[actus_l] Les Suédois sont mobilisés contre "Lex Orwell", la loi sur la surveillance électronique

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Les Suédois sont mobilisés contre "Lex Orwell", la loi sur la surveillance
électronique LE MONDE | 30.07.08 | 14h57  •  Mis à jour le 30.07.08 | 17h17
STOCKHOLM CORRESPONDANCE

Un mois après le vote, le 18 juin, de la loi sur la surveillance électronique
en Suède, l'opinion publique est de plus en plus mobilisée. Depuis la fin
juin, des manifestations ont rassemblé plusieurs milliers de personnes à
travers le pays afin de protester contre cette loi "Lex Orwell", selon le
qualificatif dont elle a été affublée.

Le texte prévoit que toute l'information qui circule sur Internet, mais aussi
toute communication par téléphone mobile, devra passer à travers des filtres
qui peuvent réagir à une adresse IP (numéro d'identification de l'ordinateur),
un message crypté, un mot, etc.

ECOUTES DE MASSE

Les services de renseignement ont ouvert une enquête début juillet pour
trouver qui, au sein de FRA, l'agence radio de la défense chargée de mettre en
oeuvre la loi, a fait passer des informations confidentielles à un journaliste
de la télévision sur la capacité réelle de stockage des informations filtrées.

A la mi-juillet, plusieurs députés libéraux de la majorité ont annoncé leur
intention de voter contre la loi, qui doit être amendée à l'automne. Ils ne
veulent pas pour autant supprimer le texte, mais réclament qu'une écoute ne
soit possible qu'en cas de soupçon de délit ou de crime. "Le plus important
est que nous renoncions aux écoutes de masse des citoyens suédois, comme cela
pourra être le cas aujourd'hui", a déclaré Birgitta Ohlsson, députée du Parti
libéral.

L'affaire est délicate pour les autorités, qui ont visiblement été dépassées
par les réactions. Hakan Jevrell, directeur de cabinet du ministre de la
défense, a expliqué au Monde que la loi avait été "mal comprise" : "Si FRA
dépensait tout son budget annuel à acheter une capacité de disques durs
suffisante pour capter tout ce qui passe par un seul câble, ce serait déjà
rempli en quinze heures. Cela vous montre bien à quel point nous ne pouvons
contrôler qu'une petite partie de ce qui passe."

M. Jevrell ajoute : "Il ne s'agit pas de passer au crible les simples
courriels qui contiendraient par exemple le mot Al-Qaida. Il y en aurait
tellement que cela n'aurait aucun sens. Nous n'en avons pas la capacité, et il
y aura ensuite des systèmes de contrôle qui l'empêcheront". Les mots-clefs ou
systèmes de recherche ne peuvent être liés à des personnes physiques, à moins
de faire l'objet de demandes spécifiques. Il faudrait donc un soupçon
préalable pour s'intéresser aux communications d'un particulier. "Des
quantités de systèmes de recherche très différents sont utilisés pour croiser
et affiner les recherches", souligne Hakan Jevrell, sans autre détail.

Sur le site Internet de FRA, il est précisé que "la communication disponible
est filtrée en temps réel, ce qui signifie que la grande majorité du trafic ne
sera jamais stockée. Seul le matériel choisi à partir des concepts de
recherche sera récupéré et stocké, le temps d'estimer si l'information a une
quelconque valeur pour le demandeur", celui-ci pouvant être n'importe quelle
agence gouvernementale ou ministère.

Autre indication : "La récupération de signaux dans les câbles se fait
automatiquement à l'aide des systèmes de recherche qui seront contrôlés après
coup par un organe indépendant", précise encore FRA. "Un Office de protection
de l'intégrité aura une mission de surveillance de l'activité." Mais l'immense
majorité des Suédois n'ont aucune confiance dans la capacité et l'impartialité
des organes de contrôle promis par le gouvernement. Les défenseurs des
libertés font valoir que pour déceler si une information n'est pas de leur
ressort, les organismes de contrôle devront d'abord l'avoir lue, ce qui, en
soi, constitue une violation des principes de protection de l'intégrité.

"A la différence du gouvernement et de FRA, je ne crois pas que l'autorité
soit toujours bonne, critique Anne Ramberg, secrétaire générale de la
Fédération des avocats. Il est fondamental dans une société de droit que même
les autorités puissent être contrôlées." Même à droite, on craint que cette
loi ne coûte cher au gouvernement actuel. Olivier Truc Article paru dans
l'édition du 31.07.08.

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