[actus_l] Projet de loi Dati sur la protection des sources: texte "=?ISO-8859-15?Q?particuli=E8rement?= insuffisant", selon le SNJ et RSF

http://afp.google.com/article/ALeqM5i4TSAqfiYLbxCUlaxVbq9he4rTxA

Projet de loi Dati sur la protection des sources: texte "particulièrement
insuffisant", selon le SNJ

Il y a 2 jours

PARIS (AFP) — Le Syndicat national des journalistes (SNJ), premier syndicat de
la profession, a jugé lundi "particulièrement insuffisant" le projet de loi
Dati sur la protection du secret des sources des journalistes qui doit être
examiné jeudi par l'Assemblée natinonale.

"Si le texte actuel n'est pas très sérieusement amendé, ses dispositions
seront plus dangereuses qu'utiles", a estimé le SNJ dans un communiqué publié
lundi.

Selon lui, "les dérogations au principe de protection du secret des sources
sont très insuffisamment encadrées et très imprécises dans leur formulation."

Le syndicat rappelle aux députés "qu'il ne demande pas la protection des
journalistes mais la protection de leurs sources. A ce titre, ce sont, en plus
des journalistes, tous les porteurs de ce secret qui doivent bénéficier de la
même protection ainsi que tous les lieux où les journalistes exercent leur
profession et pas seulement leur entreprise et/ou leur domicile", estime-t-il.

Le SNJ estime par ailleurs qu'une nouvelle définition de la profession de
journaliste, déjà définie dans le Code du travail et réglée par la Commission
de la carte d'identité des journalistes professionnels, "doit disparaître de
ce texte où elle n'a rien à faire."

Les députés examinent jeudi le projet de loi Dati sur la protection du secret
des sources des journalistes, auquel ils veulent apporter des garanties
supplémentaires, jugées très insuffisantes par la profession.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35450077 <at> 7-37,0.html

Protection des sources : RSF juge le projet de loi "insuffisant"
14.05.08 | 19h26

Reporters sans frontières (RSF) a jugé "insuffisant" le projet de loi sur la
protection des sources, qui doit être examiné jeudi par l'Assemblée nationale,
et proposé des amendements pour mieux garantir ce principe, mercredi dans un
communiqué.

Parmi les "critiques" formulées par RSF "figure surtout le fait que le projet
de loi énonce des restrictions" au principe du secret des sources, "dont la
formulation insuffisamment précise fragilise la protection accordée par le
texte".

L'organisation propose que la formulation se rapproche de celle de la loi
belge "considérée comme l'une des références en la matière, en limitant
drastiquement les cas d'atteintes au secret protégé".

RSF regrette également que la "définition du journaliste retenue limite les
catégories du personnel pouvant bénéficier de la protection du secret des
sources", demandant que les "collaborateurs directs de la rédaction" y soient
intégrés.

L'organisation de défense de la liberté de la presse recommande en outre que
les journalistes puissent non seulement s'opposer à la saisie de "documents",
mais aussi de matériels et demande que les écoutes téléphoniques soient
encadrées.

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=617

 04h27 ça reste à vérifier
Sources : journalistes inquiets
Par la rédaction le 14/05/2008

Une loi censée favoriser la protection des sources de journalistes est
aujourd'hui contestée... par les journalistes.

Le projet de loi Dati sur la protection du secret des sources sera examiné
jeudi 15 mai par les députés.

Pourtant, il se révèle « particulièrement insuffisant » pour quatre syndicats
de journalistes et certains députés. Et tout est question de vocabulaire...

En effet, le projet prévoit, dans son article 1er : « qu'il ne peut être porté
atteinte à ce secret que lorsqu'un intérêt impérieux l'impose. »

Un intérêt impérieux... ?

Cette imprécision est vivement critiquée par les syndicats.

Vie-publique.fr , un site public de documentation, précise ces termes
ambigus : « crime ou délit d’une nature ou d’une gravité particulière et
nécessités des investigations ».

Le gouvernement assure que ces termes ne recouvrent que les affaires de
terrorisme ou de crime organisé.

Mais les députés PS affirment qu'ils ne voteront pas le texte en l'état.
Ils préfèreraient le terme « intérêt public » afin d'écarter les risques d'une
levée du secret des sources pour des motifs d'ordre privé.

Sous couvert de protéger les sources, certains journalistes soupçonnent le
gouvernement de tenter de mettre fin à l'inviolabilité du secret.

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