[actus_l] Ecoutes - rappel de l’organisationlégale

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Ecoutes - rappel de l’organisation légale
By phmadelin

Suite de mes informations sur les Ecoutes et les interceptions de sécurité :

Les internautes doivent admettre que les écoutes couvrent un champ très large

De nombreux internautes n’ont toujours pas admis que leurs très chères
communications téléphoniques transmises peuvent être interceptées par tous
moyens et en toutes circonstances. Ceci pour deux raisons majeures : la
première a trait aux enquêtes judiciaires qui s’appuient désormais largement
sur les écoutes et sur l’interception de toutes les formes de messageries
téléphoniques et électroniques, téléphone fixe, fax, téléphone cellulaire,
Textos, téléphones satellitaires, liaisons WiFi - celles-ci particulièrement
“perméables”-, et tout l’ensemble des messageries électroniques transitant par
le réseau internet.

Les interceptions sont réalisées qu’il y ait ou non cryptage. Il y a belle
lurette que les codes de cryptage sont cassés sans difficulté par traitement
informatique; en France les codes sont limités à 126 bits pour faciliter le
décryptage. La première opération de décryptage majeur a été réalisé à partir
de 1939 par les Polonais, les Français et les Britanniques grâce à la machine
Enigma. D’une façon générale toute émission radio-électrique, quelque soit son
support et son intensité, est susceptible d’être interceptée. Les “Services”
disposent même d’outils permettant d’intercepter les émissions des écrans
d’ordinateurs - à faible distance - et donc de capter l’image des écrans. Ces
systèmes d’écoute permettent également le suivi sur le terrain des porteurs de
cellulaire, grâce au rowing. Cet appareil d’interception comporte en
complément la possibilité de prendre le contrôle à distance (remote control)
des ordinateurs et des téléphones cellulaires. Ce n’est pas un tableau issu
d’une quelconque “théorie du complot”, mais la description d’une réalité très
prosaïque.

La mise sous surveillance est notifiée aux opérateurs par application de
commissions rogatoires ; les opérateurs sont tenus de fournirs aux autorités
toutes les données, en particulier les fréquences, des “comptes” placés sous
écoute ; ce qui signifie que les écoutes ne sont pas limitées aux réseaux
filaires dont l’importance relative s’amoindrit chaque jour. Le deuxième motif
de mise sous surveillance et interception est la sécurité nationale, on entre
dans le domaine des écoutes administratives sans motif juridique. Une décision
du Premier ministre est nécessaire pour mener cette deuxième catagorie
d’écoutes.

Je peux préciser qu’une surveillance spéciale à caractère préventif vise les
sites internet à caractère pédophile, et, par la même occasion sur les sites à
caractère pornographique ! Ils sont placés sur le même plan que les sites
islamistes, susceptibles de véhculer des messages de liaison pour les réseaux
“terroristes”, ainsi que sur certains sites de jeux en ligne.

Il est évident qu’un tel appareil de traque ne peut supporter la moindre
faille, sinon il serait inutile. Les “Ecoutes” doivent permettre non seulement
d’écouter et d’enregistrer les communications, mais encore d’inverser le flux,
c’est-à-dire d’écouter les bruits enregistrés autour des appareils de
transmission, téléphones fixes ou cellulaires, utilisés comme micros quelques
soient les précautions prises par les utilisateurs pour échapper aux mailles
du filet. Il serait naïf de croire le contraire.

Tous les pays importants dans le monde disposent désormais de services
importants pour traiter les écoutes, en général liés aux services de
renseignement. Aux Etats-Unis la NSA, en France un service - dirigé par un
général - qui devient commun à toutes les directions du renseignement et de la
police judiciaire. Dans mon livre “Dans le Secret des Services” (Denoël 2007),
je décris les différents étages du système des Ecoutes :

- En France, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès

- Par interception directe des émissions radio électriques sur le territorie
  français

- En France et hors de France, utilisation à des fins d’interception du réseau
  de tracking des satellites, antennes notamment en France, à StPierre et
  Miquelon, aux Caraïbes, en Guyane, à Djibouti, en Nouvelle-Calédonie.

- utlisation du système satellitaire Helios, complété par les antennes dde la
  frégate A 759 Dupuy de Lôme. Opérant pour le compte de la DGSE, la A 759 est
  une sorte de « satellite en mer ». Entré en service en juin 2006 ce navire «
  espion » est spécialisé dans la détection et le recueil des informations
  électroniques.

