[actus_l] Edvige, Cristina, Ardoise : la difficile mobilisation contre les fichiers de police

[La CNIL a craint aussi que le décret Edvige ne soit pas publié. Le 
ministère dément : "Il n'y a jamais eu d'hésitation à ce sujet."]

    Enquête
    Edvige, Cristina, Ardoise : la difficile mobilisation contre les
    fichiers de police
    LE MONDE | 24.07.08 | 14h21  •  Mis à jour le 24.07.08 | 14h21

    Quand Edvige masque Cristina... Trois cent vingt-huit associations,
    syndicats et partis politiques ont signé l'appel pour obtenir
    l'abandon du fichier de police baptisé Edvige (acronyme pour
    Exploitation documentaire et valorisation de l'information
    générale), et 46 110 personnes avaient paraphé, jeudi 24 juillet, la
    pétition. Parmi les dernières organisations à rejoindre le collectif
    Non à Edvige, figurent la branche française d'Amnesty International
    et, depuis le 22 juillet, la CFDT. La centrale syndicale, tout comme
    FO, a rejoint le mouvement pour déposer un recours devant le Conseil
    d'Etat.

    Pendant ce temps, le fichier Cristina (Centralisation du
    renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les
    intérêts nationaux) prend forme sans opposant. Classé "secret
    défense", c'est comme s'il n'existait pas. Il contient aussi des
    données personnelles sur les personnes fichées mais son spectre est
    plus large puisqu'il englobe leurs proches et leurs relations.

    Les deux fichiers ont un point commun ; ils sont tous deux issus de
    la réforme du renseignement qui a abouti au démantèlement des
    Renseignements généraux (RG). Une partie des fonctionnaires rejoint
    la sécurité publique au sein d'une nouvelle sous-direction de
    l'information générale (SDIG) ; une autre fusionne avec la DST pour
    former la direction centrale du renseignement intérieur.
    Logiquement, le fichier des "RG" a suivi le même parcours donnant
    naissance, le 1er juillet, d'un côté à Edvige, de l'autre à
    Cristina, qui conserve le caractère secret de l'ancien fichier DST.
    Mais l'un est soumis au contrôle de la Commission nationale de
    l'informatique et des libertés (CNIL), l'autre pas.

    "DONNÉES SENSIBLES"

    La mobilisation des anti-Edvige n'a cessé de s'amplifier depuis la
    publication du décret instituant le fichier pour lequel la CNIL a
    donné un avis favorable avec des "réserves" - notamment sur la
    traçabilité des consultations, jugée insuffisante. Le collectif
    proteste ainsi contre l'extension, dès l'âge 13 ans, des personnes
    qui peuvent y figurer dès lors qu'elles portent atteinte à "l'ordre
    public". Une disposition qui n'était pas précisée dans la version RG
    du fichier régi par un décret de 1991.

    En réalité, le fichage des adolescents, déjà autorisé dans le cadre
    de fichiers de police judiciaire comme celui des empreintes
    génétiques, se faisait même dans le domaine du renseignement. "C'est
    une logique de clarté qui a prévalu", affirme l'entourage de la
    ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, en présentant Edvige
    comme un fichier "un peu toiletté". "La folie des fichiers n'a pas
    épargné les mineurs", relevait, dès avril 2007, le Syndicat de la
    magistrature (SM, gauche) dans son bulletin Justice, en dénonçant le
    manque de "disposition protectrice" dans l'ordonnance de 1945.

    Autre source de mécontentement : comme dans l'ancien fichier des RG,
    Edvige peut collecter des données sur toute personne jouant "un rôle
    politique, économique, social ou religieux significatif". Mais il
    sera possible, en plus, d'y faire figurer des paramètres personnels
    comme l'orientation sexuelle ou la santé. Le gouvernement s'appuie
    pour cela sur la loi du 6 août 2004, dont les décrets n'étaient
    jamais parus...

    "Initialement, les comportements et déplacements des personnalités
    devaient y figurer, déclare le secrétaire général de la CNIL, Yann
    Padova. Quant aux données sensibles sur la santé ou l'orientation
    sexuelle, nous avons obtenu qu'elles soient mentionnées de manière
    exceptionnelle et non sans limite comme cela était prévu." La CNIL a
    craint aussi que le décret Edvige ne soit pas publié. Le ministère
    dément : "Il n'y a jamais eu d'hésitation à ce sujet."

    La bataille sur les fichiers de police est loin d'être finie.
    Récemment, la CNIL a été sollicitée, par courrier, par les services
    de Mme Alliot-Marie pour se prononcer dès septembre sur Ardoise. En
    avril, la ministre avait pris la décision de suspendre ce logiciel
    censé alimenter la future base de données commune à la police et à
    la gendarmerie, et qui devait comporter des éléments sur
    l'orientation sexuelle, l'appartenance syndicale ou religieuse, ou,
    le cas échéant, la mention "SDF" des personnes fichées. A la CNIL,
    qui n'a pas le pouvoir d'empêcher la création d'un fichier, on
    "s'interroge" aujourd'hui sur cette saisine.

    Isabelle Mandraud

        LES PRINCIPAUX FICHIERS DE POLICE ET DE GENDARMERIE

        STIC : Système de traitement des infractions constatées. Créé en
        2001, il constitue le plus gros fichier de police. Il contient
        des renseignements issus des procès-verbaux sur les auteurs
        d'infraction, les personnes mises en cause et les victimes. Soit
        plus de 5 millions de noms, mineurs compris, et 35 millions de
        procédures. La CNIL contrôle en ce moment le fichier et devrait
        rendre ses conclusions en septembre.

        JUDEX : créé en 1986 et étendu en 1993, il contient des données
        sur les personnes recueillies dans toutes les procédures
        établies par les gendarmes. Consulté à 12 millions de reprises
        en 2007, il devrait, à terme, fusionner avec le STIC, ce qui
        aboutira à la création du plus gros fichier jamais vu jusqu'ici
        en France.
        FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques.
        Créé en 1998, commun à la police et à la gendarmerie, il a été
        étendu en 2003. Il contient près de 500 000 empreintes.

        FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales. Créé en
        1987, il a été consulté à 21 000 reprises en 2007 par la police
        et la gendarmerie.

        FPR : Fichier des personnes recherchées. Créé en 1996, étendu en
        2005, c'est le fichier le plus consulté par la police et la
        gendarmerie : 54 millions de fois en 2007.

        SALVAC : Système d'analyse et de liens de la violence associée
        au crime. Créé en 2003, il contient des données sur les tueurs
        en série.

_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l