[actus_l] Toujours plus gros, les fichiers de police sont incontrôlables

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/22/toujours-plus-gros-les-fichiers-de-police-sont-incontrolables_1621449_3224.html

Les fichiers de police sont comme les jardins : il faut les entretenir.
Voilà tout le défi auquel ont bien du mal à faire face les ministères de
l'intérieur et de la justice, à lire le rapport d'information des
députés Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres) et Jacques-Alain Bénisti (UMP,
Val-de-Marne), déposé mercredi 21 décembre. Car le jardin est luxuriant
: de 58 fichiers en 2009, on est passé à 80 en 2011, dont 45 % attendent
d'être légalisés (ils n'étaient que 27 % dans l'attente en 2009). Et le
nombre de personnes fichées ne cesse d'augmenter : le système de
traitement des infractions constatées (STIC), grand fichier judiciaire,
est passé de 3,96 millions de mis en cause en 2009 à 6,5 millions en
2011, et de 28 millions à 38 millions de victimes. Le fichier des
empreintes génétiques (FNAEG), de 800 000 à 1,79 million sur la même
période.

ILLÉGALITÉ ET MANQUE D'ENCADREMENT, DE CONTRÔLE, DE MOYENS

Les deux parlementaires sont des récidivistes. En 2009, leur premier
texte avait fait date. Ils y critiquaient durement le manque
d'encadrement, de contrôle, de moyens, et tout simplement l'illégalité
de certaines bases de données. Ils y émettaient également une
soixantaine de recommandations. Deux ans plus tard, 60% des mesures
proposées n'ont pas été prises en compte. Et pas des moindres. La
proposition de loi qui avait suivi le premier rapport sur l'encadrement
législatif des fichiers a été enterrée.

Autre point noir majeur, les fichiers d'antécédents judiciaires de la
police et de la gendarmerie. "Les recommandations sont, à de rares
exceptions près, restées lettre morte", regrettent les auteurs du
rapport. Ainsi du STIC : "Le flux entrant est mieux mis à jour, juge la
députée des Deux-Sèvres, mais pas l'arriéré". De nombreuses fiches
erronées vont ainsi être transférées dans le nouveau fichier commun
police-gendarmerie, qui doit être prochainement mis en place.
Surtout, le mode d'apparition des fichiers n'a pas changé. Ils sont
d'abord créés, développés, puis le ministère se préoccupe de fournir un
cadre réglementaire à ces acronymes exotiques. Gesterex (terrorisme et
extrémismes violents), Octopus (taggeurs), Corail (police judiciaire),
etc. attendent l'arrêté ou le décret qui les régularisera.

Il existe un bon exemple des péripéties des fichiers judiciaires et de
police : le FIJAISV, fichier judiciaire automatisé des auteurs
d'agressions sexuelles et violentes, créé en 2004. Après plusieurs
affaires de viols commis par des récidivistes en 2003, Nicolas Sarkozy,
alors ministre de l'intérieur, avait souhaité qu'à l'issue de sa peine,
le violeur soit "obligé de pointer dans un commissariat, de signaler un
changement de domicile". Tollé des magistrats, réticences des sénateurs.
Un fichier est néanmoins créé par la loi Perben 2.

FAILLE JURIDIQUE

Sept ans plus tard, le fichier réunit 54 900 personnes, qui doivent
justifier régulièrement de leur adresse, en fonction de la gravité des
faits. Et comme souvent avec les fichiers, les critères d'inscription
ont été élargis progressivement – dans ce cas, à tous les crimes graves.
Il mêle donc aujourd'hui un grand nombre de situations, que les forces
de l'ordre ont le plus grand mal à hiérarchiser : elles reçoivent, par
mois, 2 500 alertes de non justification de domicile des personnes
inscrites au fichier. "Trop nombreuses, [les alertes] motivent
insuffisamment les services locaux de police et de gendarmerie qui
doivent établir la nouvelle adresse du délinquant", notent les rapporteurs.

Quant aux délinquants les plus dangereux, qui devraient chaque mois se
rendre au commissariat, une faille juridique empêche leur contrôle : il
faut que le suivi soit expressément mentionné dans le jugement, ce que
les magistrats oublient de faire. Aujourd'hui, seuls deux personnes
fichées sont concernées… Autre bug : 9 000 personnes échappent au
contrôle car il ne leur a jamais été notifié.

Dans plusieurs affaires récentes de viols, l'auteur était ainsi inscrit
au FIJAISV, et en défaut de justification de domicile. Le rapport décrit
le "découragement des forces de l'ordre" qui se retrouvent mises en
cause lorsque ce type d'incidents est révélé au grand public. Et
Delphine Batho de conclure : "Plutôt que de créer des nouveaux fichiers,
comme la base de données de reconnaissance faciale que certains
proposent, il vaudrait mieux travailler à la modernisation des outils
existants."

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Interrogations à propos du fichier sur les Roms

Les deux rapporteurs ont tenté de trouver le fichier MENS (minorités
ethniques non sédentarisées) recensant les Roms interpellés, dont Le
Monde du 8 octobre 2010 avait révélé l'existence. Et ils ont bien
déniché un fichier similaire à celui que nous avions reproduit.

Les chiffres sont les mêmes, mais, dans l'intitulé, il n'est plus
question de "Roms", mais d'"étrangers". Dans le rapport, Delphine Batho
(PS) se dit donc "persuadée qu'un fichier MENS a existé (…) et demeure
troublée par certains éléments" – notamment des espaces suspects qui
pourraient laisser penser que l'intitulé a été modifié a posteriori.
Surtout, elle "déplore" la "persistance de mentions ethniques dans
certains fichiers de la gendarmerie nationale".

Jacques-Alain Bénisti (UMP), lui, se dit "pleinement convaincu par les
explications fournies" par les gendarmes. Une procédure judiciaire est
en cours, à la suite de la plainte de quatre associations.

Article paru dans l'édition du 23.12.11

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