[actus_l] Les maires bloquent le passage au passeport biométrique

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Les maires bloquent le passage au passeport biométrique
[ 23/07/08 ] - Voir les commentaires publiés (4)

L'instruction des futures demandes de passeport biométrique, que l'Etat va
déléguer à quelque 2.000 communes, est trop peu compensée au goût de bien des
maires. Un transfert de charge qui ne repose toujours sur aucun support légal.

Le nouveau passeport biométrique, qui doit entrer en circulation à partir du
28 juin 2009, donne bien du fil à retordre au ministère de l'Intérieur. A
moins d'un an de la date fatidique, nombre de maires refusent de laisser leur
commune instruire les futures demandes, comme les y presse ardemment la Place
Beauvau. Tous ceux du département de la Corrèze, entre autres, ont décidé de
dire non. Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF),
André Laignel, est entré en rebellion.

« Le compte n'y est pas », s'insurge le maire (PS) d'Issoudun (Indre). L'élu
chiffre entre 15.000 et 20.000 euros ce qu'il en coûtera à sa ville pour
instruire de l'ordre de 2.500 demandes de passeport par an. On est très loin
des 3.200 euros de dotation annoncés par le ministère pour chacune des 4.000 «
stations d'enregistrement » - des machines pour enregistrer photos et
empreintes digitales - qu'il a entrepris d'implanter dans 2.000 communes. Un
montant sur lequel « il n'y a jamais eu d'accord entre nous et l'Etat »,
rappelle avec insistance Jacques Pélissard, le président (UMP) de l'AMF, et ce
contrairement à ce que faisaient comprendre certaines circulaires
préfectorales. Des documents très directifs qui ont eu le don d'exaspérer les
maires destinataires. « On nous demandait de libérer une surface de 15 m2,
sécurisée et accessible pour les handicapés », poursuit André Laignel. Une
jurisprudence défavorable

Son estimation, qui intègre les coûts de personnel et d'autres frais
(électricité, câblage, formation des agents...), se fonde sur une
jurisprudence très défavorable à l'Etat. Celui-ci, depuis quelques années,
additionne les condamnations pour avoir transféré aux mairies, en vertu d'un
décret du 26 février 2001 aujourd'hui aboli, le traitement des pièces
d'identité sans la moindre compensation financière. Les villes de Versailles,
puis Besançon et Villeurbanne, notamment, ont touché de fortes indemnités.
Celle de Villejuif, l'une des dernières en date (« Les Echos » du 4 mars)
s'est vu verser la somme de 270.889 euros.

« Au plan législatif, les communes ne sont aucunement habilitées à assurer
l'instruction des titres d'identité », fait-on valoir à l'AMF. Clairement, le
déploiement du réseau de stations biométriques ne peut reposer que sur le
volontariat des mairies, en l'état actuel des textes, qui prennent leur temps
pour évoluer. Dans les tuyaux depuis deux ans, le projet de loi relatif à la
protection de l'identité n'en est toujours pas sorti. Ce texte, pris en
application du règlement européen du 13 décembre 2004 qui impose le passeport
biométrique dans les pays de l'Union, devrait être discuté à l'automne au
Parlement. « Pour l'instant, on essaye de mettre en oeuvre une loi avant même
qu'elle n'existe », raille un élu.

Et de rappeler qu'en 2006, il était aussi question de faire payer aux communes
les machines d'enregistrement avant que l'Etat ne fasse marche arrière. Tout
comme il est désormais prêt à revoir le montant de sa dotation financière, sur
la base d'une période d'expérimentation qui, après deux ans de retard, devrait
démarrrer très prochainement dans six départements. 

JOËL COSSARDEAUX

Europtima [23/07/2008 11:11]  dit :

Bonjour,
Cet article me fait beaucoup de peine. Au regard du titre j'imaginais les
maires mobilisés pour une grande cause, sur les questions éthiques et humaines
que pose la biométrie (l'OGM de l'humain ?). Et je lis qu'en fait ils ne sont
préoccupés que par des considérations bassement financières ! Flop. Bonne
journée. Jean Paul

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