La France appelle à l'union contre l'immigration illégale (article le Monde)

La France appelle à l'union contre l'immigration illégale

LEMONDE.FR | 07.07.08 | 13h30 • Mis à jour le 07.07.08 | 16h01

Organiser l'immigration légale "en tenant compte des priorités, des 
besoins et des capacités d'accueil" de chaque Etat membre; lutter contre 
l'immigration illégale "en assurant le retour dans leur pays d'origine 
des immigrés en situation irrégulière"; "renforcer l'efficacité des 
contrôles aux frontières"; bâtir une "Europe de l'asile"; "créer un 
partenariat global avec les pays d'origine" : à travers ces cinq 
"engagements fondamentaux", la France espère convaincre ses partenaires 
européens de se doter d'une "vraie stratégie" de gestion des flux 
migratoires.

Paris devait présenter le "Pacte sur l'immigration et l'asile", lundi 7 
juillet, lors du Conseil européen sur la justice, les affaires 
intérieures et l'immigration, à Cannes (Alpes-Maritimes). La version 
définitive, que Le Monde s'est procurée, est un texte amendé, notamment 
sous la pression de l'Espagne. Mais il reste imprégné du concept 
d'"immigration choisie", chère à Nicolas Sarkozy.

Dans son préambule, le document souligne la "chance" que peuvent être 
les migrations, rappelant qu'"elles contribuent à la croissance 
économique de l'Unionet des Etats membres qui ont besoin de migrants, en 
raison de leur situation démographique ou de l'état de leur marché du 
travail." Il ajoute que "l'Union européenne [UE] n'a toutefois pas les 
moyens d'accueillir dignement tous les migrants qui espèrent trouver une 
vie meilleure. L'organisation de l'immigration doit donc prendre en 
compte les capacités d'accueil de l'Europe, sur le plan du marché du 
travail, du logement, des services sanitaires, scolaires, sociaux." Les 
Etats sont ainsi invités "à mettre en place une politique d'immigration 
choisie, notamment en fonction de tous les besoins du marché du travail, 
et concertée, en tenant compte de l'impact qu'elle peut avoir sur les 
autres Etats membres". Le Pacte appelle les Vingt-Sept à développer 
l'immigration professionnelle, et à renforcer l'attractivité de l'UE 
pour les travailleurs très qualifiés et les étudiants. Mais il ne va pas 
au-delà de l'affirmation de principe.
RENONCER AUX RÉGULARISATIONS "GÉNÉRALES"

Les Etats s'engageront à favoriser "l'intégration harmonieuse" des 
migrants, en prenant des "mesures spécifiques" pour favoriser 
l'apprentissage de la langue et en mettant l'accent sur le "respect des 
identités des Etats membres et de l'Union européenne ainsi que de leurs 
valeurs fondamentales". La France a dû renoncer, sous la pression des 
Espagnols, à imposer aux nouveaux arrivants la signature d'un contrat 
d'intégration.

Le Pacte invite les Vingt-Sept à renforcer leur coordination contre 
l'immigration irrégulière. Les Etats devront "assurer l'application 
effective" de la règle selon laquelle "les étrangers en situation 
irrégulière sur [leur] territoire doivent quitter ce territoire". A 
cette fin, ils renonceront aux régularisations "générales" et 
concluront, "avec les pays pour lesquels c'est nécessaire, des accords 
de réadmission". La France demande à ses partenaires de s'engager à 
généraliser la délivrance de visas biométriques au plus tard le 
1erjanvier 2012 et à renforcer les moyens de l'agence Frontex, chargée 
de coordonner l'action des polices aux frontières.

Le quatrième engagement vise la construction d'une Europe de l'asile. La 
France a dû renoncer, à la demande pressante des Allemands, à l'idée de 
créer une agence avec des pouvoirs d'instruction et de décision. Les 
Vingt-Sept mettront néanmoins en place en 2009 un bureau qui aura pour 
mission de faciliter les échanges d'informations. Ils inviteront la 
Commission à présenter des propositions en vue d'instaurer en 2012 une 
"procédure d'asile unique" et d'adopter "des statuts uniformes de réfugiés".

Dans son dernier chapitre, le Pacte souligne la "pertinence" de 
l'"approche globale" des migrations "qui traite de l'organisation de la 
migration légale, de la lutte contre l'immigration irrégulière et du 
développement des pays d'origine".

Laetitia Van Eeckhout

_______________

Chronologie

Septembre 2006 : Lors d'une réunion du G6, instance informelle qui 
regroupe les ministres de l'intérieur des grands pays de l'Union 
européenne, Nicolas Sarkozy demande l'adoption d'un pacte européen sur 
l'immigration. Il en fait en 2007 une promesse de sa campagne 
présidentielle.

9 juillet 2007 : Le chef de l'Etat demande à Brice Hortefeux, ministre 
de l'immigration, de "convaincre" les partenaires de la France "de 
s'engager résolument dans la définition d'une politique commune de 
gestion des flux migratoires".

7 juillet 2008 : Présentation officielle du projet français.

Octobre 2008 : La France espère obtenir l'adoption du pacte lors du 
prochain Conseil européen.

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0 <at> 2-3214,50-1067145,0.html
_____________________________________________
ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers

* abonnement/desabonnement via le web a <http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/zpajol/>
* abonnement par mail : ecrire a zpajol-on@...
* desabonnement par mail : ecrire a zpajol-off@...
* archives :  <http://news.gmane.org/gmane.politics.activism.zpajol>