[actus_l] « CITOYENS EUROPEENS ET VIDEOSURVEILLANCE ?ßISO-8859-15?Q?»

« CITOYENS EUROPEENS ET VIDEOSURVEILLANCE »

En réponse à un appel à projet de la Commission Européenne, le Forum Français
et le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine recherchent des villes
adhérentes qui seraient intéressées pour participer à un projet de 18 mois
(automne 2008-printemps 2010) sur la vidéosurveillance. Afin d’en assurer
l’efficacité, l’acceptation et l’encadrement, il apparaît en effet nécessaire
de réfléchir sur la place du citoyen dans les différents stades de mise en
œuvre d’une telle pratique.

Cofinancé à hauteur de 80% par la Commission Européenne, le projet
s’articulerait autour de visites d’étude et de journées de discussion, et
aboutirait à la constitution d’une base documentaire pour les villes et
d’outils d’information à destination des citoyens. Le projet doit être déposé
le 5 mai 2008.

Prenez connaissance du programme et n’hésitez pas à nous contacter.

http://www.ffsu.org/ffsu/secucite_aff.aspx?id_sec=68&titre=SécuCités%20Techonologies&id_art=3004

Projet Européen : « CITOYENS EUROPEENS ET VIDEOSURVEILLANCE », 2008
  	
PRESENTATION DU PROJET
« CITOYENS EUROPEENS ET VIDEOSURVEILLANCE »

Face au développement récent et exponentiel de l’offre de technologies de
sécurité et sa promotion par les gouvernements de nombreux pays, le recours à
la vidéosurveillance s’est imposé comme un outil privilégié de la sécurisation
des espaces publics et privés.

En raison de l’intégration possible de la vidéosurveillance dans une politique
locale de prévention de la délinquance, le Forum Européen pourla Sécurité
Urbaine, en partenariat avec le Forum Français, souhaite initier une réflexion
des villes européennes sur les usages et mésusages de la vidéosurveillance.

Afin d’assurer efficacité, acceptation et encadrement de la vidéosurveillance,
il apparaît nécessaire de réfléchir sur la place du citoyen dans les trois
stades de mise en œuvre d’une politique de vidéosurveillance :

-         Comme usager ou acteur des services publics, les habitants sont-il
ou non demandeurs de vidéosurveillance, celle-ci est-elle la réponse adaptée
aux craintes exprimées et au budget disponible? Quelles formations et quelles
voies de contrôle et de recours sont envisageables ?

-         Comme acteur politique du quartier et de la ville, comment les
citoyens expriment-ils  leur demande ou le refus de vidéosurveillance et
comment les informer aux différents stades de la mise en œuvre? Quelle
association aux diagnostics préalables et postérieurs ?

-         Comme victime ou auteur potentiel, quels changements de comportement
attend-on d’une mise en place de la vidéosurveillance, quels en sont les
alternatives, les conditions et les résultats ex post ?

Cette initiative est rendue possible par un appel à projet Justice – Droits
fondamentaux de la Commission Européenne, dont l’un des thèmes prioritaires
est la protection des données et informations personnelles. Elle se
déroulerait sur 18 mois, de septembre 2008 à mars 2010.

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L’objet du projet est de réunir des élus et des professionnels locaux de la
sécurité urbaine afin de réfléchir aux interrogations communes relatives à la
vidéosurveillance mise en œuvre par les villes et à ses implications pour les
citoyens. La question de sa nécessité et de sa proportionnalité sera abordée
d’une manière empirique, sans jugement a priori. Il s’agira d’évaluer les
pratiques développées par les villes participantes afin de se doter d’outils
communs d’amélioration de l’efficacité et de la perception de la vidéo
surveillance et de protection des données personnelles.

