Une commission fustige les quotas de Brice Hortefeux

Une commission fustige les quotas de Brice Hortefeux
NOUVELOBS.COM | 07.07.2008 | 07:27
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Présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel, la commission Mazeaud note que les
quotas d'immigration sont "inefficaces", "irréalisables 
ou sans intérêt". Elle constate également qu'"une politique de quota migratoire ou par grand type
d'immigration n'est pratiquée nulle part en Europe".

Brice Hortefeux (Sipa)
La Commission Mazeaud sur les quotas d'immigration, qui doit remettre son rapport vendredi au ministre de
l'Immigration Brice Hortefeux, juge ces 
quotas "inefficaces", "irréalisables ou sans intérêt", rapportent lundi 7 juillet Libération et Le Figaro.
"Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt", affirme la
commission dans son rapport, dont Libération s'est procuré 
une copie.
Le Figaro cite un autre extrait du rapport allant dans le même sens: "Une politique de contingents
migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en 
matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière".

"Maîtrise du flux"

Présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, la commission note par
ailleurs, en opposition aux déclarations de Nicolas 
Sarkozy sur le sujet, qu'"une politique de quota migratoire ou par grand type d'immigration n'est
pratiquée nulle part en Europe".
Sévère, la commission juge le quota synonyme de "fixation unilatérale et opportuniste de contingents
d'entrée", dans les colonnes de Libération.
Concernant l'immigration de travail, "des quotas (par branche ou par métier) sont envisageables au
niveau national ou européen, mais ne sont pas 
indispensables à la maîtrise du flux", note encore la commission.

"Un effet incitatif"

En outre, "l'affichage d'un contingent pourrait avoir, paradoxalement, un effet incitatif".
La commission formule également "un certain nombre de recommandations".
"Une meilleure maîtrise de l'immigration doit être recherchée par des voies empiriques et
multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires 
européens" et avec les pays d'origine "plutôt que dans des recettes radicales purement nationales" ou
des "remèdes spectaculaires mais illusoires", 
affirme-t-elle notamment.
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