[actus_l] Exclu : comment les ayants droit défendent le filtrage en Europe

http://www.pcinpact.com/actu/news/59102-hadopi-bruxelles-filtrage-blocage-europe.htm
Exclu : comment les ayants droit défendent le filtrage en Europe
 Documents à l'appui
Hadopi

Depuis 2009, différentes « parties prenantes » ont entamé des discussions avec
la direction du marché en matière de lutte contre les téléchargements
illicites. Nous avons pu nous procurer une série de documents internes qui
donne la température et montre comment ces lobbyistes mitonnent dans leur coin
le futur du droit d’auteur européen.

« Le but ultime est de construire un climat de confiance, de respect mutuel et
de compréhension qui pourra servir de pierre angulaire pour les futures
collaborations » estime la DG Marché Intérieur et Services.  Derrière chaque
élément, on retrouve l’empreinte des lobbyings menés par les principaux
groupes impliqués.

Les principaux ayants droit représentés autour de la table

Autour de la table ? La Direction générale du Marché Intérieur, celle de la
Société de l’Information, du Marché, et un seul représentant de la DG
Consommateur ou Justice. On trouve aussi des représentants d’opérateurs (ETNO
et EuroIspa), tout comme des opérateurs individuels avec BT, Télécom Italia,
Telefonica et Orange. 

Et surtout…. une ribambelle d’ayants droit : l’IPFI, la SCPP (représentée par
Marc Guez), la puissante MPA, le GESAC (le groupe des sacems européennes),
l’inévitable Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi, les acteurs des jeux, des
livres, etc.

IFPI hadopi europe

Notons l’absence du BEUC, qui regroupe tous les groupements de consommateurs.
Invitée, elle n’a pas voulu se joindre à la table des négociations. 

Tout ce beau monde s’était encore réuni le 2 juin dernier pour parler des
mesures techniques (document issu de la réunion). Les participants se sont
encore retrouvés le 1er juillet dernier pour traiter des questions économiques
(document issu de la réunion). Une nouvelle réunion est d’ores et déjà
programmée pour le 10 septembre prochain à la DG Marché intérieur afin de
faire un point d'étape.

Injonction, surveillance des infractions, mesures anti-téléchargement...

Le plan de travail (documents Ipred et Memorandum) esquisse ainsi les
principaux thèmes à définir dans un futur rapport de synthèse attendu pour
2011 : collecte des preuves des activités illégales (article 6-8 de l’IPRED),
injonctions adressées aux intermédiaires techniques, les liens délicats entre
le renforcement du droit d’auteur et la protection des données personnelles.
Des sujets classiques en la matière.

Est évoquée notamment la « surveillance des infractions en ligne par les
titulaires de droits, le transfert des données liées aux abonnements aux
ayants droit, les différences juridiques entre les Etats membres ». D’autres
points visent encore les « mesures qui pourraient ou non être prises par les
intermédiaires techniques contre le download ou l’upload illicite » sans
oublier celles qui pourraient cibler les sites facilitant ces opérations (on
pense évidemment aux moteurs de liens Torrent). Le document se demande aussi
comment améliorer la coopération volontaire entre les ayants droit et les FAI.

Les critiques des FAI

Les positions de chacun sont franches, presque caricaturales : dans une
ébauche de synthèse, les FAI se plaignent du manque d’attractivité de l’offre
légale, mais encore des coûts liés à l’envoi des messages d’avertissement, au
risque d’erreur que suscitent ce genre de mesures, aux questions de la
protection des données et à la sécurité juridique.

En face, les ayants droit marquent leur appétit pour de nouveaux instruments
aptes à lutter contre les atteintes de masse à leurs intérêts. Ils critiquent
le fait que dans de nombreux pays, il soit encore nécessaire de passer par une
procédure pénale, et non civile, pour obtenir l’identité d’un internaute. Ils
ont salué les mesures de filtrage adressées à certains responsables de sites,
et ont une nouvelle fois salué l’utilité des injonctions adressées aux FAI…
Très sérieusement, « les ayants droit estiment qu’il y a une place pour des
actions volontaires par les FAI contre les infractions en ligne répétées »
résume la synthèse. Évidemment, les intermédiaires techniques ne veulent
entendre parler que de vraies procédures, encadrées par de vrais tribunaux et
non de petits arrangements.

Une réunion sur les mesures techniques et le filtrage

La réunion du 2 juin dernier, disions-nous, a concerné les mesures techniques.
L’occasion de s’y concentrer.

Les ayants droit (le PDF de l'IFPI et le Powerpoint de la MPA) ont fait valoir
que les FAI ont la parfaite capacité « d'exercer un contrôle important sur le
trafic généré par leurs abonnés sans mettre en danger l'accès au cœur des
services «essentiels» ».

MPA hadopi filtrage

Une autre certitude : « des tests en conditions opérationnelles montrent
clairement qu'il est tout à fait possible d'identifier, de détecter et de
bloquer illégalement des oeuvres protégées circulant sur l'Internet, même sans
aucun impact sur la vie privée et la protection des données. Il suffirait de
le vouloir ». On s’inscrit ici en plein filiation des débats entendus en
France voilà quelques mois quand le Snep et la SPPF avouaient lorgner avec
intérêt les progrès réalisés en matière de filtrage pédopornographique…

IFPI hadopi europe

L'IFPI, représentée par Jeremy Banks (directeur de la cellule anti-piratage),
a secoué quelques chiffres dans une présentation Powerpoint : sur 20 fichiers
téléchargés, 19 seraient illicites, et 65% seraient échangés via le P2P.

La plupart des options de filtrages sont faisables selon l'IPFI

Par ailleurs, les FAI auraient dans leur trousse à outils plusieurs solutions
techniques comme le blocage d’URL, d’IP, le filtrage protocolaire, la
limitation de bande passante, le blocage de contenu et même la ségrégation des
utilisateurs. « La plupart des options sont techniquement faisables » se
satisfait l’IPFI qui cite plusieurs exemples : « le filtrage protocolaire et
des hash sont indépendamment testés dans le cadre de la loi Hadopi ».
L’association qui représente l’industrie phonographique cite encore le blocage
de The Pirate Bay dans certains pays.

Le risque de dommages collatéraux

Les FAI, eux, mettent encore en évidence le risque de dommages collatéraux
inévitables en matière de blocage de contenu. Les techniques sont en outre
jugées disproportionnées et inefficaces puisqu’il sera toujours possible de
les contourner.

euroispa

EuroISPA : « ces mesures ne résolvent pas le problème de violation de
copyright en ligne, elles les rendent invisibles » (document powerpoint).
Pire : ces instruments sont « susceptibles d'entraver le développement
technologique et l'innovation sur l'Internet, au détriment de la société dans
son ensemble » taclent les FAI. Autre constat évident : une mesure technique
de filtrage ou blocage appliquée par un opérateur génèrera nécessairement un
parasitage concurrentiel : par effet d’aubaine ou conviction, je préfère
m’abonner chez le FAI qui a installé le moins de mesures techniques.

Mais le point le plus intéressant se concentre dans les informations délivrées
par la SCPP, puissante association des producteurs de phonogrammes en France.
Nous allons y revenir dans un instant.

Rédigée par Marc Rees le jeudi 02 septembre 2010 à 15h04 (11735 lectures) 

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