[actus_l] Nouveau front de résistance nationale contre Base élèves

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*Nouveau front de résistance nationale contre Base élèves*
18.11.2008 --- /Derrière le fichier en tant que tel, se profile la "base 
des identifiants", les matricules qui suivront à la trace tous les 
élèves pendant une quarantaine d'années.../

Une vingtaine de collectifs départementaux contre le fichier Base 
Elèves [1], représentés par environ 75 personnes, se sont réunis à Paris 
le 8 novembre 2008 afin de créer un "Collectif national" pour mieux 
coordonner les actions contre le fichage des enfants dès l'âge de 3 ans.

« Après l'arrêté du 1er novembre [2], les collectifs réaffirment leur 
opposition au traitement automatisé de données à caractère personnel 
« Base Elèves » mis en place dans le premier degré. Le point central du 
dispositif est l'immatriculation de tous les élèves à partir de trois 
ans. Des documents obtenus récemment dans le cadre d'un recours au 
Conseil d'Etat montrent que l'objectif premier du ministère est la mise 
en place de la Base Nationale des Identifiants Elèves [BNIE], véritable 
répertoire de la jeunesse dont les données pourront être conservées... 
35 ans ! », affirme le collectif que les Big Brother Awards ont rejoint 
dès leur création le 8 novembre.

Les premières revendications sont les suivantes :
- la destruction immédiate des données enregistrées de façon irrégulière 
depuis quatre ans ;
- la levée des menaces et des sanctions à l'encontre des directeurs 
d'écoles « réfractaires » ;
- la suppression définitive du dispositif Base Elèves.

« Le Collectif national appelle les parents à utiliser tous les recours 
pour empêcher l'inscription forcée de leur enfant dans le fichier. Il 
appelle les directeurs d'école à se rassembler pour une déclaration 
publique et solennelle d'objection de conscience. Il appelle l'opinion 
publique à ne pas accompagner ce pas décisif de l'histoire du fichage 
qu'est l'immatriculation dès la petite enfance. »

Comme le rappelle la section de Toulon de la LDH --- dont la base 
documentaire sur ce sujet est sans aucun doute la plus complète à ce 
jour: « Ce projet se met progressivement en place sans susciter beaucoup 
de réaction de la part d'une opinion publique quasiment anesthésiée. En 
effet, afin d'éviter les risques d'un débat démocratique, le 
gouvernement privilégie le recours à des décrets et arrêtés, au 
détriment de la voie législative. Et il n'hésite pas à procéder à des 
reculs tactiques quand il sent que l'opinion commence à s'émouvoir. 
Ajoutons que, depuis août 2004, la Cnil, autorité « indépendante », n'a 
plus le droit de s'opposer aux nouveaux fichiers de l'État. On retrouve 
ces méthodes dans la mise en place des fichiers Edvige et Base élèves. 
Dans ce dernier cas, le ministère a reculé mais il a conservé le plus 
important -- l'Identifiant national élève (INE) qui suivra l'élève 
pendant toute sa scolarité -- et il maintient la pression pour 
l'imposer. Les directeurs qui refusent d'entrer les données relatives à 
leurs élèves subissent des sanctions financières et sont menacés de 
perdre leur fonction de direction » [3].

Un recours devant le Conseil d'Etat est actuellement en cours d'examen 
afin de tenter de faire plier l'administration. Il a été déposé au début 
de l'été par deux parents d'élèves de l'Isère et fondateurs du collectif 
local de résistance (le CIRBE). Un autre recours de "référé suspension" 
a aussi été déposé début novembre pour tenter d'ouvrir une nouvelle brêche.

