[actus_l] Des directeurs d’école toujours allergiques au fichage scolaire

http://numerolambda.wordpress.com/2010/03/12/directeurs-ecole-allergiques-fichage/

Des directeurs d’école toujours allergiques au fichage scolaire

En février 2009, parait sur le site internet de l’Académie de l’Isère
une annonce un peu particulière. Il s’agit de trouver un enseignant
volontaire pour un poste de directeur de l’école primaire Les Moines (6
classes) à Saint Quentin Fallavier, ce beau village situé entre Lyon et
Bourgouin.

«La moitié de l’équipe est installée depuis longtemps», pouvait-on lire
dans l’annonce. «Ces personnes ont une approche militante de l’école qui
les conduit à prendre des positions de refus par rapport à certaines
demandes institutionnelles (Base-élèves, évaluations nationales)».
Principale mission du nouveau directeur? «Rétablir une loyauté
institutionnelle dans cette école, tant dans les rapports avec
l’administration qu’avec l’équipe pédagogique. Centrer l’action de
l’école sur les priorités nationales.» Aussitôt connu, en pleine vague
de désobéissance dans l’éducation, ce « poste a profil » fait fureur.
L’annonce est alors republiée sans les mentions litigieuses (lire notre
billet de février 2009 ref:
http://numerolambda.wordpress.com/2009/02/20/coup-de-gomme/). Cela
vaudra à l’inspectrice d’académie (IA) une citation aux derniers Big
Brother Awards.

Quel est le fin mot de l’histoire? Tout va bien. L’école Les Moines a
une nouvelle directrice. Mais à mi-temps… Ce qui est peu commun. L’IA a
trouvé le moyen de « fusionner » la direction de l’établissement avec
celle d’une autre école primaire d’une commune limitrophe,
Villefontaine. Qui cherchait justement, elle aussi, un enseignant assez
loyal pour remplir le fichier.

Ce coup double a des allures de rafistolage désespéré. Il faut dire qu’à
Villefontaine le candidat ayant le plus fort barême pour obtenir la
direction de l’école fraîchement primarisée n’était autre que l’ancien
directeur de l’école maternelle. Or lui aussi avait déclaré depuis
longtemps son opposition au fichage scolaire. Il s’est donc fait exclure
d’office des candidats potentiels. A lui même perdu ses tâches de
direction. Et c’est donc à cette directrice, nommée grâce à un tour de
passe-passe mais excessivement « loyale », que l’administration a
proposé ce poste à « double fond » — cumuler la direction de son école
avec celle de St Quentin. Pas sûr qu’elle tienne le rythme, à court ou
moyen terme, mais c’est bien tenté…

Rappelons que le poste de directeur d’école — assuré par des enseignants
aux horaires adaptées — est une pièce stratégique dans la mise en place
à marche forcée du fichier Base élèves 1er degré (BE1D). Et ceux qui
refusent sont dans le collimateur, sanctionnés pour leur refus ou
menacés de l’être. La France vient pour cela de recevoir une nouvelle
missive empoisonnée d’un organe du Conseil des droits de l’homme de
l’ONU !  Champagne ! Après la fessée déculottée flanquée en juin 2009 à
Nadine Morano, ça sent la récidive à plein nez…

C’est en effet le directeur d’école qui a la clé des accès à ce fichier
(une calculette électronique censée assurer un accès « sécurisé » à la
base via internet), au même titre que le maire de la commune (garant de
l’obligation scolaire). C’est donc lui qui doit l’alimenter. Cette clé,
il en a la responsabilité jour et nuit, toute l’année même en dehors de
l’école. Sans sa coopération, l’édifice Base élèves défaille. C’est
pourquoi l’administration doit traquer les récalcitrants et les mettre
sur la touche. Combien sont-ils à résister? Difficile à dire. Ils sont
plus de 200 à avoir signé un appel au refus, mais d’autres ne
l’alimentent pas sans le crier sur les toits.

Malgré le rafistolage de St Quentin, à l’IA de Grenoble il y a encore du
boulot. Selon les dernières nouvelles du département, il en reste encore
5 à « poser problème » pour l’inspection académique (communes de
Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne et St Gervais). Ils ont tous
subi des menaces de «retrait d’emploi de direction», dans des
circonstances qui ont poussé tous les syndicats du coin à pousser un
coup de gueule commun en octobre dernier. Au final, jusqu’à 11 journées
de salaire leur ont été retirées (5 jours pour le seul mois de
décembre). Dernièrement, ils ont tous été convoqués fin janvier au
rectorat pour qu’ils s’expliquent sur leur refus. Leur sort sera sans
doute à l’ordre du jour d’une prochaine « commission paritaire » (CAPD).

C’est déjà en Isère que la première sanction touchant un directeur
résistant est tombée. Jean-Yves Le Gall a été muté d’office de
Notre-Dame de Vaulx (un village près de La Mure) dans une école où le
directeur était déjà rentré dans le rang. Rappelons que dans l’Hérault,
deux de leurs collègues, Bastien Cazals et Isabelle Huchard, ont été
destitués de leurs fonctions pour les mêmes raisons. François de Lillo
dans l’Ariège a lui aussi subi un « déplacement » d’office. A quelques
exceptions près, ces décisions font l’objet de recours devant les
tribunaux administratifs.

