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[actus_l] Edvige: un fichier de plus, un fichier de trop ?


Edvige: un fichier de plus, un fichier de trop ?

Par Arthur Nazaret | Etudiant, IEP de Lyon | 24/07/2008 | 21H40

Trente-sept: c’est le nombre de fichiers de police et de gendarmerie existant
en France. Une prolifération qui inquiÚte.

Au commissariat de Nanterre (DR).

C’était le premier juillet. Le Journal officiel publiait le dĂ©cret de
naissance du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de
l’information gĂ©nĂ©rale). Il s’agissait de mĂȘler les fichiers des RG et ceux de
la DST, ces deux entitĂ©s fusionnant. Mais, pour beaucoup d’association, prĂšs
de 300, le ministĂšre de l’IntĂ©rieur est allĂ© plus loin. Trop loin.

Depuis, le 10 juillet une pétition circule, en attendant un recours devant le
Conseil d’Etat. Alain Bauer, lui, criminologue et auteur en 2007 d’une Ă©tude
sur les fichiers de police et de gendarmerie, estime qu’il n’y a lĂ  « rien de
nouveau sous le soleil ». Selon lui, ce n’est pas ce fichier qui nous fera
passer dans une société de surveillance. Pour une raison simple : on y est
déjà ! 

Car dans le monde de la surveillance, ce fichier n’est pas seul. En 2OO7, le
rapport Bauer en énumérait déjà trente six. « On voit fleurir des fichiers
dans lesquels prévaut la logique policiÚre et non pas la logique judiciaire,
estime HélÚne Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Des
personnes qui sont innocentes, présumées innocentes, ou déclarées innocentes
se retrouvent dans ce type de fichier, ça nous semble particuliÚrement
dangereux ».

Mais, il n’y a pas que le milieu associatif qui s’en inquiĂšte. « On a tendance
aujourd’hui Ă  crĂ©er trop de fichiers avant d’avoir vu les effets de ceux qui
existaient dĂ©jĂ , note Alex TĂŒrk, prĂ©sident de la Cnil. Nous avons une
angoisse, dans l’ensemble des pays europĂ©ens, sur la prolifĂ©ration des
fichiers ».

Les fichiers de la colĂšre

Parmi les fichiers les plus pointés du doigt se trouvent le Stic, le FNAEG, et
le fichier des étrangers. Le Stic est le grand fichier de la police, issu du
plan Joxe en 1985. Définitivement mise en place en 1998. Officialisé en
 2001.
Il recense les procédures judiciaires et les infractions. Et comprend aussi
bien les personnes mises en cause que les victimes. Qu’elles soient majeures
ou mineurs. Un fichier souvent mal mis à jour puisqu’il contient, selon la
Cnil un taux d’erreurs d’environ 25 %. Ce qui parfois conduit Ă  Ă©vincer par
erreur certaines personnes de certains emplois
 Les données sont conservées
jusqu’à quarante ans. 85 000 personnes y ont accùs.

Le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), lui a été crée en 1998.
A la base il concernait seulement la répression des infractions sexuelles et
la protection des mineurs. Depuis, il a été élargi en 2001, puis 2003 pour
devenir « un outil d’identification criminelle « gĂ©nĂ©raliste », selon le
rapport Bauer. D’oĂč sa croissance exponentielle. Pour HĂ©lĂšne Franco, le
problÚme est que ce fichier « concerne aussi des mineurs. Et pas uniquement
des personnes condamnées par la justice».

 Autre fichier peu apprécié à gauche, le Fichier des personnes nées à
l’étranger (FPNE). Le rapport Bauer, prĂ©cise que « chaque militaire Ă©tablit
une fiche dĂšs lors qu’une personne nĂ©e Ă  l’étranger entre en contact avec une
unité de gendarmerie. » Environ sept millions de personnes y seraient
inscrites. « On ne comprend pas la finalitĂ©, en terme d’enquĂȘte judiciaire ou
pour la sécurité publique, nous déclare HélÚne Franco. On est dans une logique
d’intrusion ».