Le CNRBE a décidé de coordonner ses actions pour permettre notamment aux 
"refuzniks", les directeurs/trices qui refusent de se plier au diktat du 
ministère, de trouver une oreille attentive et un soutien juridique dans 
leur action de désobéissance. Les BBA connaissent plutôt bien le sujet, 
puisque notre palmarès 2006 avait salué les premiers directeurs d'école 
contestataires, ceux d'Ile-et-Vilaine, en leur remettant un prix 
Voltaire ex-aequo [4]. Dernièrement, les témoignages se multiplient de 
pressions des recteurs (via leurs inspecteurs d'académie ou leurs 
adjoints, les "IEN") sur les directeurs d'école maternelles ou primaires 
(qui sont, la plupart du temps, enseignants) pour, d'une part, les 
obliger à participer aux journées de "formation" de BE1D imposées par le 
Ministère, et, ensuite, de "renseigner" le fichier --- c'est à dire d'y 
entrer les données concernant leurs élèves. Les premières retenues sur 
salaire ont été constatées à la rentrée 2008... Et les menaces de 
destitution se poursuivent, les directeurs risquant de perdre leur 
fonction directoriale, qui serait alors confiée à un autre fonctionnaire 
moins réfractaire.

Le CNRBE leur demande de faire oeuvre de désobéissance ou "d'objection 
de conscience". Ils peuvent pour cela consulter les arguments de leurs 
collègues Christian Gerbelot-Legris (Villefontaine, Isère, son 
témoignage ici) et Christophe Brunault (Vienne, cf son témoignage), qui 
ont décidé d'apparaître à "visage découvert" [Lire aussi « Être (fiché) 
et avoir (3 ans) », CQFD, novembre 2008.

Les multiples reculs du ministère sur ce dossier, l'absence d'éléments 
sur les données déjà enregistrées mais qui n'ont plus lieu d'être 
(nationalité, origine des parents, culture et langue d'origine, besoins 
éducatifs spécialisés, antécédents médico-psychologiques...), sans 
oublier les interrogations qui restent en suspend sur l'autre fichier 
des "identifiants", la BNIE [5] ---, tout cela devrait suffire à réunir 
une large mobilisation.

Les BBA en appellent d'ailleurs aux organisations syndicales ou 
associatives qui ont eu la clairvoyance de crier leur opposition au 
fichier "Edvige", afin qu'ils rejoignent le CNRBE et s'engagent à ses 
côtés. N'oublions pas qu'en janvier 2008, lorsque le Correso a lancé sa 
pétition nationale contre base élèves (plus de 27.600 signatures, plus 
quelques centaines sur papier), le bureau national de la Ligue des 
droits de l'homme décidait, le même jour, de lancer une autre pétition 
(près de 9000 signatures, plus un millier sur papier), signées par des 
syndicats nationaux comme le SNUipp [6]. Espérons que la convergence que 
l'on a vu s'opérer contre Edvige puisse effacer un temps certaines 
divergences d'appareil et profiter à la lutte contre tous les fichiers 
scolaires d'envergure nationale, BE1D dans le premier degrès et SCONET 
dans le secondaire.

[1] Originaires notamment des départements du Lot, Aveyron, Isère, 
Ile-et-Vilaine, Finistère, Corse du Sud, Haute-Garonne, Rhône, 
Bouches-du-Rhône, Loir-et-Cher, Hérault, Drôme, Nord, Ain, Puy-de-Dôme, 
Vienne, Paris et Ile de France.
[2] Le ministère a publié au JO du 1/11/2008 un arrêté daté du 20 
octobre, « portant création d'un traitement automatisé de données à 
caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de 
l'enseignement du premier degré », qui confirme donc la suppression des 
principaux champs litigieux dénoncés ici même depuis trois ans.
[3] Lire aussi un autre compte rendu de la réunion du 8 novembre.
[4] Lire aussi le compte-rendu d'une visite effectuée en juillet 2007 à 
Rennes par un émissaire des BBA
[5] Lire le dernier point de LDH Toulon sur cette question : « Base 
élèves : attention à la Bnie qui se cache derrière ! », 17/11/2008.
[6] Lire cette précision des sections de la LDH de Rennes et Toulon.

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