[actus_l] Edvige: un fichier de plus, un fichier de trop ?

Edvige: un fichier de plus, un fichier de trop ?

Par Arthur Nazaret | Etudiant, IEP de Lyon | 24/07/2008 | 21H40

Trente-sept: c’est le nombre de fichiers de police et de gendarmerie existant
en France. Une prolifération qui inquiète.

Au commissariat de Nanterre (DR).

C’était le premier juillet. Le Journal officiel publiait le décret de
naissance du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de
l’information générale). Il s’agissait de mêler les fichiers des RG et ceux de
la DST, ces deux entités fusionnant. Mais, pour beaucoup d’association, près
de 300, le ministère de l’Intérieur est allé plus loin. Trop loin.

Depuis, le 10 juillet une pétition circule, en attendant un recours devant le
Conseil d’Etat. Alain Bauer, lui, criminologue et auteur en 2007 d’une étude
sur les fichiers de police et de gendarmerie, estime qu’il n’y a là « rien de
nouveau sous le soleil ». Selon lui, ce n’est pas ce fichier qui nous fera
passer dans une société de surveillance. Pour une raison simple : on y est
déjà ! 

Car dans le monde de la surveillance, ce fichier n’est pas seul. En 2OO7, le
rapport Bauer en énumérait déjà trente six. « On voit fleurir des fichiers
dans lesquels prévaut la logique policière et non pas la logique judiciaire,
estime Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Des
personnes qui sont innocentes, présumées innocentes, ou déclarées innocentes
se retrouvent dans ce type de fichier, ça nous semble particulièrement
dangereux ».

Mais, il n’y a pas que le milieu associatif qui s’en inquiète. « On a tendance
aujourd’hui à créer trop de fichiers avant d’avoir vu les effets de ceux qui
existaient déjà, note Alex Türk, président de la Cnil. Nous avons une
angoisse, dans l’ensemble des pays européens, sur la prolifération des
fichiers ».

Les fichiers de la colère

Parmi les fichiers les plus pointés du doigt se trouvent le Stic, le FNAEG, et
le fichier des étrangers. Le Stic est le grand fichier de la police, issu du
plan Joxe en 1985. Définitivement mise en place en 1998. Officialisé en… 2001.
Il recense les procédures judiciaires et les infractions. Et comprend aussi
bien les personnes mises en cause que les victimes. Qu’elles soient majeures
ou mineurs. Un fichier souvent mal mis à jour puisqu’il contient, selon la
Cnil un taux d’erreurs d’environ 25 %. Ce qui parfois conduit à évincer par
erreur certaines personnes de certains emplois… Les données sont conservées
jusqu’à quarante ans. 85 000 personnes y ont accès.

Le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), lui a été crée en 1998.
A la base il concernait seulement la répression des infractions sexuelles et
la protection des mineurs. Depuis, il a été élargi en 2001, puis 2003 pour
devenir « un outil d’identification criminelle « généraliste », selon le
rapport Bauer. D’où sa croissance exponentielle. Pour Hélène Franco, le
problème est que ce fichier « concerne aussi des mineurs. Et pas uniquement
des personnes condamnées par la justice».

 Autre fichier peu apprécié à gauche, le Fichier des personnes nées à
l’étranger (FPNE). Le rapport Bauer, précise que « chaque militaire établit
une fiche dès lors qu’une personne née à l’étranger entre en contact avec une
unité de gendarmerie. » Environ sept millions de personnes y seraient
inscrites. « On ne comprend pas la finalité, en terme d’enquête judiciaire ou
pour la sécurité publique, nous déclare Hélène Franco. On est dans une logique
d’intrusion ».

Car dans l’arbitrage délicat entre sécurité et liberté, la première semble
désormais prévaloir systématiquement sur la seconde. Une tendance renforcée
par les traumatismes nés du 11-Septembre. Dans « La Globalisation de la
surveillance », Armand Mattelart, sociologue à Paris-VIII, écrit ainsi:

    « Ne pas vouloir être mis en fiche, voilà le crime aujourd’hui. »

Dénonçant une société dans laquelle « la sécurité s’est muée en obsession
sécuritaire », le chercheur s’émeut de l’apathie du public: « Au niveau des
mentalités collectives, une sorte d’accoutumance s’est créée qui a élargi les
seuils de tolérance et a fait que beaucoup consentent, sans même parfois s’en
apercevoir, des abandons importants de leur sphère privée et de leurs droits
fondamentaux. »

Des registres de baptêmes en 1539 au traçage scientifique

Certes, la logique de fichier n’est pas nouvelle. Dès 1539, l’Eglise commence
à tenir des registres de baptêmes. Le problème, pour le criminologue Alain
Bauer, n’est pas tant le fichage mais la manière dont on gère et dont on
contrôle ces fichiers. Avec l’arrivée de l’informatique, les progrès
scientifiques et technologiques ont changé la donne, comme le montrent
Françoise de Blomac et Thierry Rousselin dans leur livre "Sous Surveillance".
Cela rend possible ce qu’Alex Turk appelle un double traçage. Traçage, dans
l’espace: biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, réquisition sur les
cartes bancaires, sur les téléphones portables, les pass Navigo, puces RFIdes…
Et traçage dans le temps, via les traces que l’on laisse sur Internet avec les
réseaux sociaux, les moteurs de recherches:

Cette accumulation de fichiers mène au phénomène de la « grenouille
ébouillantée ». Jetez une grenouille dans de l’eau bouillante, elle
s’échappera. En revanche, si la température monte peu à peu, l’amphibien ne
s’aperçoit de rien et meurt. Selon Alex Türk, pour le citoyen, c’est pareil:

► Lire aussi: "Sous surveillance! Démêler le mythe de la réalité" par
Françoise de Blomac et Thierry Rousselin - Les Carnets de l’Info, 2008 -
253p., 16€. ► "La Globalisation de la surveillance - Aux origines de l’ordre
sécuritaire" par Armand Mattelart - La Découverte, 2007 - 259p., 18€. ► Le 28e
rapport de la Cnil, édition 2008.

Edvige va trop loin?

Le fichier Edvige suscite la colère des associations. Pour Hélène Franco, du
Syndicat de la magistrature, le problème est qu’« on va pouvoir ficher des
informations extrêmement large, à caractère personnel sur potentiellement
toute la population de plus de treize ans, mais évidemment plus spécifiquement
les militants et le monde associatif, avec des informations à caractère très
intime ».

Le fond du texte fait polémique, mais la controverse existe aussi sur deux
points plus précis: 1. Selon Alex Türk, président de la Cnil, le gouvernement
ne souhaitait pas publier l’information au JO (ce que dément Gérard Gachet,
porte-parole du ministère de l’Intérieur, joint par Rue 89). Or sans
publication au JO, la Cnil n’aurait pas eu de droit de regard sur ce fichier.
2. Ficher des mineurs dès l’âge de treize ans sera possible. Est-ce une
nouveauté? Oui pour Hélène Franco. Non pour le criminologue Alain Bauer. Le
décret de 1991 ne précisant pas d’âge, tout serait permis… Quant au communiqué
officiel du gouvernement, il stipule que « la seule modification par rapport à
l’ancien fichier est l’extension possible aux mineurs (…) ».

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