[actus_l] Une commission de l’APCE demande l’interdiction des appareils de type « Mosquito » dans tous les lieux publics

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Une commission de l’APCE demande l’interdiction des appareils de type «
Mosquito » dans tous les lieux publics

Strasbourg, le 10.03.2010 - La Commission de la culture, de la science et de
l’éducation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s’est
prononcée ce matin à l’unanimité pour l’interdiction en Europe de la
commercialisation, la vente et l’utilisation dans tous les lieux publics des
dispositifs sonores anti-jeunes « Mosquito ». Selon les parlementaires, ces
dispositifs traitent les jeunes « comme des oiseaux ou des insectes
indésirables » et leur utilisation peut s'apparenter à un traitement dégradant
tel qu’interdit par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le texte adopté, rédigé par Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), considère que
l’utilisation de ces appareils constitue « une ingérence disproportionnée dans
l’exercice du droit au respect de la vie privée qui inclut le droit au respect
de l'intégrité physique » et contrevient à la Convention des Nations Unies
relative aux droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne le droit à la
santé et à la sécurité.

Bien qu’il n’existe aucun élément prouvant l’existence de risques sur la santé
liés à l’utilisation de cet appareil, le texte estime que des tests médicaux
supplémentaires sont nécessaires. « On ignore par exemple quel est l’impact
des sons à haute fréquence sur le fœtus. Le principe de précaution doit par
conséquent s’appliquer », souligne-t-il.

L’appareil « Mosquito » est actuellement commercialisé et utilisé au
Royaume-Uni, où 3 500 appareils sont en service, en Belgique, en France, en
Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas et en Suisse. Il émet un puissant signal
sonore audible par presque tous les jeunes de moins de 20 ans, mais
difficilement perceptible par les personnes de plus de 25 ans. Les adolescents
exposés à ce type de bruit sont obligés de quitter les lieux.

Le texte devrait être débattu en session plenière par l’Assembléee en juin
2010.

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