[actus_l] Edvige, fiche-nous la paix !

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Edvige, fiche-nous la paix !
Etienne tete conseiller régional vert, adjoint au maire de Lyon.
QUOTIDIEN : jeudi 7 août 2008

De petits renoncements en petits renoncements, le citoyen s’installe dans une
douce torpeur qui nécessite trop d’efforts pour en sortir. Quand la situation
devient intolérable, les capacités de révolte sont assoupies. Au XVIe siècle,
dans son Discours de la servitude volontaire, Etienne de La Boétie retraçait
des hypothèses comparables. Devant des injustices similaires, chacun mesure
l’effort «relatif» entre la soumission à l’autorité et les risques de
souffrance dans la résistance ; puis le monde se sépare en complice et
rebelle. Qui ferait la révolution pour un mot, au demeurant exact, sur une
carte d’identité ou un soulèvement pour un insigne cousu sur son vêtement…

La création des fichiers Edvige (pour exploitation documentaire et
valorisation de l’information générale) et Cristina par le gouvernement invite
à la comparaison. L’étude strictement littéraire de l’ancien décret
officialisant les fichiers des renseignements généraux et datant de 1991, avec
le nouveau publié début juillet 2008, montre une évolution liberticide, sans
que le pas vers l’enfer soit considérable.

La protection de la vie privée ne manque pas de défenseurs : la Déclaration
universelle des droits de l’homme (art. 12), la Convention européenne des
droits de l’homme (art. 8), le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques de 1966, l’accord du 15 avril 1994 établissant l’Organisation
mondiale du commerce (art. XIV), ou encore la charte de Nice… Cependant les
louables intentions sont souvent mises en veilleuse par l’affirmation d’une
profusion de droits fondamentaux qui s’entrechoquent les uns les autres. Où
s’arrête la vie privée au nom de la sécurité publique.

Grâce à la possibilité offerte par la saisine de la Cour européenne des droits
de l’homme, l’article 8 de la Convention peut avoir des effets directs sur la
législation française. Le Conseil d’Etat est tenu d’écarter les législations
qui y sont contraires.

Les règles de fonctionnement du nouveau fichier, composé de trois fichiers
associés, sont impressionnantes. En principe, peuvent être mises en fiches,
toutes les «personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant
un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle
institutionnel, économique, social ou religieux significatif». Les
informations envisageables sur une fiche sont presque illimitées, la pensée
politique, les inclinaisons religieuses, les orientations sexuelles, la
fortune, le domicile, les voitures, les rencontres… Jeune fille charmante pour
homme de pouvoir trop pressé, fuyez ! Vous êtes en fiche ! Entre le nombre
d’élus, notamment les conseillers municipaux (400 000 environ), entre les
candidats malheureux, entre le chiffre moyen de partenaires issu de la
dernière enquête sur la sexualité en France (Inserm-Ined 2008). C’est
probablement 10 millions de personnes pouvant être signalées nommément dans
une fiche. Ce ne sont pas les garanties «de style» qui peuvent rassurer, tel
le mot «exceptionnel». A côté de l’émotion politique, le débat juridique peut
présenter une résonance certaine en raison d’un arrêt récent de la Cour
européenne. Il s’agit d’une décision de condamnation… Et la sentence porte sur
un pays dont les qualités générales de démocratie sont rarement décriées : la
Suède. L’arrêt du 6 juin 2006 éclaire de manière subtile les pratiques
irrégulières de la France.

Quatre raisons : la première, les seules justifications de l’existence d’un
fichier comportant des éléments de vie privée, s’avèrent la sécurité
nationale, la sûreté publique, le bien-être économique du pays, la défense de
l’ordre et la prévention des infractions pénales, la protection de la santé ou
de la morale, ou la protection des droits et libertés d’autrui. Or, le fichier
principal sur les trois du décret Edvige est justifié par le besoin
d’informations du gouvernement ou de ses représentants «pour l’exercice de
leurs responsabilités.»

La deuxième : il ne suffit pas que la finalité du fichier soit appropriée, il
faut encore que chaque information contenue dans la fiche nominative soit
conforme à l’objectif de sécurité publique. Ainsi, la Suède n’est pas
condamnée pour ses règles générales qui sont meilleures qu’en France, de
fonctionnement de son fichier mais pour l’inscription de la participation à
une manifestation publique, de personnes particulières. La participation à une
«manifestation» n’est pas synonyme de risque d’atteinte à la sécurité dans des
agissements ultérieurs.

La troisième : pour la Cour européenne, la protection de la vie privée,
s’applique même à des informations rendues publiques par un tiers ou par la
personne fichée elle-même. Plus clairement, contrairement à la législation
française, ce n’est pas parce qu’un maire d’une commune aurait indiqué dans
une déclaration, son choix d’avoir un vécu affectif différent, que l’Etat est
autorisé à mettre en fiche cette information. Il n’y a aucune raison de penser
que telles ou telles inclinaisons sexuelles peuvent porter atteinte à la
sécurité du territoire.

La quatrième raison : la compatibilité avec la Convention d’un fichier
s’analyse également avec la facilité pour chacun d’accéder à sa fiche et de la
corriger. Le fichier litigieux ouvre la possibilité de mettre en fiche les
mineurs de plus de 13 ans alors que ces derniers, dépourvus de la capacité
légale, ne pourront entreprendre les requêtes juridiques nécessaires.

Avant une condamnation relativement évidente de la France par les instances de
Strasbourg, c’est à la section du contentieux du Conseil d’Etat d’apporter sa
contribution au débat, invité à le faire par un citoyen. Il ne reste plus qu’à
observer si la haute juridiction va réveiller le gouvernement ou au contraire
inviter le monde politique à s’enfoncer un peu plus dans une léthargie. Freud
devrait expliquer pourquoi le gouvernement a besoin d’utiliser des prénoms de
femmes, qui évoquent charme et tendresse, pour mettre en place des horreurs.
Ceux qui baptisent ouragans et tornades sont atteints de cette même pathologie.

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