[actus_l] Prélèvements ADN: des faucheurs d'OGM jugés trop bavards par la CEDH

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Jeudi 20 janvier, trois requêtes de faucheurs volontaires condamnés pour
avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN ont été rejetées par
la Cour européenne des droits de l'homme. Motif : ils ont dénoncé dans
la presse une négociation à l'amiable que leur proposait l'Etat
français, violant ainsi la confidentialité de la procédure.

"Requêtes abusives". Par ces termes, le 20 janvier, la Cour européenne
des droits de l'Homme (CEDH) s'est débarrassée de l'encombrant bébé.
Elle n'aura pas de jugement à porter sur le fond de l'affaire des
"faucheurs d'OGM". On ne saura pas si, oui ou non, en France, un citoyen
peut refuser que la police lui prélève son ADN. La CEDH a estimé que les
faucheurs d'OGM, en dénonçant dans la presse les sommes d'argent que
l'Etat français leur proposait en échange de l'arrêt de leurs
poursuites, ont violé la confidentialité de la procédure. Leur droit de
recours est donc qualifié d'abusif, et leur requête définitivement rejetée.

"L'argent ne nous intéressait pas"

Tout commence par des histoires distinctes mais similaires. Trois
dossiers différents concernant 34 faucheurs d'OGM ont été jugés
concomitamment. Il faut dire que les protagonistes présentaient de
nombreux points communs. Ils avaient tous été condamnés une première
fois par l'Etat français pour avoir "piétiné, arraché et couché sur le
sol" du maïs ou des betteraves génétiquement modifiés. Par la suite, ils
avaient tous été condamnés une seconde fois pour avoir refusé un
prélèvement ADN destiné au Fichier national automatisé des empreintes
génétiques (Fnaeg), créé en 1998. Les cours d'appel ont systématiquement
confirmé leurs condamnations, la cour de cassation déclaré le pourvoi
non admis. Dernier recours possible : la CEDH.

L'un des faucheurs se nomme Benjamin Deceuninck. Ce maraîcher de 32 ans
fut le premier à assimiler un prélèvement ADN à une "atteinte à (sa)
dignité et à (son) intégrité physique". En juin 2006, il envoie paître
les gendarmes chargés de réaliser l'opération sur lui. Condamné pour
"refus de se soumettre à un prélèvement biologique", il dépose son
dossier à la CEDH en 2008.

Deux ans plus tard, l'Etat français lui propose un arrangement à
l'amiable de 12000 euros pour qu'il mette un terme à ses poursuites.

    "Nous avons clairement dit à ce moment là que l'argent ne nous
intéressait pas, nous précise Benjamin Deceuninck. Nous dénoncions un
problème de société et nous recherchions donc une condamnation de l'Etat
français."

"Ils se sont tiré une balle dans le pied, c'est assez incompréhensible"

Entre temps, deux dossiers similaires sont également arrivés devant la
CEDH. Il s'agit du faucheur François Mandil et de 32 autres faucheurs
ayant arraché chacun de leur côté du maïs transgénique. Fin 2011, le
ministère des Affaires étrangères français propose de nouveau -
confidentiellement - un règlement à l'amiable pour tous. Les faucheurs
vivent la proposition comme une provocation. Avec le soutien de la Ligue
des droits de l'homme (LDH), du Syndicat des avocats de France (SAF) et
du Syndicat de la magistrature (SM), ils décident de communiquer dans
Libération le 22 novembre dernier. Le 20 janvier, le CEDH estime que la
confidentialité de la procédure a été violée et enterre définitivement
leurs requêtes.

    "Quand il y a publication d'éléments sur une procédure à l'amiable,
la jurisprudence est claire à ce sujet, cela entraîne l'irrecevabilité
des requêtes. Ils se sont tiré une balle dans le pied, c'est assez
incompréhensible", s'étonne un membre du service de presse de la CEDH.

Jean-Jacques Gandini, avocat de Benjamin Deceuninck, reconnaît avoir été
averti du danger. "Il y avait un risque, mais quand le gouvernement
français a demandé la radiation du dossier pour ce motif, on ne pensait
pas que la Cour irait jusque là." En réalité, les requérants ont pris le
parti de communiquer en toute conscience.

Quand la seconde proposition à l'amiable de l'Etat a été formulée, les
faucheurs l'ont interprétée comme une énième tentative de gagner du
temps. "Cela ne bloque absolument pas la procédure", nous assure le
service de presse de la CEDH.

Les faucheurs regrettent-ils leur stratégie de communication ?
"Absolument pas", nous dit calmement Benjamin Deceuninck. D'autres
personnes viendront pour dénoncer ce fichier. Ma question aujourd'hui
serait celle-ci : aurait-il fallu mettre la CEDH devant la CEDH pour
obtenir des délais raisonnables ?"

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