La CGT méthodologie

voilà l’analyse que l’on trouve sur le blog “ou va la cgt” et notamment
les instructions
très précises de la CGT pour la suite de la lutte des sans papiers :

http://ouvalacgt.over-blog.com/article-19326885-6.html#anchorComment

comme on dit :  c'est sans commentaires...

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FB/mb

LUTTE POUR LA REGULARISATION DES
TRAVAILLEURS SANS PAPIERS

Argumentaire et infos pratiques à l’usage
de toutes les organisations de la CGT

1. Rappel de quelques éléments argumentaires:

a) Les salariés « sans papiers » travaillent quasi exclusivement dans les
secteurs
où les conditions de travail sont très pénibles et où la pression sur les
salaires est
très forte : Ils ne prennent le travail de personne, ils font le travail
que personne
ne veut.

b) Les patrons les embauchent bien souvent en toute connaissance de cause
parce que, sous la menace constante de la dénonciation, ces salariés sont
contraints d’accepter ces mauvaises conditions de travail et de salaire et
plus
spécifiquement une flexibilité maximale (allongement arbitraire des
horaires, pas
de jours de congés, changement de planning systématique, changement et
cumul de postes de travail, quelquefois même absence de salaire,…). Ils sont
évidemment les premiers dont les directions se séparent en cas de difficultés
économiques. Ce sont les délocalisés des branches non délocalisables. Nous ne
pouvons pas accepter qu’il existe en France des salariés de seconde zone.
Cela
tire tout le monde du travail  vers le bas. Il est grand temps de les
aider à faire
valoir leurs droits de salariés. C’est bon pour tous les salariés.

c) Ils sont pour la plupart déclarés, ont des bulletins de salaire,
cotisent à toutes
les caisses sociales, déclarent leurs impôts et pour nombre d’eux en
paient. Par
contre, ils n’ont droit à rien, ni Assedic, ni Sécu, ni évidemment
retraite. C’est un
véritable racket qui s’opère contre eux. S’ils sont expulsés, où va
l’argent ?

d) Ils sont très souvent isolés dans des toutes petites entreprises, là où le
syndicalisme est encore faible : pour défendre leurs droits, ils
s’adressent à la
CGT, ce qui entraîne déjà un fort potentiel d’adhésions et de lutte (plus
de 1500
demandes de prise de contact, plus de 500 adhésions avec timbres payés).

e) Bien qu’en défaut de titre de séjour, ces salariés ne sont pas pour
autant sans
droits théoriques. Comme le stipule le Code du travail, une fois
embauchés, ils
doivent être considérés comme des travailleurs à part entière (article
L.341-6-1).
En conséquence de quoi, ils ont aussi le droit de se syndiquer et de faire
grève.

f) Les salariés qui sont aujourd’hui en grève font montre d’un courage
exemplaire. Il n’est pas possible pour eux de revenir en arrière : Ils ont
osé sortir
de l’ombre et se montrer face à tous. Ils sont maintenant connus des
préfectures
et donc n’ont « nulle part où reculer ». Nous nous devons de gagner avec eux.
Nous avons une responsabilité particulière par rapport à eux. Ce sont
évidemment leurs dossiers qui sont d’abord transmis aux préfectures pour
obtenir satisfaction.

2. Modification récente du contexte :

a) Certains patrons ne « savaient pas » que leurs salariés étaient en
situation
administrative irrégulière. Depuis le 1er juillet 2007, la loi « leur fait
obligation »
de transmettre aux préfectures pour vérification les papiers présentés par
les
nouveaux embauchés. Cette nouvelle disposition a entraîné le licenciement de
centaines de salariés. Beaucoup d’entre eux participent aujourd’hui aux
piquets
de grève.

b) Le gouvernement a fait paraître le 7 janvier 2008 une circulaire qui
permet la
« régularisation exceptionnelle » des travailleurs sans papiers à partir du
moment où :
- ils travaillent dans les métiers en tension, même si c’est dans des métiers
théoriquement « réservés » aux nouveaux salariés issus de pays membres
de l’Union Européenne (150 métiers listés dans la circulaire du 20
décembre 2007)
- et si leur employeur leur fait une promesse d’embauche (CDI ou CDD d’au
moins un an).
Ce sont ces quelques dernières lignes de la circulaire que nous avions
considérées comme une brèche et que nous avons utilisées pour la première
fois
avec succès au restaurant « la grande armée » en février (d’ores et déjà 8
régularisations sur 9). C’est cette « jurisprudence expérimentale » de la
« grande
armée » que nous utilisons dans le conflit actuel. Le gouvernement pensait
que
ce serait les employeurs qui feraient la démarche. Cela aurait été laissé les
salariés pieds et poings liés face à leur employeur et risqué des
régularisations
limitées à un contrat donné et à un employeur donné. C’est ce scénario que la
lutte actuelle est en train de casser. Les patrons veulent régulariser
pour avoir
des salariés sans droits. Nous voulons au contraire la régularisation pour
que ces
salariés aient les mêmes droits que tous les autres salariés et prennent
toute
leur place dans la lutte pour le progrès social et le plein emploi solidaire.

Le mouvement en cours s’appuie sur toute cette réalité juridique et
économique.
Il est conduit par la CGT en coopération avec les associations « Droits
devant !! »
et « coordination des femmes Egalité ».

L’annonce faite par le cabinet de B Hortefeux de possible régularisation
de ces
travailleurs, les nombreux reportages et émissions ainsi que le « bouche à
oreille » entre salariés fait qu’aujourd’hui dans nos unions locales, mais
aussi au
niveau des UD de nombreuses régions, des salariés sans papiers, quelquefois
nombreux, viennent frapper à la porte de la CGT.

