Re: Une commission fustige les quotas de Brice Hortefeux

le rapport Mazeaud à télécharger
http://www.liberation.fr/actualite/societe/_files/file_337340_97615.pdf  
(lien direct)

Didier PY a écrit :
> Une commission fustige les quotas de Brice Hortefeux
> NOUVELOBS.COM | 07.07.2008 | 07:27
>  3 réactions
> Présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel, la commission Mazeaud note que les
quotas d'immigration sont "inefficaces", "irréalisables 
> ou sans intérêt". Elle constate également qu'"une politique de quota migratoire ou par grand type
d'immigration n'est pratiquée nulle part en Europe".
>
> Brice Hortefeux (Sipa)
> La Commission Mazeaud sur les quotas d'immigration, qui doit remettre son rapport vendredi au ministre
de l'Immigration Brice Hortefeux, juge ces 
> quotas "inefficaces", "irréalisables ou sans intérêt", rapportent lundi 7 juillet Libération et
Le Figaro.
> "Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt", affirme la
commission dans son rapport, dont Libération s'est procuré 
> une copie.
> Le Figaro cite un autre extrait du rapport allant dans le même sens: "Une politique de contingents
migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en 
> matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière".
>
> "Maîtrise du flux"
>
> Présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, la commission note par
ailleurs, en opposition aux déclarations de Nicolas 
> Sarkozy sur le sujet, qu'"une politique de quota migratoire ou par grand type d'immigration n'est
pratiquée nulle part en Europe".
> Sévère, la commission juge le quota synonyme de "fixation unilatérale et opportuniste de
contingents d'entrée", dans les colonnes de Libération.
> Concernant l'immigration de travail, "des quotas (par branche ou par métier) sont envisageables au
niveau national ou européen, mais ne sont pas 
> indispensables à la maîtrise du flux", note encore la commission.
>
> "Un effet incitatif"
>
> En outre, "l'affichage d'un contingent pourrait avoir, paradoxalement, un effet incitatif".
> La commission formule également "un certain nombre de recommandations".
> "Une meilleure maîtrise de l'immigration doit être recherchée par des voies empiriques et
multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires 
> européens" et avec les pays d'origine "plutôt que dans des recettes radicales purement nationales" ou
des "remèdes spectaculaires mais illusoires", 
> affirme-t-elle notamment.
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