[actus_l] 1405,90 euros : si ASUS su, ASUS aurait pas venu

http://www.aful.org/communiques/asus-amende-record-1405-90-euros-pour-racketiciels

1405,90 euros : si ASUS su, ASUS aurait pas venu
Dernière modification : 02/12/2009 11:35
Un consommateur voulait se faire rembourser la licence Windows qu'il  
ne souhaitait pas utiliser. ASUS exige le renvoi de l'ordinateur aux  
frais du client et s'obstine dans cette voie. Le consommateur porte  
l'affaire en justice, et le constructeur perd. Acceptant mal cette  
défaite, ASUS insiste auprès de la justice, et perd de nouveau.  
Bilan : plus de 1400 euros à payer au consommateur.
Une amende record pour Asus en matière de racketiciels

Les consommateurs veulent pouvoir choisir leur système d'exploitation !
La plupart des constructeurs d'ordinateurs s'obstinent à ignorer les  
souhaits des consommateurs en ne leur laissant pas le choix du système  
d'exploitation à installer sur leur machine. En dépit d'un nombre  
toujours croissant de décisions de justice estimant que ces méthodes  
de vente, forcées, sont contraires aux droits des consommateurs, les  
constructeurs et la plupart des revendeurs continuent de vouloir  
contraindre les consommateurs à acheter des licences pour des  
logiciels qu'ils n'ont pas nécessairement souhaités (s'ils possèdent  
une licence pour un autre produit par exemple, ou s'ils utilisent  
d'autres logiciels), en même temps que l'achat de leur matériel  
informatique.

ASUS sanctionné encore une fois...
L'affaire semble classique au départ et dans la lignée des autres  
affaires perdues par ASUS (comme celle récente de Ploermel (Morbihan)  
le 18 mai 2009). Dans ces affaires, un consommateur qui ne voulait pas  
utiliser les licences proposées avec son nouvel ordinateur a demandé  
au constructeur leur remboursement conformément au CLUF (Contrat de  
Licence Utilisateur Final) de Windows Vista. N'ayant visiblement pas  
pris en compte les jugements la concernant, la société ASUS lui a  
alors proposé une procédure dite de "remboursement" (qui, on le  
rappelle, n'en est pas une en ce qu'il n'y a aucun remboursement au  
sens propre du terme) dont le seul but semblait... de vouloir  
décourager le demandeur, en imposant le renvoi de la machine, de  
surcroît aux frais de ce dernier, avec immobilisation pendant  
plusieurs jours et indemnisation dérisoire. Excédé, le consommateur a  
porté l'affaire devant la justice.

Le jugement tombe à Lorient le 27 août 2009, c'est à nouveau une  
défaite cuisante : le jugement sanctionne les pratiques commerciales  
du constructeur qui sont jugées "contraires aux exigences de la  
diligence professionnelle" et altèrent le comportement du  
consommateur, justifiant que sa responsabilité "quasi-délictuelle"  
soit retenue contre lui (à paraître : notre commentaire juridique).

Mais ASUS s'obstine... et perd à nouveau !
Le jugement a donc sévèrement sanctionné l'attitude d'ASUS en  
qualifiant ces pratiques contraires aux droits des consommateurs et  
démontrant sa mauvaise foi. Cette décision risquait de frapper par  
ricochet les autres constructeurs visiblement poussés par leurs  
accords avec Microsoft et qui adoptent le même comportement. Sans  
doute dépité par tous ces aspects, ASUS a entendu contre-attaquer pour  
obtenir une annulation pure et simple de la décision rendue sans  
passer par la voie normale de recours (par la voie d'une  
rectification) et ainsi tenter d'inverser la solution retenue ! ASUS,  
en se basant sur ce type de procédure juridiquement complexe, a  
certainement cru pouvoir plus facilement parvenir à ses fins face à un  
advsersaire qui n'était qu'un simple consommateur non averti...

Mais ce consommateur s'est fait utilement conseiller par un  
professionnel et le juge a également fait preuve de vigilance, et dans  
une deuxième décision de justice, le juge de proximité de Lorient a  
rejeté la demande du constructeur et l'a condamné à payer des dommages  
et intérêts supplémentaires au consommateur pour détournement de  
procédure, outre ses frais de procédure. ASUS devra finalement payer  
au consommateur plus de 1400 € (pour un ordinateur payé 1100 environ),  
somme résultant évidemment de l'entêtement totalement déraisonnable du  
constructeur. Le tribunal ajoute au passage quelques perles pour  
évoquer notamment les propos fallacieux tenus pour par le constructeur  
pour sa défense...

Appel aux demandes de remboursement
Devant ce constat de la mauvaise volonté des constructeurs, encore  
exacerbée dans cette dernière manoeuvre mesquine, l'AFUL appelle à la  
multiplication des demandes de remboursement auprès des constructeurs  
de la part de ceux qui n'ont pas besoin des licences imposées,  
notamment de la part des étudiants et enseignants qui bénéficient déjà  
de licences, gratuites ou non, pour ces mêmes logiciels ou pour  
d'autres.

À propos de l'AFUL (www.aful.org)
Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, l'AFUL a  
pour principal objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que  
l'utilisation des standards ouverts. Ses membres, utilisateurs,  
professionnels du logiciel libre, entreprises ainsi que d'autres  
associations, sont issus d'une dizaine de pays ou de régions  
francophones (France, Belgique, Suisse, Afrique francophone, Québec).

Interlocuteur de nombreux médias, l'AFUL est présente sur nombre de  
salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement  
contre la vente liée (site Non aux Racketiciels, comparatif
bons-vendeurs-ordinateurs.info et bons-constructeurs-ordinateurs.info), pour
l'interopérabilité (membre de l'AFNOR, participation aux référentiels
d'interopérabilité et d'accessibilité de la DGME, site formats-ouverts.org,
etc.), intervient sur les problématiques du droit d'auteur ainsi que pour la  
promotion de l'utilisation de logiciels et ressources pédagogiques  
libres pour l'éducation entendue au sens large.

Contacts presse :
Cyprien Gay, membre GdT Racketiciel, cyprien.gay@... +33 (0)6 61  
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