[actus_l] CNIL : les titres de transports anonymes ne sont pas mis en avant

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CNIL : les titres de transports anonymes ne sont pas mis en avant
le 06/02/2010

Si la RATP et le STIF ont répondu à l'appel de la CNIL en instaurant un
passe anonyme, le Navigo Découverte, la Commission nationale de
l'Informatique et des Libertés juge que ce ticket de transport n'est pas
correctement mis en avant. Pire, l'autorité administrative estime que
tout est fait pour dissuader les usagers de le prendre.

Lancé en septembre 2007 (.pdf) à la demande de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le passe Navigo Découverte est
une déclinaison du passe Navigo classique qui permet à tous les
voyageurs de se déplacer de façon anonyme. À l'époque, l'autorité
administrative avait justifié la nécessité d'un tel passe en rappelant
qu'"aller et venir librement, anonymement, est l'une des libertés
fondamentales dans nos démocraties".

Plus de deux ans après son introduction, la CNIL a donc procédé à un
deuxième contrôle des passes anonymes. Si le premier test effectué en
2008 s'était révélé particulièrement "médiocre", la deuxième "opération
de testing" qui a lieu fin 2009 s'est révélée bien meilleure, relève la
Commission nationale. Non seulement les points de vente proposant le
passe Navigo Découverte se sont multipliés, mais en plus "les personnels
de la RATP sont maintenant en mesure de renseigner les usagers sur les
caractéristiques de ce titre de transport. C'est un progrès".

Toutefois, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
estime que la RATP cherche à dissuader d'une façon ou d'une autre les
utilisateurs de prendre ce passe anonyme. D'une part le passe est
facturé 5 euros (la version classique est gratuite dans le cadre d'un
forfait) et d'autre part "ce passe ne permet pas de bénéficier
d'abonnements à tarifs réduits ou sociaux ni d'en obtenir un nouveau
gratuitement en cas de vol, perte, ou de destruction de son titre de
transport contrairement au passe Navigo".

La CNIL demande donc au Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF)
et à la RATP d'aligner les "conditions de vente des passes anonymes sur
celles des passes nominatifs afin de garantir, pour toutes et tous, le
droit au respect de sa vie privée". Selon l'organisme administratif, il
est en effet anormal de devoir débourser une somme supérieure à la
tarification en vigueur pour jouir du plein respect de ses droits.

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