[actus_l] Mineurs délinquants - Fichage dès 13 ans :"le gouvernement assume"

http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,3896133,00-fiches-ans-gouvernement-assume-conception-securitaire-.html

Mineurs délinquants - Fichage dès 13 ans :"le gouvernement assume"
Interview -  Gérard Gachet, porte-parole de l'Intérieur, justifie la création
du fichier Edvige par la montée en puissance de la délinquance juvénile. 
La Cnil, qui a émis de sérieuses réserves, aura un accès permanent au
fichier.

Propos recueillis par Alexandra GUILLET - le 02/07/2008 - 13h43 

LCI.fr : Pourquoi ficher des jeunes dès l'âge de 13 ans ?
Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur :

Vous savez que nous sommes confrontés à une montée en puissance de la
délinquance des mineurs. Ils représentent aujourd'hui 20% des personnes mises
en cause dans des faits de délinquance. Il fallait que la police nationale se
dote d'un outil de surveillance et de prévention qui prenne en compte ce
phénomène. Quant à l'âge, 13 ans, c'est l'âge à partir duquel on est
pénalement responsable et que l'on peut répondre de ses actes devant la
justice. LCI.fr : Seront fichés toutes les personnes "susceptibles de troubler
l'ordre public", c'est très flou comme concept... G.G. : C'est le même critère
que l'on applique déjà pour les majeurs dans les fichiers des Renseignements
généraux. Prenons un exemple pour le rendre plus concret : un jeune appartient
à une bande qui se livre à des insultes ou des agressions dans un endroit
donné. Même si ce jeune n'a, lui-même, pas encore commis d'acte ou été pris en
flagrant délit, il risque, en faisant partie de cette bande, d'être amené à en
commettre. Imaginons que la bande fasse un acte grave, on sera en mesure
d'interpeller ce jeune homme et de savoir très vite s'il est partie prenante
dans l'action délictuelle ou s'il est à mettre hors de cause rapidement.
L'enquête avancera plus rapidement. LCI.fr : Quels types d'informations
figureront dans ce fichier ? G.G. : Elles sont très précisément répertoriées
par le décret. Elles concernent l'identité de l'individu (ndlr : état civil,
adresse, téléphone, mail, photo, signes particuliers...). Je rappelle que
malgré les réserves de la Cnil, le Conseil d'Etat, qui est un garant rigoureux
des libertés publiques a validé ce décret et que la Cnil aura accès à tout
moment à ce fichier et pourra le contrôler. Et les personnes qui seront dans
ce fichier y auront également accès. LCI.fr : La Cnil a émis des réserves
notamment sur l'encadrement et la durée de conservation des données, quelles
réponses leur avez-vous apporté ? G.G. : Nous avons pris acte de ces réserves,
mais l'avis de la Cnil, que nous devons recueillir ne nous lie pas
obligatoirement. LCI.fr : On a l'impression que c'est encore un fichier,
est-ce bien nécessaire ? G.G : Non, ce n'est pas "encore" un fichier. C'est
l'ancien fichier des renseignements généraux qui, dans le cadre de la
réorganisation du renseignement en France, est transféré à la sous-direction
des informations générales (Sdig), rattachée à la sécurité publique.
Simplement, il est élargi aux mineurs à partir de 13 ans. LCI.fr: La semaine
dernière, Rachida Dati a évoqué la mise en place d'un fichier pour recenser
les bandes de jeunes. Il ressemble à Edvige... G.G : Je ne sais pas à quel
fichier pense la ministre de la Justice, mais il certain que celui dont je
vous parle existait déjà. Son élargissement était prévu de longue date et n'a
donc rien à voir avec les déclarations éventuelles de Madame Dati. LCI.fr : Le
premier syndicat d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse
(Snpes-PJJ/FSU) dénonce mercredi "la conception sécuritaire du gouvernement"
et "l'instrumentalisation des faits divers pour créer un fichier de plus".
G.G. : Nous assumons complètement la conception sécuritaire du gouvernement et
nous la revendiquons dans la mesure où il s'agit de répondre à des phénomènes
d'insécurité grave. Nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de la délinquance
des mineurs. Et nous souhaiterions que les syndicats d'éducateurs en tiennent
compte également. 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/07/02/01011-20080702FILWWW00515-mam-defend-le-fichage-des-mineurs.php

 MAM défend le fichage des mineurs
Source : AFP
02/07/2008 | Mise à jour : 19:17 | Commentaires 5
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La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a défendu mercredi
l'inclusion, dans l'ancien fichier des Renseignements généraux, des mineurs
susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, en évoquant une
"recrudescence de la délinquance" juvénile. Le fichier "Edvige", qui a suscité
de vives critiques de la gauche, ainsi que de plusieurs associations et
syndicats, doit notamment recenser, dès l'âge de 13 ans, les mineurs
"susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", selon un décret publié
mardi.

Ce fichier, qui existait déjà aux Renseignements généraux (RG, supprimés
depuis la création mardi de la nouvelle direction centrale du renseignement
intérieur) a fait l'objet d'une "actualisation avec l'extension aux mineurs de
13 ans", a reconnu la ministre sur RTL.

Outre que cet âge est celui "fixé par la loi pour la majorité pénale",
a-t-elle rappelé, "nous avons constaté une recrudescence de la délinquance des
mineurs", a ajouté Michèle Alliot-Marie.

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