[actus_l] Un hébergeur se doit de censurer promptement

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L’éditeur et l’hébergeur du site contenant les procès verbaux du dossier pénal
AZF condamnés

L’hébergeur et l’éditeur du site WEB contenant le dossier pénal de l’usine AZF
ont été condamnés jeudi 13 mars 2008 par le Juge des Référés du TGI de
TOULOUSE au paiement de 6000 euros de provision en réparation du préjudice
moral du tiers victime d’une atteinte à sa vie privée.

Monsieur K., journaliste, avait été entendu comme témoin dans le cadre de
l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF.

En pianotant le nom de Monsieur K. sur le clavier de son ordinateur, son
fils , s’aperçoit que le nom de son père apparaît lié à un site WEB où sont
édités les Procès Verbaux de l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF.

Toutes les coordonnées personnelles de Monsieur K. sont consultables en
ligne , de même que ses écoutes téléphoniques.

Monsieur K. écrit par courrier RAR à l’hébergeur et à l’éditeur en demandant
la suppression du site WEB litigieux.

L’hébergeur ne répond pas promptement ni l’éditeur, ce n’est qu’après une
réquisition du parquet, que le site est fermé, plusieurs jours après la
réception de courrier RAR .

Le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE est donc saisi
d’une demande de suppression du site sous astreinte et d’une demande de
provision.

Par ordonnance en date du 13 mars 2008, le Juge des Référés considère que si
la loi sur la confiance en l’économie numérique pose en son article 6-I-2 le
principe de l’irresponsabilité de l’hébergeur quant au contenu des sites
hébergées, il en va différemment selon le même article, lorsqu’averti du
contenu illicite d’un site, il n’en suspend pas promptement la diffusion.

Le Juge a relevé que le requérant a prévenu l’hébergeur du contenu illicite du
site litigieux par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7
février 2008 distribuée le 8 février 2008 ; l’hébergeur ne saurait tirer
argument de l’inertie de la société qui assure sa domiciliation pour justifier
avoir attendu jusqu’au 12 février, selon lui pour faire cesser la diffusion,
cessation qui pour être qualifiée de prompte aurait du avoir lieu dès le 8
février.

Ainsi, l’hébergeur et l’éditeur ont été condamnés solidairement au paiement
d’une provision de 6000 € en réparation du préjudice moral subi.

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