[actus_l] Hadopi : des abonnés déjà repérés, les premiers mails en septembre ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/58522-hadopi-emails-plaintes-ayants-droit.htm?vc=1

À qui l'honneur ?

Dans une semaine, un mois ou deux mois maximum, vous recevrez peut-être
un email de la Hadopi. Cette dernière a en effet reçu lundi dernier les
premières plaintes des représentants des ayants droit. Si ces plaintes
sont confirmées, des courriels seront alors envoyés aux abonnés
suspectés d’avoir téléchargé, ou qui n’ont pas suffisamment sécurisé
leur ligne…

Les choses sérieuses commencent

La Hadopi n’étant pas encore rodée, ces courriels ne sont par contre pas
encore partis. Il faudra un certain temps avant que toutes les modalités
et informations soient réunies pour que tout soit conforme aux règles et
lois en vigueur.

Selon La Tribune, qui révèle l’information, « si cette plainte est
recevable et si la Commission décide de poursuivre la procédure, le
premier courrier d'avertissement sera alors envoyé dans un délai de 15
jours ». Mais selon Le Nouvel Observateur, qui a eu confirmation de la
réception des premières plaintes, cela pourrait prendre un peu plus de
temps.

En effet, selon Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission
de protection des droits (CPD) : « Nous sommes en phase de test, mais ce
sont de vraies saisines qui seront suivies d'avertissements. Nous avons
deux mois pour les faire suivre de recommandations. » En somme, au plus
tard, les premiers emails partiront fin septembre, les premières
plaintes ayant été reçues par la Hadopi fin juillet.

Pas d'emails avant septembre ?

Et il est peu probable que les courriels partent au mois d’août, tout
simplement parce que selon Quaretta, « nous n'enverrons pas de
recommandations en traitre, l'Hadopi fera d'abord une campagne
pédagogique large. Sans campagne, il n'y aura pas d'e-mails
d'avertissement. (…) Une campagne de sensibilisation ne fonctionnera pas
si les gens sont sur la plage. L'envoi de recommandations ne se fera pas
d'une manière détournée. »

Sauf surprise, il faudra donc plutôt compter sur des envois lors du mois
de septembre.

Notez que nous ne savons pas si les plaintes viennent des représentants
des ayants droit du secteur de la musique, du cinéma, ou des deux.

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