3. Où en sommes nous des dossiers ?

a) Les dossiers qui ont d’ores et déjà été déposés dans les préfectures de la
région parisienne sont les dossiers des grévistes et de ceux qui ont
participé ou
se sont montrés dans les piquets de grève

b) Ce sont aussi les dossiers des grévistes de précédents mouvements (Buffalo
Grill, Métal couleur, OSP,…) qui n’avaient pas encore été régularisés.

c) Comme convenu avec le cabinet Hortefeux, nous pouvons aussi déposer des
dossiers des femmes « sans papiers » qui, bien que n’ayant souvent pas de
bulletin de paie, travaillent dans « l’aide à la personne ». Ces dossiers
(environ
80) ont été principalement préparés par les femmes de l’organisation «
Egalité »
et celles de Droits devant !! Ils ont été transmis aux UD de la région
parisienne.
Les dossiers seront déposés avant la fin de la semaine dans les
préfectures. Pour
le moment, les préfectures n’ont au mieux qu’une « préliste ».

d) Nous avons enfin déposé les listes (mais pas les dossiers) de salariés
individuels que nous avions « en réserve» dans nos UL et UD de la région
parisienne.

e) Au global, c’est environ 1000 dossiers et prélistes, concernant 5
préfectures
d’Ile de France ont été déposés. Nous n’en déposons pas d’autre pour le
moment : il faut déjà régler positivement ceux-là.

4. Que devons-nous dire aux salariés « sans papiers » qui viennent dans
nos permanences ?

1) Rappeler que le mouvement en cours est un mouvement de grève : Des
travailleurs sont en grève et occupent leur locaux. Nous privilégions
l’action collective, là où elle est possible, c’est à dire si au moins 5
salariés peuvent ensemble se mettre en grève.
Pour le moment, ne pas commencer de mouvement de grève pour
régularisation dans une nouvelle entreprise !
Mais si des salariés viennent en groupe d’une même entreprise, noter le
nom, les coordonnées et le type d’activité de l’entreprise (restauration,
hôtellerie, construction, sécurité,…), les coordonnées (téléphone portable)
des salariés ; Proposer la syndicalisation à ces salariés. Leur dire de se
tenir prêts. Une forte logistique syndicale locale est à réfléchir et à
construire pour permettre le succès. Prévenir la coordination du
mouvement, mais ne donner en aucun cas le nom et les renseignements
concernant cette entreprise par téléphone ou internet.

2) Pour les salariés individuels, insister sur le fait que nous ne
déposons aucun autre dossier avant d’avoir les retours des
préfectures concernant ceux qui le sont déjà. Il est extrêmement
important de ne pas contribuer à faire connaître aux autorités des salariés
individuels qui, aujourd’hui, ne s’étant pas mis en grève sont toujours
dans l’ombre. Pour ces dossiers d’individuels, ce sera une deuxième
vague.

3) Pour garder le lien avec les travailleurs « sans papiers » qui, suite à ce
mouvement, prennent contact avec la CGT, nous proposons, quelle que
soit la région, qu’ils remplissent un bulletin type « contact et
syndicalisation » avec leurs coordonnées et en particulier leur numéro de
téléphone portable, le nom et l’adresse de l’entreprise. Ces éléments sont
à garder en lieu sûr et ne doivent être évidemment communiqués à aucun
tiers.

4) Pour que nous ayons les éléments sur le volume et la qualité des
demandes qui nous ont transmises, il est nécessaire également d’établir
une liste avec uniquement nom, prénom, domaine d’activité (restauration,
hôtellerie, nettoyage, construction, sécurité, services à la personne,…)

5) Rien n’empêche évidemment que ces travailleurs puissent d’ores et déjà
se syndiquer.

6) Etant donnée la répression actuelle, rappeler partout qu’aucun salarié
« sans papiers » ne doit se rendre seul en préfecture ! Même si
l’employeur a fait une promesse d’embauche !

7) En ce qui concerne leur dossier de régularisation à venir, comme pour
n’importe quel dossier de régularisation par le travail, ils devront
comporter :
a. 3 feuilles de paye ou à défaut tout document attestant de leur
présence effective dans l’entreprise.
b. le contrat de travail ou à défaut une promesse d’embauche signée
par l’employeur.
c. une photocopie du passeport
d. une photocopie du ou des visas d’entrée sur le territoire français ou
a défaut une attestation sur l’honneur de la date d’entrée sur le
territoire.
e. ces dossiers doivent être stockés et mis en lieu sûr en attendant
qu’il soit possible de les utiliser.

8) Aucun autre document n’est nécessaire pour ces dossiers : les volumineux
dossiers prouvant par exemple le séjour de longue durée du salarié sur le
territoire national n’est pas utile. De même pour ce qui concerne
l’attestation d’hébergement ou d’éventuels liens familiaux.

Nous attendons un retour sérieux des préfectures pour la fin de cette
semaine. Nous ferons ensemble le point et analyserons la nouvelle
situation créée à la réunion des UD et FD du lundi 5 mai de 14h à 17 h,
salle 13, Noyau B, RDC Haut, à la confédération.

Chacun pourra évidemment venir avec les questions qui n’ont pu être abordées
dans cette note, et, ce qui est fondamental pour le succès de ce mouvement,
avec ses propositions concernant la mise en commun de nos forces là où elles
sont (ou seront) nécessaires.

NB : Une ligne budgétaire a été ouverte à la confédération pour
permettre la solidarité financière avec les grévistes. Envoyer les chèques
à la CGT, 263 rue de Paris, 93516 MONTREUIL Cedex, à l’ordre de
« CGT/solidarité salariés sans papiers)

Francine BLANCHE               Raymond CHAUVEAU
Secrétaire de la CGT            Coordination du mouvement

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