] M. Alex =?UTF-8?Q?T=C3=BCrk?=, Président de la CNIL demande au ministère de l’Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise

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 M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l’Intérieur des
précisions sur le logiciel Ardoise  	blanc

15/04/2008 - Communiqué

La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations
concernant certaines catégories d’informations qui seraient intégrées dans le
futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l’actuel
LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en œuvre
du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et
JUDEX (gendarmerie nationale).

Le Président Alex Türk vient d’adresser un courrier à Michèle Alliot-Marie,
Ministre de l’Intérieur, pour lui demander des éclaircissements sur les
rubriques utilisées dans Ardoise et lui rappeler que la CNIL devra émettre un
avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en
phase de test.

La CNIL comprend l’émotion et les questionnements que suscite l’existence de
rubriques telles que «homosexuel», «handicapé» qui seraient intégrées au
logiciel Ardoise. À ce jour, trois associations ont écrit à la CNIL en
contestant l’utilisation et l’existence de ces rubriques utilisées par
Ardoise. Il s’agit du Collectif contre l’homophobie, des Oubliés de la mémoire
et de FLAG (policiers gais et lesbiens). Le Président de la Halde, a également
saisi le Président de la CNIL de cette question.

Alex Türk vient donc d’adresser un courrier au Ministre de l’Intérieur lui
rappelant qu’une telle application, qui fait déjà l’objet de formations auprès
des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil
d’État pris après avis de la CNIL. Il lui demande également de lui faire part
de ses observations concernant les conditions d’utilisation des rubriques
jugées « discriminatoires » par les associations afin de clarifier le débat et
de dissiper tout malentendu. Le Président demande également au Ministre de lui
indiquer dans quel délai le projet  de décret lui sera soumis pour avis.

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