[actus_l] Le fichier Base élèves soupçonné dans l’arrestation d’une personne sans papiers

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Le fichier Base élèves soupçonné dans l’arrestation d’une personne sans
papiers

Posté par retraitbaseeleves le 4 février 2010

CNRBE, 4 février 2010. — Un père de famille de Vezin-le-Coquet près de
Rennes a été interpellé à proximité de son domicile, par la Police aux
frontières (PAF), le 26 janvier. Cette arrestation a eu lieu cinq jours
après l’admission de ses enfants dans Base élèves et alors qu’il n’était
dans aucun autre fichier.

La défense, lors de l’audience du 1er février au Tribunal administratif
de Rennes, s’est inquiétée que le fichier Base élèves ait pu servir de
source de renseignements pour cette arrestation. Le représentant de la
Préfecture, devant une salle comble, composée de parents d’élèves,
d’enseignants, de membres d’associations et collectifs, ainsi que
d’élus, répondait qu’il s’agissait d’une arrestation «fortuite». Mais
nul n’aura jamais la réponse. Là est bien le problème concernant
l’utilisation des traitements automatiques de données. Les transmissions
de renseignements échappent aux directeurs qui ont renseigné Base
élèves. Elles peuvent se faire au niveau académique ou au niveau national.

Le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) rappelle qu’il
demande à ce qu’aucun renseignement nominatif ne sorte des écoles pour
éviter toute utilisation abusive de données ou toute suspicion portant
sur des inscriptions d’enfants et de leurs proches dans les écoles.

Le CNRBE rappelle aussi que le Comité des Droits de l’Enfant des Nations
Unies, dans son rapport du 12 juin 2009 à l’Etat français, se disait
préoccupé par « l’utilisation de Base-élèves 1er degré  à des fins
telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en
situation irrégulière, ainsi que par l’insuffisance de dispositions
légales  propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données
d’autres  administrations ». Le comité « recommande en outre à l’État 
partie de ne saisir dans les bases de données que des renseignements 
personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données
collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations. »

Tous les enfants, sans aucune discrimination, ont droit à l’éducation.
Ils doivent donc pouvoir être inscrits à l’école en toute sérénité.

L’école doit  défendre le principe de laïcité qui garantit le respect à
la vie privée pour chaque enfant afin de respecter son droit à l’éducation.

Pour éviter que des parents n’inscrivent pas leurs enfants à l’école de
peur d’être repérés, aucune donnée nominative ne doit sortir des écoles
: on ne fiche pas les enfants et leurs proches !

Le CNRBE appelle toutes les associations amies de l’école à le rejoindre
dans cette demande conforme au respect des droits des enfants.

→ Lire le résumé des faits dans notre page Ille et Vilaine et dans
l’article de la LDH Toulon une coïncidence fortuite … ?
→ Voir l’interview de l’avocate diffusé le lundi 1er février à 18h30 sur
TV Rennes 35 (en fin d’émission).
→ Lire l’article du Mensuel de Rennes : Pour les militants, la base
élèves permet d’informer la police

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