[actus_l] Loppsi à l'AN le 9 février: Contactez votre député !

http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-censure-du-net-contactez-votre-depute

LOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !
Publié le 04 Février 2010
In LOPPSI Censure Et Filtrage Du Net Hortefeux Sarkozy Communiqué
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Paris, le 04 février 2010 - La Quadrature du Net vient de faire parvenir
aux députés une lettre accompagnée d'une note sur les enjeux des
dispositions de la loi LOPPSI1 relatives à la lutte contre la
cybercriminalité, et particulièrement sur la censure administrative du
Net. Si le filtrage du Net a été encadré par l'autorité judiciaire en
commission des lois, la mise en place de ce dispositif laisse la porte
ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de
strictes garanties, ou à défaut être rejetée. La Quadrature invite tous
les citoyens soucieux des libertés à informer leurs députés sur ces
enjeux fondamentaux pour l'avenir d'Internet2.

Les décisions administratives visant à bloquer l'accès à des sites
Internet au nom de la lutte légitime contre la diffusion et le commerce
de contenus à caractère pédopornographique devront désormais être
soumises à l'« autorisation » préalable de l'autorité judiciaire. En
l'état, le texte est cependant encore très dangereux et préoccupant.
Outre l'incapacité chronique de cette censure du Net à remplir
l'objectif annoncé (voir à ce titre l'étude de Fabrice Épelboin: « Le
commerce de la pédopornographie sur Internet de 2000 à 2010 »), le
risque d'un sur-filtrage, mis en avant par toutes les études sur le
sujet, semble inévitable.

« La mise en œuvre de la censure du Net fait courir de grands risques
techniques et démocratiques. Elle ne devrait être envisagée qu'à titre
expérimental et temporaire, ce qui permettrait de confirmer son
inefficacité. Il est également indispensable que les députés amendent le
texte de la LOPPSI afin de prévoir un mécanisme de recours pour les
"censures collatérales" liées au sur-filtrage. Sans de telles garanties,
le texte voté présentera inévitablement un danger pour la liberté
d'expression et de communication. » déclare Jérémie Zimmermann,
porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature appelle tous les citoyens à utiliser la note, l'étude de
Fabrice Épelboin et tous les autres matériaux analytiques mis à leur
disposition sur le web-dossier sur le sujet, afin de contacter leurs
députés pour leur demander d'imposer un strict encadrement de la censure
du Net prémunissant contre tout risque de dérive et de sur-filtrage ou,
à défaut, de rejeter dans son ensemble l'article 4 de la LOPPSI.

Contactez votre député !

Entrez votre numéro de département :   
(Corse mettez 2A ou 2B, Polynésie 987, Martinique 972,
Nouvelle Calédonie 988, Guadeloupe 971, Réunion 974)

1. La discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale est programmée
pour les 9, 10 et 11 février prochains.
2. Vous pouvez pour cela vous reporter à la page suivante:
http://www.laquadrature.net/wiki/LOPPSI_contacter-son-depute_HOWTO

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