[actus_l] Le délai de prescription des faits de diffamation sur internet sera-t-il augmenté ?

http://www.webcitoyen.com/2008/11/le-dlai-de-pres.html
+ http://www.dailymotion.com/video/x7e8cc_diffamation-sur-le-net-labsurdite-d_news

  Le délai de prescription des faits de diffamation sur internet sera-t-il
  augmenté ?

Le Sénat veut étendre à un an le délai de prescription des faits de
diffamation sur le web. Selon une proposition de loi (voir le dossier
législatif), adoptée le 4 novembre 2008, le Sénat souhaite à rallonger le
délai de prescription pour diffamation et injure sur Internet. Alors que ce
délai est actuellement de trois mois, il serait porté à un an pour les blogs
ou médias "informel". La proposition de loi distingue ainsi les médias
traditionnels ("régulièrement déclarés ou autorisés") pour lequel le délai
resterait de trois mois, des autres publications (voire les explications du
Journal du Net et d'Ecrans.fr).

Daviduf décrypte et démonte avec brio ce projet de loi dans l'édito vidéo de
Mediapart. A faire circuler.

Diffamation sur le Net: l'absurdité de la proposition de loi
par Mediapart

Voir également les excellents arguments de Narvic et de UnPseudo qui jugent
cette loi - et je les rejoints - : "inopportune, absurde et inconséquente".
Bien évidemement, à l'heure où la liste de discussion webcitoyen reçoit
fréquemment des messages de blogueurs convoqués au commissariat ou poursuivis
pour des propos tenus en ligne, on ne pourra que s'alarmer de la perspective
que cette proposition de loi, qui alourdit encore la responsabilité du
blogueur, aboutisse.

Rédigé par Hubert Guillaud le lundi 17 nov. 2008 à 11h42

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