On leur reproche de désobéir, ils répondent que l’Etat a lui-même dérogé
aux règles de la Convention des droits de l’enfant, et à ses propres
principes en imposant par simple arrêté, sans débat parlementaire, ce
fichage généralisé à mémoire très extensive. Juridiquement, en effet, ce
fichier collectionne les casseroles.

- Son existence juridique apparaît comme une entorse à la Convention des
droits de l’enfant, selon des observations très commentées du Comité des
droits de l’enfant (ONU, Genève);
- Il est maintenant contesté devant les tribunaux français par près de
2000 parents d’élèves (initiatives du CNRBE, le collectif national, et
du SAF, le syndicat des avocats de France.
- Tout est lié à la BNIE, la « base nationale des identifiants élèves »,
un fichier parallèle qui, lui, est d’envergure nationale (BE1D se imite
à la commune et à l’académie, c’est à dire aux services de l’EN de
chaque département). Avec la BNIE, le suivi individuel est
quasi-permanent car le « droit à l’oubli » ne s’estompe qu’au bout de 35
ans, pour correspondre, officiellement, à la fin des études
universitaires. Quoiqu’à 38 ans, il est plutôt rare d’avoir encore un
pied à l’université…
- Un recours devant le Conseil d’Etat a été jugé assez recevable pour
faire l’objet, en octobre, d’une audience d’instruction en présence des
requérants (deux citoyens isérois du CNRBE) et de trois représentants du
ministère.
- Sans oublier les relents d’identité nationale: repérage possible des
enfants de migrants (prouvé par le CNRBE l’an dernier), Ce qui alimente
la polémique sur les circonstances de l’arrestation, près de Rennes,
d’un père de deux jumeaux de 3 ans, convoqué par la police juste après
avoir inscrit ses enfants à l’école maternelle.

Normal que l’administration n’en mène pas large. Elle sait qu’elle prend
des risques à sanctionner un directeur uniquement pour son refus du
fichage. Le recours au «déplacement d’office dans l’intérêt du service»
(mutation forcée) est à manipuler avec précaution.

C’est pourquoi très souvent on leur reproche de ne pas respecter un
présumé «devoir de réserve». Bastien Cazals, avant sa destitution de son
poste de directeur, a été sommé par écrit de ne «communiquer avec aucun
média» (d’où le baillon qu’il portait à Marseille, cf l’article
ci-dessous et le film reproduit en bas de page).

Jean-François Fontana, de SUD Education Paris, assiste régulièrement des
enseignants « refuseurs » lors de commissions disciplinaires — notamment
Alain Refalo à Toulouse et Erwan Redon à Marseille. Nous l’avons
interrogé à l’occasion d’un autre papier pour Siné Hebdo. Pour lui c’est
clair: refuser d’utiliser Base élèves devient juridiquement très
défendable au regard des devoirs du fonctionnaire, qui «doit se
conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le
cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à
compromettre gravement un intérêt public» (article 28 de la loi du 13
juillet 1983 «portant droits et obligations des fonctionnaires»).

Beau pied de nez paradoxal, car c’est pour ne pas se plier aux mêmes
«obligations du fonctionnaire» que ces enseignants sont dans le collimateur.

Les 5 directeurs isérois ne s’y sont pas trompés. Le jour de leur
convocation au rectorat de Grenoble, fin janvier 2010, l’un d’eux a lu
une déclaration qui légitimite ainsi leur décision.

(…) J’ai été témoin, en tant que militant syndical puis en tant que
directeur d’école, de violences policières exercées à l’encontre de
parents et grands parents d’élèves, d’élus, de citoyens, venus exprimer
leur opposition à Base Elèves [ci-contre]. En l’absence  de débat public
sur le fichage des enfants, en l’absence de tout lieu de dialogue sur ce
fichage entre l’administration, les enseignants et les usagers du
service public, ces violences policières ont marqué pour toujours les
victimes de ces violences et l’être humain que je suis.

Il semble inconcevable à mon administration, en l’absence de tout débat,
d’attendre au moins la fin proche de l’examen de la légalité de Base
Elèves par le Conseil d’Etat ainsi que le traitement de près de 2000
plaintes contre X de parents d’élèves par le procureur de Paris, avant
de menacer mes collègues et moi-même de procédure parce que nous
refusons de renseigner Base Elèves. Sans même parler des lourdes
sanctions financières que nous subissons et dont le Tribunal
administratif jugera la légalité.

Je ne comprends pas pourquoi mon administration s’acharne à me
considérer comme refusant d’appliquer les ordres donnés au fonctionnaire
que je suis, alors que si j’agis comme je le fais c’est justement parce
que Base Elèves et sa mise en œuvre ne respectent pas le droit national
ou international. Je me comporte en professionnel qui prend ses
responsabilités en m’opposant à Base Elèves pour protéger les élèves de
mon école. Je ne peux pas en même temps appliquer les instructions
officielles en termes de prévention des dangers de l’informatique,
notamment d’internet, et mettre en œuvre un dispositif qualifié de
liberticide par le ministre Darcos. (...)»

* * *
(vidéos)

Pour finir, voilà un reportage de France 3 sur la pression exercée sur
les directeurs isérois en octobre 2009.

Et un film réalisé lors d’un rassemblement de soutien à Erwan Redon,
enseignant marseillais qui s’oppose, entre-autres, à Base élèves, et qui
a retrouvé son poste après une mise à l’écart en septembre 2009. C’était
à Marseille le 7 juillet 2009. Vous y découvrirez aussi Jean-François
Fontana et quelques directeurs refuzniks…

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