[actus_l] Les faucons antidrogue appellent Big Brother en renfort

http://numerolambda.wordpress.com/2010/08/29/les-faucons-antidrogue-appellent-big-brother-en-renfort/

Publié : le 29/08/2010 par numerolambda

La surveillance sauvage des citoyens américains vient de passer un
nouveau cap après un jugement de cour d’appel qui prend effet dans neuf
Etats de l’union, dont la Californie. Évoquée par Time récemment,
l’affaire se penchait sur un coup tordu de la DEA, la police fédérale
antidrogue. Tout est parti d’une enquête des stups en 2007 — le but
était de confondre Juan Pineda-Moreno, un cultivateur de marijuana de
l’Oregon — qui s’est permis de pénétrer chez le suspect, sans aucun
mandat, pour coller un module GPS sur sa Jeep. La cour d’appel a donc
validé la violation de domicile pour justifier la surveillance électronique.

Une affaire exemplaire car elle réunit deux piliers de la doctrine
sécuritaire étasunienne: « la guerre contre la terreur» — qui a produit
les loirs iniques type Patriot Act qui ont élargi les pouvoirs
d’enquêtes sans contrôle du juge — et «la guerre contre la drogue», qui
a déjà produit son lot d’atteintes aux droits civiques depuis des décennies.

En France coller un mouchard GPS sur une voiture est un acte de
procédure pénale plutôt banal, même si aucun texte ne l’évoque
clairement. Nous avions exploré ce cas d’école lors de l’enquête sur le
pseudo-groupe de Tarnac, les fameux réseaux « anartoto » chers au
ministre de l’Intérieur de l’époque, Alliot-Marie. Malgré les énormes
moyens déployés, une enquête à charge dont les travers ont été maintes
fois mises en lumière, les prévenus sont toujours dans l’arène et ses
partisans ne l’ont pas oublié en se réunissant au coeur de l’été.

Dans l’affaire Pineda-Moreno, la question repose sur la légalité de la
mise sous surveillance, pas de la nature de cette surveillance. Dans le
Massachusetts, en 2009, la DEA a usé des mêmes méthodes mais avait
auparavant pris soin d’avoir l’accord de l’autorité judiciaire.

Dans le cas du cultivateur de l’Oregon, le débat s’est orienté sur la
nature du «domicile privé» — et détermine s’il faut ou pas de mandat de
perquisition (search warrant en jargon judiciaire étasunien). Sa voiture
était garée dans son allée — driveway —, mais pas dans un garage ou une
enceinte fermée; les juges ont considéré qu’il n’y avait pas de
violation de domicile. Et que le placement sous surveillance n’était
donc entachée d’aucune nullité juridique. Le cultivateur avait plaidé
coupable pour la possession d’herbe, mais contestait la légalité des
moyens de la preuve électronique — en droit français aussi, et
heureusement, un élément de preuve récolté de manière illégale doit être
immédiatement invalidé.

Au passage, Time s’amuse à citer l’opinion minoritaire d’un des juges
d’appel, Alex Kozinski, réputé plutôt conservateur car nommé sous l’ère
du président Reagan. Selon ce brave homme, juger qu’une allée menant à
une maison est dans l’espace public sous-entend que seuls les nantis,
qui peuvent se payer des murs, des vigiles et des enceintes
électroniques, bénéficient d’un droit plus large à leur vie privée. Et
de proner une plus grande diversité sociale au sein même du système
judiciaire… Ses collègues, accuse-t-il, sont coupables d’«élitisme
culturel», rien que ça.

Toujours est-il que le jugement de la Cour d’appel du 9ème Circuit est
autrement plus terrible pour le droit à la vie privée. Car les juges
valident le fait qu’une fois le dispositif GPS installé, et donc les
conditions de son installation validées, la DEA peut poursuivre sa
surveillance après coup sans aucun mandat de perquisition. Commentaire
du journaliste de Time:

Après tout, si les agents du gouvernement peuvent suivre le sgens à la
trace à tout moment avec des mouchards installés secrètement, sans
l’aval d’une autorité udiciaire, nous ne sommes pas oin d’un banal état
policier— avec, dans le rôle du KGB ou de la Stasi, la technologie.

L’hebdo souligne toutefois que d’autres cours d’appel n’ont pas eu la
même certitude. Un cas presque similaire traité par celle de Washington
DC, ce mois-ci, a jugé au contraire qu’une surveillance GPS prolongée
sans aucun mandat n’était pas conforme. C’est donc la Cour suprême qui
aura finalement le dernier mot, dans ces deux affaires.

