[actus_l] Le gouvernement allemand organise un sommet de crise sur la protection des données

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Le gouvernement allemand organise un sommet de crise sur la protection des
données LE MONDE | 26.08.08 | 13h52  •  Mis à jour le 26.08.08 | 13h52
BERLIN CORRESPONDANCE

our le gouvernement allemand, le débat autour de la protection des données
personnelles doit désormais être porté au plus haut niveau. Alors qu'un
scandale agite l'Allemagne depuis deux semaines à propos d'un vaste trafic
commercial de renseignements privés, y compris bancaires, le ministre de
l'intérieur, Wolfgang Schäuble, veut convoquer pour la première semaine de
septembre un sommet de crise réunissant experts et membres du gouvernement.

Objectif visé : réfléchir à de nouveaux instruments permettant de "mettre fin
aux pratiques de vol de données appartenant au domaine privé", a expliqué le
ministre chrétien-démocrate (CDU) dans le quotidien Bild du lundi 25 août.

L'ampleur de ce négoce illégal a été dévoilée mi-août grâce à un employé d'un
centre de démarchage téléphonique : ce dernier a envoyé à une organisation de
défense des consommateurs un CD-ROM sur lequel figuraient quelque 17 000
données, notamment des numéros de comptes bancaires. Son entreprise se les
était procurées illégalement à des fins commerciales. Depuis, les autorités
fédérales sont parvenues à prouver que des millions d'informations
confidentielles étaient disponibles sur Internet contre rétribution (Le Monde
du 22 août).

Au sein du gouvernement, les propositions visant à empêcher ces pratiques
commerciales frauduleuses fusent, à droite comme à gauche. Aucun des partis de
la grande coalition - les unions chrétiennes CDU-CSU et les sociaux-démocrates
(SPD) - ne souhaitent rester en retrait sur ce dossier sensible aux yeux des
Allemands.

SANCTION "INSUFFISANTE"

Première à réagir, la ministre de la justice, Brigitte Zypries (SPD), s'est
prononcée pour un durcissement de la loi. Actuellement, un tel trafic expose à
des amendes allant jusqu'à 250 000 euros, une sanction "insuffisante" selon
Mme Zypries. La ministre souhaite contraindre les entreprises qui détiennent
des fichiers clients et procèdent à leur commercialisation illicite à
rembourser au centime près les bénéfices engrangés.

Le ministre de l'économie, Michael Glos (CSU), a même évoqué l'option d'une
interdiction totale du commerce de données personnelles "si l'on ne peut pas
protéger autrement les consommateurs contre des pratiques criminelles".

Autre proposition, plébiscitée par Mme Zypries et par le ministre responsable
de la protection des consommateurs, Horst Seehofer (CSU) : inscrire dans la
loi l'obligation, pour toute entreprise détenant des informations
confidentielles, d'obtenir l'accord circonstancié des consommateurs concernés
avant de les transmettre. Cette suggestion a reçu le soutien des spécialistes
de la protection des données.

Certains députés Verts et SPD ont aussi avancé l'idée d'introduire la
protection des données dans la loi fondamentale, sans recevoir de réel écho au
sein des ministères.

M. Schäuble s'est dit sceptique sur la nécessité de promulguer une nouvelle
loi. Un tel jugement est partagé par le Bitkom : selon l'association allemande
des télécommunications, des technologies de l'information et des nouveaux
médias, la loi allemande de protection des données est déjà l'une des plus
sévères au monde. La multiplication des dérives tient en réalité de sa
mauvaise application.

Marie de Vergès
Article paru dans l'édition du 27.08.08

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