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http://www.cnil.fr/index.php?id=2408

 Vélib' : Halte aux vélos volés ! 

01/04/2008 - En bref

La CNIL a autorisé le 22 janvier 2008 la mise en place par la Ville de Paris
et la SOMUPI d’un fichier ayant pour objet la prévention des risques liés à
l’activité de location des vélos Vélib’.

Six mois après la mise à disposition des vélos, le service Vélib’ compte plus
de 700 vélos volés et autant hors d’usage sur les 15 000 vélos mis en
circulation à Paris (soit 10 % du total).

Aussi, la SOMUPI et la Ville de Paris ont elles décidé de mettre en œuvre un
fichier des personnes impliquées dans le vol ou la détérioration d’un vélib
avec pour conséquences l’arrêt de leur « abonnement longue durée Vélib’ » et
l’impossibilité pour elles de souscrire un nouvel abonnement de cette nature,
pendant une durée déterminée. Ce fichier recense également les clients en
situation d’impayés. Parce que le fichier est susceptible d’exclure des
personnes d’un droit ou d’un service, en l’occurrence la location de vélos, il
doit être préalablement autorisé par la CNIL comme le prévoit la loi.

Dans le cadre de la mise en place de ce traitement, la SOMUPI et la Ville de
Paris ont apporté à la Commission un certain nombre de garanties sur :

    * les motifs d’inscription prédéfinis et limités au sein du fichier. Seuls
les incidents de paiement, les dommages causés volontairement par
l’utilisateur et l’utilisation d’un vélo sans respecter les conditions
générales du contrat de location seront susceptibles de figurer dans ce
fichier ; 
    * le responsable du dommage. L’attribution des actes de dégradation à un
usager sera effectué par un agent de police ou un agent de maintenance de la
SOMUPI, sur la base d’un rapport écrit attestant de ce constat en présence de
l’intéressé ;
    * la possibilité pour l’abonné de procéder à une réclamation auprès du
service de gestion de la clientèle dans un premier temps, et auprès du service
juridique dans un deuxième temps ;
    * l’information des abonnés d’une part de l’existence du fichier dans les
conditions générales d’accès et d’utilisation du service vélib (remis au
client lors de son abonnement) et d’autre part une information sur leur
inscription dans le fichier, le cas échéant, par l’envoi de courriers et lors
de la présentation de sa carte sur la borne de location par l’affichage d’un
message lui demandant de contacter le centre d’appel. Un rappel des consignes
pourra également être effectué par téléphone en cas d’utilisation irrégulière
du vélo préalablement à son inscription sur le fichier. 

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