L’objectif premier du projet sera donc de rassembler une base d’informations
théoriques et pratiques à l’usage des municipalités réfléchissant sur l’usage
de la vidéosurveillance, afin de les assister dans le diagnostic des besoins.
En effet, de nombreuses études ont montré un effet différencié de la
vidéosurveillance selon la nature et la taille des espaces, la nature des
délits, l’association ou non avec d’autres mesures de prévention. Leur réunion
et leur diffusion pourront servir à la réalisation de diagnostic préalable à
l’installation afin de garantir un retour sur investissement en terme de
sécurisation.

Du fait du caractère polémique, de l’efficacité incertaine et du coût
financier de telles mesures, les réponses aux questions souvent soulevées par
les citoyens et la société civile pourront être rassemblés dans un modèle de
charte/guide de la vidéosurveillance, qui permettra d’améliorer la lisibilité
à moyen et long terme de la vidéosurveillance par la population. Cet outil
permettra de renforcer le  rôle des élus locaux dans la politique de sécurité,
à travers l’identification d’un élu référent sur la vidéosurveillance.

A terme, l’usage raisonné ou le refus explicité de la vidéosurveillance
pourrait être utilisé par les villes européennes comme un instrument
d’attractivité démographique, économique et/ou touristique. Un label européen
sera donc élaboré au cours du projet, et pourrait constituer pour les villes
et les instances de contrôle un outil répondant au défi posé par la
vidéosurveillance dans une Union Européenne où la libre circulation des
citoyens et résidents les expose à de tels systèmes dans des dimensions et des
conditions juridiques différentes, posant la question de l’équilibre entre les
exigences de sécurité et le droit fondamental au respect de la vie privée et à
la confidentialité des images et données personnelles.

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Afin d’apporter une réelle plus-value, à la fois par sa dimension européenne
et l’approfondissement des questions posées, le projet réunira au moins une
dizaine de villes européennes ayant un usage différent de la vidéosurveillance.

Ces villes partageront leurs expériences et réflexions sur les différents
aspects de la politique publique de vidéosurveillance, dans le cadre de
visites de villes préparées et complétées par des journées d’étude et une base
théorique rassemblée par le Forum Européen. Parallèlement à ces temps de
travail collectif, il serait demandé une participation (physique ou numérique)
à l’un des ateliers thématiques (bilan des usages existants, guide de la
vidéosurveillance, label européen). Les villes participantes pourront compter
sur le soutien d’autres partenaires réguliers du Forum européen, pour enrichir
la réflexion sur la nécessité/efficacité de la vidéosurveillance  et le cadre
juridique et éthique sur lesquels les villes peuvent se fonder.

Les résultats en seront synthétisés par le Forum Européen dans une publication
multilingue et feront l’objet d’un séminaire final de  dissémination organisé
au début de l’année 2010. Le projet sera animé à partir d’un site Internet où
les documents de travail, les programmes et les résultats seront à disposition
du public et des autres villes intéressés.

Le projet doit être envoyé à la Commission Européenne le 5 mai 2008. Si le
co-financement est accordé, une  première réunion des chargés de projets aura
lieu à Paris à l’automne 2008. Trois visites d’étude (organisées par les
villes participantes qui le souhaitent) et trois ateliers de travail
(organisées par le Forum Européen) réuniront les participants entre novembre
2008 et janvier 2010. Les outils seront ensuite finalisés par les Forum
européen et le Forum français, puis présentés au cours d’un séminaire de
dissémination qui réunira à Paris au printemps 2010 l’ensemble des
participants au projet et les entités locales, nationales et européennes qui
auront été sensibilisées au projet pendant sa durée.

En termes pratiques, le co-financement de la Commission permettrait
d’envisager une participation financière de chaque ville d’environ 5.000 euros
et une quinzaine de jours de disponibilité des personnes participantes sur 18
mois. L’ensemble des frais de déplacement, de traduction des sessions en deux
langues de travail, de publication et de présentation de résultat sera couvert
par le budget ainsi constitué.

N'hésitez pas à nous contacter rapidement pour toute information
complémentaire : ffsu@... 

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