En cherchant un peu, on trouve un précédent arrêt de la Cour suprême sur
la pertinence d’une technologie intrusive dans le cadre d’une enquête de
stupéfiants. La question était là aussi de savoir si l’usage de caméras
thermiques pour repérer des plants de marijuana dans une habitation
était oui ou non possible sans mandat de perquisition. La Cour s’est
finalement rangée du côté du 4ème Amendement (qui protège le citoyen
contre toute enquête arbitraire), en citant un cas d’école datant de 1925 :

“The Fourth Amendment is to be construed in the light of what was deemed
an unreasonable search and seizure when it was adopted, and in a manner
which will conserve public interests as well as the interests and rights
of individual citizens.” Carroll v. United States, 267 U.S. 132, 149 (1925).

Where, as here, the Government uses a device that is not in general
public use, to explore details of the home that would previously have
been unknowable without physical intrusion, the surveillance is a
“search” and is presumptively unreasonable without a warrant.
(Reference: US Supreme Court, June 11, 2001. DANNY LEE KYLLO v. UNITED
STATES)

Traduction : « A partir du moment où l’outil employé n’est pas d’usage
général, et qu’il permet d’explorer les détails d’une habitation qui
n’auraient jamais pu l’être sans une intrusion physique, la surveillance
est une perquisition qui ne saurait être justifiée en l’absence de
mandat ». Notez bien que ce jugement « suprême » date de juin 2001, soit
avant le Patriot Act et ses avatars anticonstitutionnels.

Car la guerre contre le terrorisme, depuis ses débuts, est devenue un
allié pour les faucons de la DEA cherchant à élargir leurs moyens
d’investigation. Rappelons que depuis une quinzaine d’années, 14 Etats
de l’union ont légalisé la culture et la fourniture de cannabis à des
fins médicales. C’est le cas de la Californie et de… l’Oregon. Ont donc
été légalisés des dispensaires privés, des « clubs de patients », dans
lesquels il est possible d’acheter sa dose le plus simplement du monde —
pour peu que l’on dispose d’une prescription médicale. Ces tolérances
successives ont été vécues à la DEA comme autant de provocations.

Exemple : après le référendum de 1996 en Californie qui a légalisé la
marijuana médicale, le Cannabis Action Network, une association
d’activistes de Berkeley, organisait une fois par an à San Francisco, le
20 avril, le Hemp Festival, un rendez-vous militant et récréatif qui
avait donc l’accord des forces de police locale. Lors de l’édition
d’avril 2002, soit la première de l’ère Patriot Act, le Hemp Festival
est victime d’un coup tordu de la DEA. La veille, les agents font une
descente dans le lieu où devait se dérouler le festival, y trouvent des
substances illicites — et ordonnent immédiatement la fermeture de
l’établissement. Le Hemp Festival eu finalement lieu dans un endroit
inviolable: les locaux de leur cabinet d’avocats de San Francisco!

Les militants pro-cannabis ont appris à subir les effets collatéraux des
lois antiterroriste. Dans cet article de 2006, ils citent le cas d’une
enquête qui a utilisé une mesure tirée du Patriot Act (« sneack and peak
», perquisition furtive où le suspect n’est pas informé de celle-ci)
pour surveiller abusivement des personnes suspectées d’un trafic d’herbe
entre les Etats-Unis et l’Etat canadien de Colombie britannique, réputé
plus friendly dans la répression des drogues douces.

Dans un rapport de 2009 cité ici, écrit par une émanation des autorités
judiciaires fédérales, le bilan de cette procédure « sneak and peak »
est sans appel:

Sur 763 mandats délivrés en 2008, seulement 3 l’ont été pour des faits
clairement antiterroristes. Les deux-tiers ont concerné des affaires de
stupéfiants. Certains de ces mandats ont été prolongé, et sur 1.291
mandats délivrés au total, seulement 5 concernaient le terrorisme et 65%
impliquaient des personnes suspectées de trafic de drogue, qui reste
pourtant un délit de droit commun [même dans la puritaine Amérique]. Sur
les 21 catégories de crimes concernées par la procédure, le terrorisme
apparaît à la 19ème place, devançant la conspiration et la corruption.

_____
Liste de diffusion d'informations relatives � l'informatique et aux libert�s
Info, d�s/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l