[actus_l] Les perquisitions en ligne autorisées en Allemagne

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/244014/2008/04/15/Les-perquisitions-en-ligne-autorisees-en-Allemagne.dhtml

Les perquisitions en ligne autorisées en Allemagne

Le gouvernement allemand s'est mis d'accord mardi sur un projet de loi
permettant à la police d'espionner via internet les ordinateurs des personnes
soupçonnées de terrorisme, selon une porte-parole.

Après des mois de tergiversations, la coalition de sociaux-démocrates (SPD) et
de conservateurs (CDU/CSU) qui gouverne à Berlin a finalement réussi à
surmonter le conflit qui opposait le ministre de l'Intérieur, le
chrétien-démocrate Wolfgang Schäuble, à la ministre de la Justice, la
sociale-démocrate Brigitte Zypries, a dit une porte-parole du ministère de
l'Intérieur.

Le point de désaccord, à savoir l'autorisation de pénétrer chez un suspect
pour installer un logiciel d'espionnage sur son ordinateur, a été rayé du
projet à la demande du SPD. Le projet devrait dorénavant être rapidement
validé par le parlement. Fin février, la Cour constitutionnelle allemande
avait donné son feu vert aux "perquisitions en ligne" en cas de menaces
concrètes contre des vies humaines ou contre l'Etat.

Ces mesures policières, qui permettront aux enquêteurs de scruter à distance
l'ordinateur d'une personne suspectée de terrorisme, devront être dans tous
les cas autorisées par un juge, avait décidé la Cour. Les données recueillies
ne pourront faire l'objet d'aucune utilisation si elles concernent la vie
privée des suspects.

Le chef de la police criminelle (BKA), Jörg Ziercke, a estimé mardi dans un
entretien avec l'AFP que cette loi s'appliquerait en moyenne à dix cas par an.
Le développement du logiciel permettant une telle surveillance est encore en
cours mais devrait être rapidement achevé. Un logiciel similaire existant
néanmoins dans d'autres pays, l'Allemagne peut dans un premier temps s'en
servir pour démarrer au plus vite les perquisitions en ligne, a expliqué M.
Ziercke.

La surveillance à distance des ordinateurs connectés au web -notamment par le
biais de "chevaux de Troie", sortes de virus informatiques que les enquêteurs
enverraient aux suspects par email-, suscite la méfiance de nombreuses
organisations de défense des droits de l'Homme. (belga/7sur7) 15/04/08 22h46

http://www.journaldunet.com/breve/25770/berlin-parvient-a-un-accord-sur-les-perquisitions-en-ligne.shtml

Berlin parvient à un accord sur les perquisitions en ligne

Mercredi 16 avril 2008, 13h42
Le gouvernement allemand s'est accordé mardi 15 avril sur un projet de loi
permettant à la police d'espionner via Internet les ordinateurs des personnes
soupçonnées de terrorisme. Depuis plusieurs mois, un conflit opposait dans ce
dossier le ministre de l'Intérieur, le chrétien-démocrate Wolfgang Schäuble, à
la ministre de la Justice, la sociale-démocrate Brigitte Zypries.
L'autorisation de pénétrer chez un suspect pour installer un logiciel
d'espionnage sur son ordinateur, point du désaccord entre les deux ministres,
a été rayée du projet à la demande du SPD. Le projet doit désormais être
validé par le parlement.

Le 27 février, la Cour constitutionnelle allemande avait approuvé le recours à
l'espionnage informatique en ligne par la police allemande. Le développement
du logiciel permettant une telle surveillance est actuellement en cours et
devrait être rapidement achevé. Il fonctionnera sur le principe des "chevaux
de Troie", des virus informatiques que les enquêteurs enverraient aux suspects
par email. Il ne devrait cependant être utilisé qu'en cas de "menace concrète"
contre des vies humaines ou contre l'Etat.

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