[actus_l] Accès aux données personnelles : huit entreprises visées par l'UFC-Que choisir

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Accès aux données personnelles : huit entreprises visées par l'UFC-Que choisir
LEMONDE.FR avec AFP | 10.03.10 | 19h14  •  Mis à jour le 10.03.10 | 19h33

L'UFC-Que choisir a saisi la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (CNIL) concernant huit sociétés qui ne respectent pas, selon elle, la
législation relative à l'accès aux données personnelles. Cette saisine, qui a
eu lieu à l'automne 2009, fait suite à une enquête menée par l'UFC-Que choisir
auprès de trente entreprises, associations ou publications. Elle concerne les
enseignes de distribution Casino, Champion, Monoprix et Sephora, de commerce
en ligne Becquet, de vente de biens culturels sur Internet VirginMega, et les
acteurs télécoms Free et Tele2Mobile.

Des personnes, inscrites sur des fichiers ont "demandé à avoir accès à leurs
données, voire à les supprimer", a expliqué à l'AFP Gaëlle Patetta, directrice
juridique au sein de l'association. "Pour huit sociétés, il y avait un vrai
problème : soit pas du tout de réponse, soit un non-respect de la
législation", a-t-elle dit, confirmant une information du blog TIC et Net de
L'Express.

Ces huit entreprises sont accusées de manquements à l'article 39 de la loi
informatique et libertés, qui prévoit que toute personne a le droit de
demander "une copie des données à caractère personnel" conservées par une
entreprise. La société Becquet est également attaquée sur la base de l'article
40, qui stipule que les données personnelles peuvent être supprimées à la
demande de l'intéressé.

Une telle saisine peut éventuellement aboutir à des mises en demeure, des
avertissements, des contrôles, voire des sanctions financières.

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