[actus_l] La commission des libertés du Parlement européen rejette l'accord Swift

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La commission des libertés du Parlement européen rejette l'accord Swift
LE MONDE | 05.02.10 | 15h24  \u2022  Mis à jour le 05.02.10 | 16h40
Bruxelles Bureau européen

Le gouvernement américain, par la voix de Stuart Levey, sous-secrétaire au
Trésor, avait prévenu : un "non" des députés européens à l'accord Swift serait
"une erreur regrettable et potentiellement tragique". Cela n'a pas ébranlé les
membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen : jeudi 4
février, à Bruxelles, ils ont rejeté, par 29 voix contre 23 et une abstention,
les dispositions qui permettent aux autorités américaines d'avoir accès, en
cas de possible connexion avec le terrorisme, aux données bancaires des
Européens.

Swift, société basée en Belgique et dont les données sont stockées aux
Pays-Bas et aux Etats-Unis, organise et sécurise les flux financiers entre les
banques du monde entier. Après le 11 septembre 2001, l'administration
américaine a eu secrètement accès à ces informations dans le cadre du
programme dit TFTP, qui vise à repérer et identifier des terroristes et leurs
soutiens financiers. L'affaire a été ébruitée en 2006, ce qui a incité les
autorités européennes à réclamer des garanties et la conclusion d'un accord
intérimaire. Il a été renouvelé et prolongé à la fin 2009, avant que le
Parlement européen ne dispose, grâce au traité de Lisbonne, d'un droit de
regard sur ces matières. Le texte devait donc, cette fois, être soumis à un
vote.

La commission des libertés voulait réclamer plus de garanties pour la
protection des données. Elle entendait aussi protester contre l'attitude de la
Commission et du Conseil, soupçonnés d'avoir voulu mettre les députés devant
le fait accompli. Elle était surtout résolue à affirmer ses nouveaux pouvoirs
face à l'opinion.

L'assemblée plénière du Parlement se prononcera jeudi 11 février. L'issue de
ce vote n'est pas totalement scellée mais celui de la commission fournit une
indication. La diplomatie américaine ne s'y est trompée : elle a multiplié les
tentatives pour renverser l'opinion des élus européens. L'ambassadeur auprès
de l'Union a rencontré les principaux groupes politiques. La secrétaire
d'Etat, Hillary Clinton, aurait appelé, avant le vote, le président du
Parlement, Jerzy Buzek - une information que ne confirme pas la mission
américaine à Bruxelles. Jeanine Hennis-Plasschaert, rapporteure libérale
néerlandaise du dossier, a dénoncé "les pressions, le chantage et le lobbying".

Garanties élevées

"Washington a un regard très attentif sur le sérieux de son partenaire. Un non
serait un très mauvais signal", déclarait au Monde, avant le scrutin, un
officiel du gouvernement américain. A l'évidence, une confirmation de la
position des eurodéputés à Strasbourg compliquera un peu plus les relations,
déjà tendues, entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Pour avoir accès à l'ensemble des informations de Swift, et donc à celles qui
concernent les Européens, stockées à Amsterdam, les Etats-Unis ont besoin d'un
accord. A défaut, ils pourraient recourir à des procédures bilatérales, plus
complexes et plus lentes.

Espérant encore un changement de cap, Washington met en avant le dernier
rapport d'évaluation de Jean-Louis Bruguière, mandaté par Bruxelles pour
enquêter sur le TFTP. L'ancien magistrat antiterroriste y affirme que ce
programme offre des garanties "d'un niveau exceptionnellement élevé" et qu'il
contribue massivement à "la sécurité intérieure des Etats-Unis et, plus
largement, à la sécurité globale". Quelque 1 500 rapports établis depuis son
entrée en vigueur auraient permis de prévenir des attentats et d'arrêter des
personnes, notamment dans plusieurs Etats européens. 

Jean-Pierre Stroobants
Article paru dans l'édition du 06.02.10.

http://www.lefigaro.fr/international/2010/02/04/01003-20100204ARTFIG00409-banques-le-droit-de-regard-americain-debattu-a-bruxelles-.php

Banques : le droit de regard américain débattu à Bruxelles 
Jean-Jacques Mével - Correspondant à Bruxelles
04/02/2010 | Mise à jour : 07:57 | Commentaires 19 |

La société privée Swift refuse aux États-Unis l'accès aux données bancaires
des citoyens de l'UE. Le Parlement doit se prononcer.

Les États-Unis et les polices d'une grande partie de l'Europe se sont lancés
mercredi dans une course contre la montre pour sauver au Parlement européen ce
qu'ils considèrent comme l'une des armes les plus efficaces de la lutte
antiterroriste : un droit de regard, concédé au renseignement américain, sur
toutes les transactions interbancaires menées à l'intérieur du Vieux Continent.

