[actus_l] « Affaire Thélès» : suites ?

http://marcautret.free.fr/news/2008/nw0805.php#S0

« Affaire Thélès » : suites ?

02.05.08      Quelques internautes et un détachement de blogueurs se sont émus
en mars dernier de la mise en demeure adressée à votre serviteur par les
éditions Thélès. En substance, l’éditeur à compte d’auteur estimait nuisible
le positionnement dans Google de mon article « À propos des éditions Thélès »
et menaçait de m’attaquer en contrefaçon de marque au motif que j’utilisais
notamment le mot-clé « Thélès » pour étiqueter la page Web en question. Il a
été rendu compte de ce dossier en différents points de la blogosphère, à
commencer par Le Monde du Blog (Gilles Klein), puis chez Irène Delse, lesquels
ont provoqué une série de réactions(1) et de commentaires plus ou moins
factuels. Si les fondements de la mise en demeure ont été jugés peu crédibles
par la majorité des observateurs, elle soulevait du moins la question de la
légitimité des méta-tags, et du balisage sémantique en général, dans une
marmite en pleine ébullition judiciaire. (1) À lire entre autres : — «
Internet : la justice perd la tête » (Abondance) ; — « Les Editions Thélès
mettent en demeure un blogueur » (Vincent Abry) ; — « Un blog attaqué pour
contrefaçon » (Protection des marques) ; — « Un blog accusé de contrefaçon par
la maison Thélès » (ActuaLitté) ; — « Un blog accusé de contrefaçon pour sa
position sur Google » (Top-Logiciel) ; — « Un site attaqué pour contrefaçon
dans un mot-clef » (Jérôme Hourdeaux, NouvelObs.com) ; — « Tags et mots clés :
attention danger, les censeurs veillent ! » (Pike, LePost).

Plus prosaïquement, il s’agissait de savoir comment réagir à cette mise en
demeure. Bien que je ne me range pas parmi le pourcentage infinitésimal des
équarrisseurs d’ornières, j’ai choisi de ne pas obtempérer à l’injonction des
éditions Thélès. D’abord pour une raison de fond, la conviction d’être dans
mon bon droit. Ensuite, un peu par curiosité, tant la requête me paraissait
déplacée. Enfin pour des raisons tactiques et sur les conseils de mon avocat,
mais je ne peux pas vous les déflorer ici. L’avenir dira si j’ai retenu la
bonne option. Un procès pouvant s’engager, son issue sera de toute façon
éclairante et utile.

Puisque vous avez été quelques-uns à vous intéresser à cette affaire, le
minimum est de vous livrer la deuxième pièce du dossier, à savoir la réponse
que j’ai adressée aux avocats de la partie adverse le 28 mars dernier. On y
trouve, je pense, une honnête synthèse des éléments techniques et juridiques
en présence :

    Chers Maîtres,

    Votre courrier recommandé du 21 mars 2008 m’est bien parvenu, et, après
lecture attentive, appelle de ma part les observations suivantes.

    Dans ce courrier, vous m’informez être mandatés tant par la société Les
Editions Thélès que par son gérant monsieur Gaël Martin.

    Ceux-ci me reprochent, à vous lire, trois types d’agissements.

    1°) Un article dénigrant selon eux les activités de la société Les
Editions Thélès.

    Votre courrier ne développe pas en quoi cet article serait dénigrant, ni
ne cite les propos qui mériteraient selon vous cette qualification.

    À la relecture de cet article déjà ancien, puisqu’il a été publié le 12
juin 2007, je ne constate pour ma part aucun propos dénigrant. Cet article est
certes critique à l’égard de cette maison d’édition, mais la critique ne
saurait être en elle-même fautive. Chacun des reproches que je formule est
motivé et étayé, et le ton n’est pas polémique.

    De plus, n’exerçant pas pour ma part à titre habituel l’activité
d’éditeur, je ne saurais être considéré comme un concurrent des Editions
Thélès.

    En conséquence, en l’état actuel des éléments en ma possession, ce grief
ne me paraît pas fondé.

    2°) Vos clients m’imputent également une contrefaçon de marque, par le
fait que l’article en cause contiendrait des mots-clés de référencement (meta
keywords) dans le code source où figurent les mots « Thélès » et l’expression
« Editions Thélès ».

    Si je ne conteste pas que la marque française Les Editions Thélès est
déposée auprès de l’INPI par Monsieur Gaël Martin, il s’avère que celle-ci est
déposée pour les classes 16, 35 et 41, c’est-à-dire, pour faire bref, toutes
les activités de publication de textes autres que publicitaires.

    En ce qui me concerne, si je suis bien l’auteur d’un ouvrage intitulé «
150 questions sur l’édition » et publié par les éditions L’Oie Plate, je n’ai
à aucun moment dans le cadre de l’édition de ce livre utilisé la marque Les
Editions Thélès. En conséquence, l’interdiction posée par l’article L.713-2 du
Code de la propriété intellectuelle pour les activités identiques à celles
pour lesquelles la marque a été déposée ne saurait s’appliquer ici.

    Quant à l’interdiction posée par l’article L.713-3 du Code de la propriété
intellectuelle portant sur la simple reproduction ou l’usage d’une marque,
cette interdiction ne s’applique que s’il peut en résulter un risque de
confusion dans l’esprit du public. Or l’article que j’ai rédigé répond à une
question qui m’a été posée par une de mes lectrices le 6 juin 2007 visant à
connaître mon avis sur la teneur des services de la société Les Editions
Thélès.

