[actus_l] Statistiques ethniques : un rapport, deux critiques

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05/02/2010 À 17H01
Statistiques ethniques : un rapport, deux critiques

Patrick Lozès, président du Cran, et Jean-François Amadieu, président de
l'Observatoire des discriminations – respectivement pro et anti
statistiques ethniques – réagissent au document remis vendredi à Yazid
Sabeg.
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RECUEILLI PAR CORDÉLIA BONAL ET MARIE PIQUEMAL

       
Après maints reports, le comité pour la mesure de la diversité et des
discriminations (Comedd), chargé de réfléchir sur la question
controversée des statistiques ethniques, a remis ce vendredi son rapport
(à consulter ici) au commissaire à l’Egalité des chances, Yazid Sabeg.

Le comité, présidé par le démographe François Héran, écarte l'idée d'une
nouvelle loi et fait plusieurs propositions. Il préconise notamment de
s’en tenir, pour les statistiques publiques courantes, à l’utilisation
de données issues de l’état civil, comme le pays de naissance ou la
nationalité des parents. Pour autant, il n’écarte pas totalement le
recours à des critères ethno-raciaux, comme c’est déjà le cas pour des
enquêtes ciblées réalisées par des chercheurs, mais avec un «contrôle
accru» de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Comment ce rapport est-il reçu ? Les réactions de deux acteurs aux
positions contrastées dans ce débat.

«Il faut aller plus loin»
Patrick Lozès, président du Conseil représentatif des associations
noires (le Cran), milite de longue date pour des «statistiques de la
diversité» (terme que le Cran préfère à celui de statistiques
ethniques), pour deux raisons principales: mesurer la diversité
permettrait de rendre compte de la discrimination «indirecte», tout au
long d'une carrière par exemple ; et, en exprimant un signal fort de
l'investissement des pouvoirs publics, «constituerait le meilleur outil
contre le repli identitaire».

«Ce rapport clôt une phase scientifique et ouvre une phase politique. Au
gouvernement, aux parlementaires de se saisir maintenant de ces
propositions et d'aller plus loin.

Un point très positif: le rapport rappelle que les chercheurs ont déjà
le droit, dans le cadre d'enquêtes ciblées, de recueillir le «ressenti
d'appartenance» des enquêtés, le Conseil constitutionnel l'a confirmé.
Réaffirmer cela signifie deux choses. D'abord qu'à cadre législatif
constant, on pourrait faire plus. Ensuite que traiter ces données n'est
pas incompatible avec les valeurs de la République. Pas plus que ça
n’impose une marche forcée vers la mise en place de la discrimination
positive.

Néanmoins, il faudrait aller plus loin dans la collecte de ces
informations sur le ressenti. Je travaille avec Manuel Valls (PS) et
d'autres députés à une proposition de loi en ce sens. Il n'est bien sûr
pas question de remettre en cause le contrôle de la Commission nationale
informatique et libertés (Cnil), au contraire. Ces statistiques doivent
être anonymes, autodéclarées, facultatives.

En aucun cas il ne s'agit de constituer des fichiers ethniques, mais
bien de nous donner un outil de connaissance dont nous avons besoin de
manière urgente. Il n'est pas normal que dans notre pays nous n'ayons
toujours aucun moyen de savoir si sur ces cinq, dix dernières années les
discriminations ont augmenté ou diminué. N'attendons pas de sacrifier
une génération pour faire bouger les choses.»

«On devine l'objectif de classement ethno-racial qui est derrière»
Jean-François Amadieu, sociologue à l'université Paris I et président de
l'Observatoire des discriminations, laboratoire d'études et de mesures
de toutes les formes d'inégalité des chances. Auditionné dans le cadre
du rapport, il se positionne clairement contre les statistiques
ethniques. Il a d'ailleurs créé avec plusieurs universitaires, au
printemps dernier, «le Comité alternatif de réflexion sur les
statistiques ethniques et les discriminations».

«Le fait de prendre en compte le pays d'origine et la nationalité des
parents est une bonne idée. C'est une proposition assez consensuelle.
Même si cet instrument de mesure ne suffit évidemment pas puisqu'il
n'est valable que sur deux générations.

Plus inquiétante en revanche est la volonté de distinguer les rapatriés
(d'anciennes colonies, ndlr) des immigrés. Sur quels critères ?
Qu'est-ce qui les différencie ? Le rapport ne le dit pas... Mais on
devine l'objectif de classement ethno-racial qui est derrière.

Autre préconisation complètement aberrante du rapport : vouloir comparer
la situation de chaque entreprise en matière de diversité par rapport à
son bassin d'emploi.... C'est n'importe quoi, la méthode est grossière
et n'apporte rien. Je prend un exemple : pour savoir si un délégué
syndical est victime de discrimination, il ne sert à rien de comparer sa
situation par rapport au bassin d'emploi ! Il faut regarder son cas
(salaire, évolution de carrière) par rapport à celui des salariés de
l'entreprise qui sont au même niveau en termes de qualification et
d'ancienneté.

De la même manière, demander aux entreprises un rapport annuel sur la
diversité ne permet pas de lutter contre les discriminations. On voit la
démarche : instaurer des quotas diversité dans les entreprise avec une
politique d'objectifs et de sanctions... Ce n'est pas comme ça qu'on
luttera contre les discriminations.»

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