[actus_l] Fichier "positif" des titulaires de crédits: nomination d'un comité de suivi

 http://www.publi-news.fr/data/02092010/02092010-090018.html02/09/2010
ECONOMIE, FINANCES, BANQUES, ASSURANCES

PUBLINET

Christine Lagarde a nommé les membres du comité chargé de préfigurer la
création d'un registre national des crédits aux particuliers

L'arrêté nommant les membres du comité chargé de préfigurer la création
d'un registre national des crédits aux particuliers a été publié le 24
août. Ce comité a été créé par la loi du 1er juillet 2010 portant
réforme du crédit à la consommation. En application du décret paru le 22
juillet dernier, il comprend des représentants des associations de
consommateurs, de la profession bancaire, du commerce, des associations
actives dans le domaine de l'insertion et en matière de micro-crédit
ainsi que des représentants de Commission nationale de l'informatique et
des libertés (CNIL), de la Banque de France et de l'Etat.
Ce comité est chargé d'élaborer un rapport qui sera remis au
Gouvernement et au Parlement avant le 2 juillet 2011, sur la faisabilité
d'un registre national des crédits destiné à prévenir le surendettement
et assurer une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des
emprunteurs.
Le comité, qui sera présidé par M. Emmanuel CONSTANS, président du
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) comprend 16 membres,
outre son président :
Mme Arlette GROSSKOST, député et M. Philippe DOMINATI, sénateur.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, M.
Sébastien BOITREAUD, sous directeur à la Direction générale du Trésor.
En qualité de représentant de la Banque de France, Mme Sylvie PEYRET,
adjointe au Directeur de la Surveillance des Relations entre les
particuliers et la sphère financière.
En qualité de membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés, Monsieur Jean-Paul AMOUDRY, sénateur.
En qualité de représentants des établissements de crédit : M. Pierre
BOCQUET, directeur du département Banque de détail et banque à distance
de la Fédération bancaire française ; M. Jérôme BRUNEL, directeur des
affaires publiques de Crédit Agricole S.A ; Mme Françoise
PALLE-GUILLABERT, délégué général de l'Association Française des
Sociétés Financières et M. Bruno SALMON, président de BNP Paribas
Personal Finance et président de cette même association.

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