L'\u0153il que Washington garde sur les mouvements entre des centaines de
millions de comptes européens est depuis longtemps dans le collimateur
d'eurodéputés de tous pays et de tous bords. Ils s'inquiètent d'une intrusion
excessive, incontrôlée et de surcroît étrangère dans la vie privée de leurs
électeurs.

Mais, mercredi, c'est la société Swift, coopérative de 8 000 banques
internationales et fournisseur de renseignements bruts aux Américains, qui a
mis les pieds dans le plat : «Depuis le 1er janvier, aucune donnée bancaire ne
quitte plus le territoire européen vers les États-Unis, a expliqué au Figaro
Eulan Sellar, porte-parole du groupe Swift. Nous considérons qu'il n'existe
pas de base légale à ce transfert d'informations puisque le Parlement ne s'est
pas prononcé.» Par zèle ou par intérêt bien compris, Swift renvoie ainsi la
balle au c\u0153ur d'une rivalité de pouvoirs à Bruxelles. Entre, d'un côté,
le Conseil européen, organe politique des 27 États de l'UE. Et, de l'autre, le
Parlement. Le 30 novembre, les 27 ministres de l'Intérieur ont adopté presque
en catimini un accord «intérimaire» qui autorise Washington à continuer de
jouer la sentinelle antiterroriste en Europe, ainsi qu'elle le fait depuis les
attaques du 11 septembre 2001.

«Une tragique erreur»

Le 30 novembre, c'était aussi la veille de l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne. De droite comme de gauche, les eurodéputés n'ont pas digéré de voir
l'accord avec Washington soustrait - à vingt-quatre heures près - au pouvoir
d'amendement que leur confère l'Europe nouvelle formule. Aujourd'hui, ils
refusent de se laisser forcer la main, quitte à tendre davantage un climat
transatlantique déjà alourdi par le forfait de Barack Obama à un sommet avec
l'UE. L'affaire va se dénouer dans les jours à venir, avec une double épreuve
au Parlement. La commission des libertés, forum des plus sensibles au respect
de la vie privée, doit rendre son avis aujourd'hui à Bruxelles. «De ce
côté-là, la partie semble déjà perdue», concédait mercredi une source proche
du Conseil.

Mardi ou mercredi prochain, ce sera au tour de l'assemblée plénière à
Strasbourg. La droite, qui dispose d'une majorité relative, penche
naturellement pour le oui, parce qu'elle est réceptive à l'argument
sécuritaire. Mais elle ne ferait pas le poids face à l'alliance qui se dessine
entre la gauche, les centristes et les écologistes. Il faut compter aussi avec
la défection de conservateurs allemands : le gouvernement Merkel, inquiet de
la masse de données personnelles transmises, s'était lui-même abstenu lors du
tour de table du 30 novembre.

La menace d'un veto, conjuguée à la fermeture du robinet confirmée par Swift,
sonne le branle-bas de combat des deux côtés de l'Atlantique. Stuart Levey,
responsable du renseignement financier au Trésor américain, décrit comme «une
tragique erreur» l'éventuel rejet de l'accord intérimaire. L'ambassadeur
américain auprès de l'UE multiplie les contacts directs avec les eurodéputés
les plus influents, ou simplement ceux qui hésitent. Il s'est entretenu en
tête à tête avec l'Allemand Martin Schultz, chef d'un groupe socialiste qui a
déjà décidé de voter non.

Le Conseil, qui a tardivement reconnu un droit de regard au Parlement, se
prépare lui aussi à livrer la bataille qu'il refusait, dans l'hémicycle et
dans l'opinion. Son arme de choix sera un rapport du «pape» français de la
lutte antiterroriste, le juge Jean-Louis Bruguière. Le texte, qui circule
confidentiellement à Bruxelles, décrit le programme de renseignement américain
comme «une source de grande valeur pour des informations fiables destinées à
la protection de l'Europe et des citoyens européens».

L'Europe ne se contente pas de sous-traiter l'analyse aux puissants moyens du
Trésor américain. Elle en touche aussi les retombées. En 2009, les données
tirées de Swift et transmises par Washington auraient permis aux policiers
européens d'avancer sur une centaine d'enquêtes antiterroristes, précise le
document auquel Le Figaro a eu accès. L'une de ces affaires est restée gravée
dans les mémoires : c'est la tentative, découverte à Londres à l'été 2006, de
faire exploser en plein vol une dizaine de long-courriers à destination des
États-Unis et du Canada. La piste menait tout droit à al-Qaida et au Pakistan.

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