[actus_l] Riposte graduée : le coup d'=?ISO-8859-15?Q?=C9tat?= vivendiste ?

Communiqué de la Quadrature du Net.

* Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ? *

http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-le-coup-detat-vivendiste

Paris, le 9 octobre 2008. Le site internet lepoint.fr annonce que le président
de la Commission européenne, *José Manuel Barroso, se serait excusé auprès de
Pierre Sellal, représentant permanent de la France à l'Union Européenne.* Il
dirait regretté le soutien de la Commission européenne à l'amendement 138,
affiché lundi par le porte-parole de Viviane Reding, commissaire en charge du
Paquet Télécom. [1]

** Des révélations étonnantes et inquiétantes **

La Quadrature du Net s'étonne tout d'abord que M. Sellal puisse être partie
prenante dans ce dossier. *En effet, l'épouse de M. Sellal n'est autre que
Sylvie Forbin, vice-présidente en charge des affaires institutionnelles de la
société Vivendi*, qui pousse la riposte graduée depuis des années. Le conflit
d'interêts étant évident, M. Sellal ne devrait pas intervenir sur ce
dossier.[2]

La Quadrature du Net s'étonne de plus que M. Barroso ait pu s'excuser d'une
prise de position qui a été faite en présence de son propre porte-parole lors
d'un point presse officiel, où *les interventions sont préparées en
concertation par les services de la Commission.*

Si tel est vraiment le cas, il semble que *M. Barroso modifierait en réalité
une décision antérieure* en cédant aux exigences du président français. Si
cette volte-face était approuvée par le Collège, elle serait en contradiction
avec le rôle qu'elle se doit de jouer dans une procédure de co-décision. Cette
attitude serait perçue par les citoyens européens comme une trahison de son
rôle de gardienne des droits, au moment précis où ce rôle vient d'être salué.

La Quadrature alerte donc la Commission et l'opinion sur les *risques de
désaveu démocratique* si la Commission retire son soutien à l'amendement 138
sous pression de Nicolas Sarkozy et des intérêts particuliers dont il se fait
le porte-parole

** Les enjeux pour l'Europe ***

Si la Commission maintient sa position, la règle de la majorité qualifiée
s'appliquera au Conseil et l'amendement 138 sera vraisemblablement préservé,
Nicolas Sarkozy étant isolé sur ce dossier. À l'inverse si la Commission emet
un avis négatif, la règle de l'unanimité s'appliquera, et la France pourra
s'opposer seule au Conseil à un amendement adopté par 88% des eurodéputés.
*Voilà pourquoi Nicolas Sarkozy veut faire plier la Commission.*

Le fait est cependant que la Commission n'a *aucune raison objective* de
refuser cet amendement. En effet, comme l'a justement rappelé le porte-parole
de la Mme Reding lundi dernier, devant un parterre de journalistes, « cet
amendement est une * importante réaffirmation des principes fondamentaux de
l’ordre juridique de l’Union européenne, notamment des droits fondamentaux des
citoyens * ».[3] Il a par la suite précisé au site internet Écrans, « ce n’est
pas à la Commission de rejeter un amendement voté par les *neuf dixièmes du
Parlement Européen* », rappelant aussi que « la Commission ne peut rejeter un
texte que si l’équilibre constitutionnel est en danger. Or cet amendement
n’est *rien d’autre qu’une constatation du droit actuel.* ».[4]

À ce stade donc, soit M. Barroso montre que la Commission respecte le
Parlement Européen et sait rester ferme sur les principes qui fondent l'Union
Européenne et son indépendance, et émet, comme il se doit, un avis positif sur
l'amendement 138. Soit M. Barroso cède à *l'autoritarisme insensé de Nicolas
Sarkozy*, par ailleurs tout autant en situation de conflit d'interêts que le
représentant permanent de la France au Conseil.

*** Les enjeux pour la France ***

Ceci étant, quelle que soit l'issue de ce qui pourrait s'avérer comme *le coup
de force le plus décomplexé de la législature européenne*, la représentation
nationale française ne peut plus ignorer que le projet français de riposte
graduée est contraire au droit communautaire, d'autant plus que dans une
lettre virulente adressée à un lobby de producteurs français, Vivian Reding a
clairement expliqué que *leur tentative de "légalisation de la riposte graduée
sur le modèle actuellement à l'étude en France" a échoué.*[5]

Avec ou sans amendement 138, la riposte graduée est mort-née, la suppression
de l'amendement ne supprimant pas les principes qu'il énonce. La riposte
graduée tombera donc à la première question préjudicielle à la CJCE, si le
Conseil Constitutionnel ne la vide pas préalablement de sa substance.

**La Quadrature du Net a donc écrit au président et au vice-président de la
commission des finances de l'Assemblée Nationale pour qu'ils refusent
d'accorder les millions demandés par la ministre de la culture pour son projet
illégal.[6]**


** À propos de la Quadrature du Net **

La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets
législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et
social à l'ère du numérique.

La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les
associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à
l'élaboration de solutions alternatives équilibrées.

La Quadrature du Net est soutenue par des organisations françaises, européennes
et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society
Institute et Privacy International.

Liste des soutiens :
http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net

** Références **

[1] Antipiratage : pataquès européen, Barroso pique une colère noire

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-antipiratage-pataques-europeen-barroso-pique-une-colere/1253/0/280810

[2] Pierre Sellal : l'homme de la France à Bruxelles

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1042337

[3] Conférence de presse filmée de la Commission

http://fr.youtube.com/watch?v=fq7JpB1rWFs

[4] Riposte graduée : Barroso dit non à Sarkozy

http://www.ecrans.fr/Riposte-graduee-Barroso-dit-non-a,5348.html

[5] Lettre de Viviane Reding à l'ARP 

http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/reding.pdf

[6] Lettre ouverte de la Quadrature du Net aux membres des commission des
finances

http://www.laquadrature.net/files/lettre-budget-hadopi-quadrature.pdf

** Contact presse et espace presse **

http://www.laquadrature.net/fr/espace-presse

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