[actus_l] Le fichage des mineurs de plus de 13 ans suscite l'indignation

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Le fichage des mineurs de plus de 13 ans suscite l'indignation
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 02.07.08 | 18h55  •  Mis à jour le 02.07.08 |
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La sortie du décret officialisant la création d'"Edvige" suscite la polémique.
Ce nouveau fichier appelé "Exploitation documentaire et valorisation de
l'information générale" autorise le fichage des mineurs dès l'âge de 13 ans
s'ils sont "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". 

Ce fichier policier est vivement contesté. Pour la Ligue des droits de
l'homme, cette réforme est "incompatible avec l'Etat de droit". Il s'agit "de
cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants
hypothétiques. Le soupçon préventif suffit à justifier le fichage", déplore
l'organisation.

Le premier syndicat d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
(Snpes-PJJ/FSU) a, quant à lui, dénoncé "la conception sécuritaire du
gouvernement". De son côté, le Syndicat de la magistrature appelle à la
mobilisation contre un dispositif "particulièrement attentatoire aux libertés
(...) d'inspiration anti-démocratique" et dit examiner "toute forme d'action
juridique pour empêcher sa mise en œuvre". LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DÉFEND
LE DISPOSITIF

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a elle-même
émis des réserves sur le décret, en demandant des garanties sur les personnes
ayant accès à ce fichier, qui contiendra des données personnelles telles que
l'adresse, les numéros de téléphone mais aussi les "signes physiques
particuliers" des mineurs.

Mais pour la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, la CNIL "a
possibilité quand elle le veut de suivre ce fichier" qui ne sera "utilisé que
dans des cas extrêmement limités et [sera] très encadré". Elle a justifié ce
dispositif, mercredi sur RTL, en soulignant la "recrudescence de la
délinquance des mineurs" et le fait que la majorité pénale soit déjà fixée par
la loi à 13 ans. Mme Aliot-Marie a également cité les exemples des
"trafiquants majeurs utilisant des mineurs de 13, 14 ans, pour faire le guet,
pour transporter de la drogue", des auteurs de vol avec violence, dont "plus
de 48 % sont des mineurs", et des violeurs, dont "25 % sont des mineurs".

http://www.liberation.fr/actualite/societe/336333.FR.php

Vives réactions autour du fichage des mineurs dès 13 ans

Un nouveau fichier policier, institué hier, pourra contenir des données sur
les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l’ordre public». La Cnil émet
de sérieuses réserves, les associations et la gauche s'insurgent. AFP
LIBERATION.FR : mercredi 2 juillet 2008 101 réactions  

Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l’ordre public», notamment pour
des violences urbaines, pourront désormais être fichés dès l’âge de 13 ans.
C'est ce que prévoit un nouveau fichier policier dont le décret est paru mardi
au Journal officiel. Sur le même sujet 
	
Ce fichier, baptisé Edvige –pour «exploitation documentaire et valorisation de
l’information générale»–, suscite l'indignation de la gauche, de la Ligue des
droits de l'Homme, du Syndicat de la magistrature et de celui des éducateurs
car il pourra contenir des données sur les mineurs dès l'âge de 13 ans.
Jusqu’à présent, les mineurs pouvaient être fichés mais seulement dans des
bases de données recensant des infractions commises.

Le fichier contiendra des données comme l’état civil, les adresses physiques,
numéros de téléphone et adresses électroniques, ainsi que les signes
physiques, photographies et comportement. Les informations collectées sont
notamment «relatives aux individus, groupes, organisations et personnes
morales (...) susceptibles de porter atteinte à l’ordre public». Des données
peuvent aussi être collectées sur les personnes «ayant sollicité, exercé ou
exerçant un mandat politique, syndical ou économique», ou jouant un «rôle
institutionnel, économique, social ou religieux significatif».

«Garanties renforcées»

Le décret précise que «les données concernant les mineurs de 16 ans
(c’est-à-dire âgés de 13 à 16 ans, ndlr) ne peuvent être enregistrées que dans
la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective,
sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public». Il est enfin souligné
que ces données ne feront «l’objet d’aucune interconnexion (...) avec d’autres
fichiers».

Cette évolution vers un fichage des mineurs inquiète la commission nationale
de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a émis de sérieuses réserves
dans un avis le 16 juin. La Cnil appelle à «l’adoption de garanties
renforcées». Le fichage des mineurs doit selon elle «conserver un caractère
exceptionnel et une durée de conservation spécifique».

«Etiquette à l'avance»

Entendu par la Cnil, le ministère de l’Intérieur a justifié ce fichage dès 13
ans par «les mutations affectant la délinquance juvénile», notamment dans les
phénomènes dits de violences urbaines, en faisant valoir que l’âge de 13 ans
correspondait à celui de la responsabilité pénale.

Réponse de la Cnil: cette majorité pénale «ne saurait servir de référence»
puisque le fichier ne vise qu’à «l’information générale du gouvernement».

Ce matin, la ligue des droits de l'homme (LDH) a à son tour dénoncé «une
redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens». Avec Edvige,
dénonce la LDH, «il ne s'agit plus de ficher les auteurs d'infractions
constatées, mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l'on
étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques».

«Dérives»

La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) a de son côté «exigé» le retrait du
décret et la destruction du fichier Edvige, qu'elle assimile à «un élément de
plus dans l'espionnage généralisé de la population».

Le syndicat de la magistrature appelle aussi à la mobilisation contre ce
fichier «d'inspiration antidémocratique».«Il s'agit aujourd'hui d'informer le
gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre
d'apprécier une situation politique, économique ou sociale», dénonce le
syndicat.

Pour le PS, Delphine Batho a stigmatisé un dispositif «porteur de nombreuses
dérives» et ne visant «qu'à masquer l'impuissance du gouvernement face à une
escalade des violences qui se poursuit...».

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