Car dans l’arbitrage dĂ©licat entre sĂ©curitĂ© et libertĂ©, la premiĂšre semble
désormais prévaloir systématiquement sur la seconde. Une tendance renforcée
par les traumatismes nés du 11-Septembre. Dans « La Globalisation de la
surveillance », Armand Mattelart, sociologue à Paris-VIII, écrit ainsi:

    « Ne pas vouloir ĂȘtre mis en fiche, voilĂ  le crime aujourd’hui. »

DĂ©nonçant une sociĂ©tĂ© dans laquelle « la sĂ©curitĂ© s’est muĂ©e en obsession
sĂ©curitaire », le chercheur s’émeut de l’apathie du public: « Au niveau des
mentalitĂ©s collectives, une sorte d’accoutumance s’est créée qui a Ă©largi les
seuils de tolĂ©rance et a fait que beaucoup consentent, sans mĂȘme parfois s’en
apercevoir, des abandons importants de leur sphÚre privée et de leurs droits
fondamentaux. »

Des registres de baptĂȘmes en 1539 au traçage scientifique

Certes, la logique de fichier n’est pas nouvelle. Dùs 1539, l’Eglise commence
Ă  tenir des registres de baptĂȘmes. Le problĂšme, pour le criminologue Alain
Bauer, n’est pas tant le fichage mais la maniùre dont on gùre et dont on
contrĂŽle ces fichiers. Avec l’arrivĂ©e de l’informatique, les progrĂšs
scientifiques et technologiques ont changé la donne, comme le montrent
Françoise de Blomac et Thierry Rousselin dans leur livre "Sous Surveillance".
Cela rend possible ce qu’Alex Turk appelle un double traçage. Traçage, dans
l’espace: biomĂ©trie, gĂ©olocalisation, vidĂ©osurveillance, rĂ©quisition sur les
cartes bancaires, sur les téléphones portables, les pass Navigo, puces RFIdes

Et traçage dans le temps, via les traces que l’on laisse sur Internet avec les
réseaux sociaux, les moteurs de recherches:

Cette accumulation de fichiers mÚne au phénomÚne de la « grenouille
Ă©bouillantĂ©e ». Jetez une grenouille dans de l’eau bouillante, elle
s’échappera. En revanche, si la tempĂ©rature monte peu Ă  peu, l’amphibien ne
s’aperçoit de rien et meurt. Selon Alex TĂŒrk, pour le citoyen, c’est pareil:

â–ș Lire aussi: "Sous surveillance! DĂ©mĂȘler le mythe de la rĂ©alitĂ©" par
Françoise de Blomac et Thierry Rousselin - Les Carnets de l’Info, 2008 -
253p., 16€. â–ș "La Globalisation de la surveillance - Aux origines de l’ordre
sĂ©curitaire" par Armand Mattelart - La DĂ©couverte, 2007 - 259p., 18€. â–ș Le 28e
rapport de la Cnil, édition 2008.

Edvige va trop loin?

Le fichier Edvige suscite la colÚre des associations. Pour HélÚne Franco, du
Syndicat de la magistrature, le problĂšme est qu’« on va pouvoir ficher des
informations extrĂȘmement large, Ă  caractĂšre personnel sur potentiellement
toute la population de plus de treize ans, mais évidemment plus spécifiquement
les militants et le monde associatif, avec des informations Ă  caractĂšre trĂšs
intime ».

Le fond du texte fait polémique, mais la controverse existe aussi sur deux
points plus prĂ©cis: 1. Selon Alex TĂŒrk, prĂ©sident de la Cnil, le gouvernement
ne souhaitait pas publier l’information au JO (ce que dĂ©ment GĂ©rard Gachet,
porte-parole du ministĂšre de l’IntĂ©rieur, joint par Rue 89). Or sans
publication au JO, la Cnil n’aurait pas eu de droit de regard sur ce fichier.
2. Ficher des mineurs dùs l’ñge de treize ans sera possible. Est-ce une
nouveauté? Oui pour HélÚne Franco. Non pour le criminologue Alain Bauer. Le
dĂ©cret de 1991 ne prĂ©cisant pas d’ñge, tout serait permis
 Quant au communiquĂ©
officiel du gouvernement, il stipule que « la seule modification par rapport à
l’ancien fichier est l’extension possible aux mineurs (
) ».

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