[actus_l] Le site de Nicolas Sarkozy en infraction ?

http://www.lejournaldudimanche.fr/kemono/?p=23

Le site de Nicolas Sarkozy en infraction ?

Le site de campagne de Nicolas Sarkozy est-il en infraction avec les  
recommandations de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL)  
? Betapolitique l’affirme. Le site du candidat de l’UMP propose en effet  
de soutenir son candidat par SMS. Il prévient : “Votre numéro sera  
conservé dans notre base de données et pourra être réutilisé”. Or, une  
récommandation de la CNIL, en date du 5 octobre 2006, interdit aux  
candidats d’envoyer des SMS aux personnes inscrites sur leurs fichiers  
dans le cadre d’opérations de « prospection » politique. Et selon  
Betapolitique, l’envoi de SMS pour la campagne entre dans cette catégorie,  
même si les personnes concernées sont consentantes.
Rappelons que la décision de la CNIL était venue en réaction aux  
“sarkospams” : des millions d’emails non sollicités (des spams, donc)  
envoyés par l’UMP pour inviter les internautes à “participer au débat pour  
la France”. A l’époque, selon le supplément Ecrans de Libération, l’UMP  
s’était félicitée de l’opération qui avait drainé 24 000 personnes vers le  
site du parti.

Si les arguments avancés par Betapolitique sont avérés, on pourrait  
suggérer une mention pour l’UMP aux organisateur des “Big brother awards“,  
remis ce soir par la branche française de Privacy International. Cette  
organisation décerne chaque année des prix (baptisés “Orwell”) aux  
personnages politiques, collectivités et entreprises qui se sont illustrés  
par des “dérapages et [des] abus qui menacent l’intégrité privée des  
citoyens ou limitent ses libertés de parole et de circulation.”

Ce n’est pas possible : “Seule personnalité à avoir été nominée 6 fois aux  
Big Brother Awards France -dont c’est la septième édition-, Nicolas  
Sarkozy, à qui nous avions décerné 3 prix Orwell ces 3 dernières années a,  
comme ce fut le cas lors de sa toute première nomination, été exclu de la  
compétition.” explique l’association.

http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0157

Exclusif : le site de Nicolas Sarkozy en infraction avec la recommandation  
de la CNIL sur les SMS

dimanche 14 janvier 2007

Thèmes : Nicolas Sarkozy Élections 2007
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Nicolas Sarkozy vient de lancer son site sarkozy.fr.

Une des ses innovations majeures est l’utilisation des SMS à des fins de  
prospection politique. Or cette méthode de communication politique a été  
interdite par la CNIL dans sa récente délibération du 5 octobre 2006.

Une remarque d’abord car cette recommandation traite des opérations de «  
prospection » politique. À première vue, on pourrait donc penser qu’elle  
ne concerne pas l’envoi de SMS à des membres d’un parti, ou à des gens qui  
ont donné leur accord pour les recevoir. Mais, sous le nom de «  
prospection », la CNIL vise en fait les opérations de « communication »  
politique au sens large. C’est d’ailleurs le titre de la deuxième partie  
du guide pratique qui accompagne leur recommandation.

Sur le fond maintenant, cette recommandation interdit donc aux candidats  
l’envoi de SMS aux personnes inscrites sur leurs fichiers. Et ce quel que  
soit l’origine de ces fichiers. La raison avancée par la Commission tient  
à ce que le format des SMS est trop court. Il ne permet pas d’assurer  
l’information du public sur ses droits vis-à-vis de la loi de 1978 (droit  
d’accès, de modification, de retrait, etc.)

Contrairement à Ségolène Royal (pour l’instant ?), le site de campagne du  
candidat UMP propose aujourd’hui :

  Une inscription par SMS au 31 767

  Un enregistrement obligatoire du numéro de téléphone portable quand on  
rejoint les supporters dans le bandeau présent à droite

Nous avions déjà mentionné que c’était l’UMP qui avait commencé à acheter  
des Google Ads pour faire sa prospection politique : "cliquez c’est l’UMP  
qui paie".

Mais ils avaient cessé d’utiliser cette forme de démarchage suite à  
l’adoption des recommandation du FDI sur la campagne à venir :  
recommandation du Forum des droits sur Internet sur « Internet et  
communication électorale »

Seulement, comme la recommandation du FDI qui interdisait l’achat de liens  
sponsoriés après le 1er janvier, la recommandation de la CNIL interdit  
l’utilisation des SMS. Elle les assimile à des systèmes de démarchage par  
fax qui ont toujours été régulés par le passé :

« La prospection effectuée par des télécopieurs et des automates d’appel  
est particulièrement intrusive pour les personnes démarchées. Au regard de  
la particularité des opérations de prospection politique, la Commission  
déconseille le recours à ces moyens de communication. »

Constatant ensuite que ces messages peuvent même être reçus au domicile,  
de jour et de nuit, la CNIL conclue que les SMS sont particulièrement  
intrusifs vis-à-vis de la vie privée des citoyens.

« La Commission recommande que les candidats, élus ou partis et  
groupements à caractère politique s’abstiennent d’utiliser ces moyens de  
communication pour effectuer une opération de prospection politique. »

Elle remarque enfin que le format court des messages SMS empêche  
d’informer les citoyens sur leurs droits de se faire retirer des listes  
auxquelles ils se sont inscrits. Contrairement à un mail, ils ne  
permettent donc pas de garantir pas l’application de la loi de 1978 sur la  
protection de la vie privée.

« La Commission relève que le format actuel des messages qui peuvent être  
envoyés sur les téléphones portables (SMS) ne permet généralement pas de  
fournir aux personnes démarchées les informations nécessaires dans le  
cadre d’une opération de prospection politique. »

C’est donc logiquement que la CNIL interdit l’utilisation des SMS à des  
fins de communication politique :

« En conséquence, elle préconise de ne pas utiliser ce moyen de  
communication afin de réaliser des opérations de communication politique. »

N’oublions pas que ce service coûte cher. Le prix d’un SMS est d’un  
minimum de 7 centimes par SMS envoyé par l’UMP, et le traitement des SMS  
reçus a également un coût. Qui paie ? Y a-t-il un plafonnement de prévu ?  
L’UMP a-t-il bénéficié de conditions tarifaires dont il faudrait vérifier  
la licéité au regard du Code électoral ?

Ajoutons enfin que cette infraction aux règles posées par la CNIL est  
emblématique de l’attitude du candidat UMP face à la protection de la vie  
privée des citoyens. C’est la position logique de quelqu’un qui a passé  
plusieurs années à développer une politique de fichage systématique, des  
systèmes de sanctions automatiques, etc.

Dommage donc pour un avocat si sécuritaire de démarrer sa campagne par la  
commission d’une infraction.

  La recommandation de la CNIL : recommandation de la Commission nationale  
informatiques et libertés du 5 octobre 2006

  Le guide pratique de la CNIL : ici

  La recommandation du FDI : ici

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