    Mon article portant exclusivement sur les vertus et défauts des services
de cette société, régulièrement et expressément nommée, vos clients ne peuvent
sérieusement soutenir que ce billet entraînait un risque de confusion dans
l’esprit du public, puisque c’est bien d’eux dont il s’agit.

    Dès lors, il ne saurait être soutenu que je me serais rendu coupable de
contrefaçon de la marque Les Editions Thélès.

    Il ressort en outre de votre courrier que ce qui froisse vos clients est
que, en cas de requête sur le terme « Thélès » ou « Les Editions Thélès » sur
le moteur de recherche Google, ma page arrive assez bien placée.

    Si je puis comprendre que vos clients ne souhaitent pas voir apparaître en
première page de résultats un article critique à leur égard, cette présence ne
saurait m’être imputée à faute. Ce résultat de recherche n’est que la
conséquence de l’algorithme utilisé par ce moteur de recherche.

    Si les détails de fonctionnement de cet algorithme sont inconnus, ils
reposent sur la pertinence du site (le page rank), qui est une note sur 10. Or
le site des Editions Thélès et le mien ont tous deux un page rank de 3,
c’est-à-dire que l’algorithme les considère comme ayant la même pertinence
générale. En conséquence, il est tout à fait logique que le moteur de
recherche affiche dans les premiers résultats de recherche sur le mot « Thélès
», une page sur un site considéré comme aussi pertinent que celui des Editions
Thélès et mentionnant leur nom à plusieurs reprises. Si cette situation, à
laquelle je suis totalement étranger, vous paraît inacceptable, je vous invite
à vous rapprocher de la société Google, inc.

    Quant à l’usage de la marque Thélès dans les mots-clés de référencement,
je ne vois pas en quoi je serais en faute. Comme vous le savez, les meta
keywords sont des mots-clés ne s’affichant pas à l’écran ; ils sont destinés
au moteur de recherche interne de mon site pour répondre aux requêtes des
lecteurs. Cette indexation vise à s’assurer qu’un lecteur de mon site qui
ferait une requête sur le mot « Thélès » (avec ou sans accent) ou « Editions
Thélès » se verrait proposer parmi les résultats la page où je commente
l’offre de service des Editions Thélès. Supprimer ces mots-clés comme vous me
le demandez aurait pour conséquence qu’une personne se connectant à mon site
et interrogeant le moteur de recherche interne sur les éditions Thélès
risquerait de ne pas obtenir l’article que je leur ai consacré parmi les
résultats.

    S’agissant d’un article présentant mon point de vue sur ces éditions, il
me semble tout à fait légitime de faire figurer ce nom parmi les mots-clés de
cette page. Aucun risque de confusion dans l’esprit du public n’existe, car à
aucun moment je ne prétends que mon site serait celui des Editions Thélès ou
lié en quoi que ce soit à ces éditions. J’ajouterais même que je prends soin
de ne pas être assimilé à ces éditions.

    En conséquence, le grief de contrefaçon de marque ne me semble pas plus
fondé que celui de dénigrement.

    3°) Enfin, vos clients me reprochent également des agissements qu’ils
qualifient de « parasitisme », susceptibles selon eux d’engager ma
responsabilité.

    J’avoue ici ne pas comprendre comment vos clients articulent leurs
accusations de dénigrement à leur encontre d’une part, et de parasitisme afin
« de bénéficier de leur renommée » d’autre part. Il me paraît en effet pour le
moins contradictoire de me reprocher de vouloir bénéficier de la renommée
d’une société que je suis censé dénigrer par ailleurs.

    De plus, ainsi que je vous l’ai déjà indiqué plus haut, mon article expose
mon point de vue sur la qualité des services proposés par Les Editions Thélès,
ainsi que sur le contenu du contrat qu’elles proposent. Il ne s’agit pas pour
moi de vouloir exploiter à mon profit la renommée de cette marque, mais
d’écrire un article informatif sur la société exploitant cette marque. Dans
ces conditions, il me paraît difficile d’être taxé de parasitisme, le
commentaire ne pouvant en aucun cas entrer dans cette catégorie d’agissements
fautifs.

    Pour l’ensemble de ces raisons, et sauf à ce que vous m’apportiez des
arguments plus détaillés et convaincants sur le caractère fautif de mes
écrits, je vous annonce par la présente mon intention de ne pas obtempérer à
votre mise en demeure, qui me paraît juridiquement infondée.

    Pour les suites éventuelles de ce dossier, je vous informe que mon avocat
est [...].

    Je lui ai transmis copie de votre courrier, et lui communique également
copie de celui-ci.

    Je vous remercie donc de passer par son intermédiaire pour d’éventuelles
réponses, et vous prie d’accepter, chers Maîtres, l’expression de mon plus
profond respect.

Articles associés : « De la contrefaçon par meta-tags » | « À propos des
éditions Thélès » Voir aussi : http://www.lemondedublog.com/2008/03/(...) |
http://www.irenedelse.com/2008/03/24/(...)

    * BlogNot!
    * News
    * 2008
    * Mai 2008 par Marc Autret, 09/05/08

_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l