[actus_l] Fichage biométrique des Roms - L'annulation du fichier Oscar par le Conseil d'État devient urgente

Fichage biométrique des Roms
  - L'annulation du fichier Oscar par le Conseil d'État devient urgente
Communiqué commun du GISTI, d'IRIS et de la LDH - 31 août 2010
[Adresse de ce communiqué sur le web: <http://www.iris.sgdg.org/info- 
debat/comm-oscar0810.html>]

Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson  
s'est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place «  
dans les prochaines semaines » de la biométrie dans le fichier OSCAR  
(Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour) créé par  
un décret du 26 octobre 2009.

Or ce caractère biométrique est précisément la motivation  
essentielle du recours déjà formé contre ce fichier par le Groupe  
d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'association  
Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des droits  
de l'homme (LDH). Devant l'imminence de sa mise en oeuvre, les  
associations demandent aujourd'hui au Conseil d'État d'accélérer  
l'instruction de leur recours. À défaut, elles pourraient engager un  
référé suspension.

Le GISTI, IRIS et la LDH contestent principalement la collecte dans  
OSCAR de données biométriques (photographie numérisée du visage et  
empreintes des dix doigts), tant pour le bénéficiaire de l'aide au  
retour que pour ses enfants dès l'âge de 12 ans, ainsi que la durée  
excessive de conservation des données collectées (5 ans). Les  
associations soulignent le caractère disproportionné et arbitraire  
de cet enregistrement, eu égard, d'une part, à la simple finalité  
de gestion de l'aide au retour du fichier et, d'autre part, aux  
montants minimes de cette aide. Ainsi, les Roms, ressortissants  
communautaires ne bénéficient la plupart du temps que de l'aide au  
retour dite humanitaire, dont le montant s'élève à 300 euros par  
personne, majoré de 100 euros par enfant.

Ce recours précipité à la biométrie s'inscrit dans l'escalade  
xénophobe à l'encontre des Roms qu'il est urgent de stopper. Mais,  
plus largement, le fichier OSCAR constitue un instrument  
supplémentaire de contrôle et de stigmatisation de l'ensemble des  
étrangers susceptibles de bénéficier d'une aide au retour dite  
volontaire ou humanitaire, qu'ils soient ressortissants  
communautaires ou non.

Pour plus de détails sur le fichier OSCAR, la procédure de recours  
et le dispositif de l'aide au retour, voir:
http://www.iris.sgdg.org/actions/fichiers/

Contacts :
- Meryem Marzouki, contact@..., Tel : 01 44 74 92 39
- Claudia Charles, 01 43 14 84 83

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