Je rappelle les informations fournies à cet égard dès mai 2007 :

Police anti-terroriste : l’interception des données techniques de connexions

Les procédures judiciaires législatives, réglementaires et techniques sont au
point, les structures  toutes en place. La loi du 23 janvier 2006 légalise
cette nouvelle construction.

les éléments d’information sont assez largement diffusés, et cette diffusion
entre clairement dans les programmes de prévention et de lutte contre le
terrorisme. Voire de dissuasion : il est signifié aux « malfaisants » que
désormais toutes leurs connexions téléphoniques ou informatiques peuvent être
identifiées et localisées très vite.

Jusqu’à ce mois de mai 2007, sans compter les équipes de policiers chargées de
le suivre, la surveillance rapprochée d’un « personnage à risque » nécessitait
un dispositif lourd et coûteux, centré autour de la mise sous écoute de ses
différents moyens de communication : téléphone fixe et portable, ligne
informatique, etc. Des semaines étaient parfois nécessaires pour que tout soit
mis en place après autorisation formelle donnée par la CNCIS – Commission de
contrôle des interceptions de Sécurité -, au prix d’un investissement
considérable, plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un résultat
aléatoire. Depuis le 2 mai 2007 tout a été remis à plat. En outre, les
systèmes d’écoutes de la DGSE et de la DCRI sont désormais communs.

Désormais au sein du service chargé de détecter les risques, pour entrer dans
le processus, un fonctionnaire habilité passe un simple message – crypté – à
la nouvelle plate-forme technique d’interception des données de connexion aux
systèmes de communication gérée par l’UCLAT (Unité de coordination de la Lutte
antiterroriste) et installée dans les nouveaux locaux du Ministère de
l’Intérieur à Levallois. Contenu du message : demande d’autorisation pour
placer sous surveillance ,connaître les données techniques de connexion des
les communications passées par les personnages ciblés : identification précise
de leurs téléphones fixes ou mobiles, et le ou les adresses IP de leurs moyens
informatiques ; demande de communication de tous les abonnements liés aux
numéros repérés et des documents d’inscription ; relevé précis de toutes les
connexions téléphoniques – entrées et sorties - ; destinataire ou émetteur des
SMS, dates et heures ; adresses internet personnelles et sites internet
consultés, soit par câble, soit par système WIFI ; géolocalisation des
connexions par téléphone portable. Le champ d’investigation est large, mais, à
ce stade, ne porte pas sur le contenu des communications.

La plate-forme est un simple relais technique, en quelque sorte un serveur.
Par application de l’article 6, loi du 23 janvier 2006, le serveur bascule la
demande sur le servicel à  la « pertsonnalité qualifiée » qui, à l’Inspection
générale de la Police Nationale est légalement investie de l’évaluation. Cette
fonction est assurée par l’Inspecteur général François Jaspart et quatre cinq
adjoints disponibles jour et nuit.

Trois réponses sont possibles : c’est oui, c’est non, ou bien la demande
nécessite des éclaircissements supplémentaires. Après validation par signature
électronique infalsifiable, l’Inspection notifie sa décision à l’UCLAT.
Celle-ci peut alors saisir tous les opérateurs téléphoniques et/ou
informatiques qui sont tenus de communiquer toutes les informations en leur
possession. Dernier stade, l’UCLAT retransmet les résultats de l’enquête au
service demandeur d’origine, seul à pouvoir consulter les résultats.

Toutefois les informations ne peuvent concerner que les données techniques des
connexions, il ne s’agit pas d’une écoute au sens strict. En quelques sorte,
il s’agit d’un tri préalable. Si les suspicions à l’encontre de la cible
subsistent, le service a la faculté de demander à la CNCIS une écoute à
caractère administratif en bonne et due forme. L’interception portera cette
fois-ci sur le contenu des conversations et des messages, on se retrouve dans
le schéma antérieur au 2 mai, des interceptions de sécurité régies par la loi
du 10 juillet 1991.

Mais nous restons là au niveau de la recherche du renseignement.

Un dernier stade est cependant possible, au niveau judiciaire, désormais :
admettons qu’il soit établi par les écoutes et tout autre moyen que la
personne ciblée soit suspectée de participer à une action à caractère
terroriste on va passer au stade de l’enquête judiciaire, si une information a
été ouverte.. Menées dans le cadre strict de la procédure pénale, l’enquête
préliminaire ou l’instruction doivent déterminer la nature et l’ampleur des
infractions commises. Le procureur chargé du dossier et/ou le juge
d’instruction peuvent alors demander la mise en place d’écoutes à caractère
judiciaire, dont ils assureront le contrôle ; le compte-rendu apparaîtra dans
le dossier judiciaire comme des pièces à conviction, ce qui n’est pas le cas
des interceptions et écoutes administratives, qui ne relèvent que du
renseignement à caractère préventif.

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