[actus_l] ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage

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ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage
Guillaume Champeau - publié le Mardi 03 Novembre 2009 à 19h23 - posté  
dans Société 2.0

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Négocié à l'abri du regard des citoyens, l'Accord de Commerce Anti- 
Contrefaçon prévoirait l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès  
à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures  
de filtrage et de blocage en concertation avec les ayants droit.

C'est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur  
l'Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par  
les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents  
de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit  
nombre d'organisations et d'industriels triés sur le volet ont accès  
aux textes de référence. Les citoyens n'ont pas de droit de regard sur  
ce traité international qui aura pourtant d'importantes répercussions  
sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

S'il est signé et ratifié par l'Union Européenne, l'Accord devra en  
effet être transposé en droit national par tous les Etats membres,  
comme ça avait été le cas de plusieurs traités antérieurs sur le droit  
d'auteur (Convention de Berne, Convention de Rome, WCT, WPPT,  
ADPIC...) . A chaque fois, les parlements nationaux n'ont qu'une marge  
de manoeuvre très limitée, et sont placés devant l'obligation de  
renforcer sans cesse les prérogatives des industries qui vivent des  
droits immatériels.

Il faut donc scruter à la loupe le contenu de l'ACTA, ce que l'on ne  
peut faire pour le moment qu'à travers des indiscrétions. A cet effet,  
le professeur canadien Michael Geist révèle sur son blog les  
principaux axes du traité, qui pourraient devenir force de loi d'ici  
quelques années.

On remarque en particulier la volonté d'instaurer un régime de  
responsabilité renforcée pour les intermédiaires techniques. Pour le  
moment, hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet bénéficient aux  
Etats-Unis (par le DMCA de 1998) comme en Europe (la directive de 2001  
sur le commerce électronique) d'un statut qui n'engage leur  
responsabilité que s'ils ne retirent pas promptement des contenus  
illicites après notification. Avec l'ACTA, ce régime serait  
conditionné au respect de nouvelles obligations, notamment de filtrage  
et de blocage des contenus protégés par le droit d'auteur qui  
circulent illégalement.

De même, les FAI auraient l'obligation de déconnecter les internautes  
qui violent de manière répétée les droits d'auteur, ce qui  
internationaliserait le concept de riposte graduée.

L'accord semble en grande partie inspiré d'un accord de libre-échange  
(.pdf) déjà conclu avec la Corée du Sud, qui prévoit de telles  
dispositions. L'article 18.10.30 (vi) prévoit ainsi deux obligations  
pour les hébergeurs et FAI qui souhaitent bénéficier de l'immunité :  
1. qu'ils mettent en place une politique de résiliation des  
abonnements pour les pirates récidivistes ; 2. qu'ils ne fassent pas  
obstacle à la mise en place de mesures techiques de détection et de  
protection (donc de filtrage) des contenus protégés par le droit  
d'auteur, définies selon les règles de l'art.

Selon Michael Geist, l'accord prévoit aussi une protection renforcée  
des DRM, en allant plus loin que le traité OMPI de 1996 qui était à  
l'origine de la loi DADVSI, notamment dans la liste des exceptions de  
contournement autorisées. Le texte ne prévoit pas d'exception pour  
l'utilisation équitable (fair use), pourtant essentielle à la liberté  
d'expression, ni d'obligation d'assurer l'interopérabilité des DRM. Ce  
qui n'est pas une surprise, puisqu'elle est une chimère.

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