[actus_l] Les démocraties censurent aussi Internet

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vendredi12 mars 2010
Les démocraties censurent aussi Internet
Par Caroline Stevan et Anouch Seydtaghia
En France, en Australie mais aussi en Suisse, la lutte contre la pédophilie
incite les Etats à filtrer la Toile. Le point à l’occasion de la Journée
mondiale contre la cybercensure

Le site internet d’Amnesty International est inaccessible depuis nombre de
pays, comme celui de la minorité bahaï en Iran ou ceux de la dissidence à
Cuba. On appelle cela la «cybercensure». Ce vendredi marque la journée
mondiale de lutte contre cette pratique, devenue de plus en plus courante.
Reporters sans frontières (RSF) publie à l’occasion un rapport inquiétant: une
soixantaine d’Etats se sont adonnés au filtrage du Web en 2009, contre moins
de la moitié l’année précédente.

«Les gouvernements prennent conscience de l’importance d’Internet dans nos
sociétés, de plus en plus utilisé comme un espace d’information. La révolte en
Iran a montré la puissance que revêt la Toile dans ce genre de contexte; rien
ne sert, dès lors, de contrôler les télévisions ou les journaux si on ne fait
pas de même avec le Web», analyse Jean-François Julliard, secrétaire général
de RSF.

Que la Chine, l’Arabie saoudite, la Birmanie, la Corée du Nord ou l’Egypte
figurent en bonne place dans cet état des lieux n’étonnera guère, la présence
de plusieurs démocraties est en revanche un élément nouveau. «Il ne s’agit
pas, cette fois, de contrôler l’information mais plutôt de protéger les droits
d’auteur et de lutter contre la pédophilie, le terrorisme ou la
cybercriminalité», précise Jean-François Julliard. Incitation à la haine
raciale et révisionnisme sont également visés.

Des listes noires, pour la plupart de sites pédopornographiques, sont ainsi
élaborées en Italie, en Grande-Bretagne, au Canada, au Chili ou en République
tchèque et transmises aux fournisseurs d’accès afin que ceux-ci bloquent les
sites suspects. En Australie, un projet de loi plus radical est en cours
d’élaboration; outre la pédophilie, il vise l’incitation au terrorisme, la
violence excessive et l’apologie des drogues. Selon plusieurs études, des
sites favorables à l’euthanasie, des pages sur l’avortement ou des extraits du
roman Lolita de Nabokov, ne passeraient pas le tamis.

La plupart des Australiens, comme les fournisseurs d’accès, sont opposés à ce
filtrage. L’organisation Save the Children le juge inefficace, les photos à
caractère pédophile étant souvent échangées via des canaux plus discrets, tels
des forums de discussion. «La pédopornographie n’est pas disponible sur les
sites accessibles au grand public et ne sera pas affectée par la création d’un
filtre», estime aussi Colin Jacobs, codirecteur de l’association Electronic
Frontiers Australia. «De plus, la liste des adresses bloquées est tenue
secrète. Ce n’est pas compatible avec la transparence exigée lorsqu’une
démocratie pratique la censure», poursuit le responsable.

Les risques de dérives sont nombreux: «Les critères conduisant à bloquer des
sites semblent si vastes qu’il y a un danger réel que du contenu légitime ou
simplement controversé soit rendu inaccessible, estime Colin Jacobs. Nous nous
inquiétons aussi du fait que la liste soit élargie. Sous pression du lobby du
copyright, un prochain gouvernement pourrait par exemple utiliser le système
de filtrage central pour combattre l’échange de fichiers musicaux ou vidéo. Et
ce, même s’il est difficile de s’attaquer au peer-to-peer via le blocage de
sites.»

Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) – créée en 1978 pour protéger les citoyens français face aux
dérives informatiques –, ne s’émeut pas d’un interventionnisme de l’Etat dans
la sphère numérique: «Je n’utiliserais pas le terme censure parce qu’il
renvoie à une faute, or nous parlons ici de protéger nos enfants. 90% des
élèves de 9-10 ans que nous rencontrons surfent sur des réseaux sociaux et se
trouvent potentiellement exposés à des prédateurs. Il y a une urgence à agir
dans ce domaine, tout en respectant la protection des données.»

«Comment placer la limite? se demande toutefois Sébastien Canevet, spécialiste
du droit de l’Internet et des nouveaux médias. Il faut laisser le soin
d’arbitrer aux magistrats et ne pas confier cette tâche au jugement des
fournisseurs d’accès. » La tendance internationale, en effet, est de rendre
les entreprises responsables des contenus des sites qu’elles­ hébergent. «Des
adresses sont fermées quotidiennement par Wanadoo, de façon proactive ou suite
à un coup de fil ciblé, poursuit le juriste. J’ai moi-même lancé un serveur
contenant plus de 1000 sites et je reçois régulièrement des demandes de
suppression de tel ou tel contenu, qu’il s’agisse d’une critique des
transports parisiens, de reproches au gouvernement ou de fillettes en petites
tenues.»

RSF s’inquiète également des procédures hâtives avec lesquelles on supprime
des pages entières du Web. L’organisation admet la nécessité d’une régulation,
à condition qu’elle soit menée avec discernement. «Les cas litigieux sont la
plupart du temps réglés de façon administrative, sans passer par un juge, et
c’est la porte ouverte à toutes les dérives. S’il est facile de distinguer un
site pédophile, ce qui touche à la lutte antiterroriste est par exemple
beaucoup plus compliqué. Le risque est d’aboutir à une surveillance
généralisée», plaide Jean-François Julliard.

En France, l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet
(AFA) juge inefficace le blocage des sites pédo-pornographiques. «Les moyens
déjà mis en œuvre pour retirer des sites, à la source, au cas par cas, donnent
des résultats, notamment grâce à des services de signalement de contenus
choquants comme la hotline pointdecontact.net de l’AFA, affirme Carole Gay,
responsable des affaires juridiques et réglementaires à l’AFA. Au niveau
mondial, plusieurs systèmes d’alerte existent via le réseau international de
hotlines Inhope ainsi qu’une collaboration des autorités nationales avec
Interpol. De plus en plus d’hébergeurs de sites se conforment à des règles
européennes et internationales pour retirer des sites dans les quarante-huit
heures. En Russie, où beaucoup de contenus pédo-pornographiques sont stockés,
deux hotlines ont été créées en 2009. Le réseau Inhope tente de s’étendre en
Amérique du Sud, où rien n’a encore été fait.»

 Membre de l’AFA, Google régule ses services. «Il va au-delà de son obligation
 légale en retirant de lui-même des contenus non illégaux mais préjudiciables
 aux internautes, postés sur ses blogs ou YouTube», poursuit Carole Gay. Même
 si l’AFA s’interroge sur l’efficacité du blocage des sites
 pédo-pornographiques prévu dans la Loppsi 2 – une loi instituant notamment un
 blocage des sites pédo-pornographiques sous le contrôle du juge qui doit être
 débattue au Sénat en avril – la responsable reconnaît que le système prévu
 est correct puisque soumis au contrôle de l’autorité judiciaire,  «mais reste
 de toute façon peu opportun car contournable, contrairement à une
 désactivation des sites à la source». 

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