Les 27 de l'UE approuvent le Pacte français sur l'immigration

Les 27 de l'UE approuvent le Pacte français sur l'immigration
NOUVELOBS.COM | 08.07.2008 | 13:53

Réunis à Cannes, les ministres des pays membres ont apporté leur soutien au texte initié par la France,
qui a été nettement revu à la baisse face aux 
réticences de l'Espagne.

Candidats à l'immigration débarqués à Tenerife, chef-lieu de l'archipel espagnol des Canaries 
(c) Reuters
Les pays de l'Union européenne ont apporté leur soutien au projet français de Pacte sur l'immigration,
lundi 7 juillet lors de la réunion des ministres 
de l'Intérieur et de la Justice des 27 pays de l'UE à Cannes. Le texte a été nettement revu à la baisse
pour tenir compte des réticences espagnoles 
notamment.
Selon le ministre français de l'Immigration et de l'Identité nationale Brice Hortefeux, les pays de
l'UE ont apporté leur soutien unanime au Pacte.
La présidence française de l'UE espère obtenir une adoption de ce pacte par les Etats-membres en
octobre. L'objectif est de définir pour la première 
fois une "politique commune de l'immigration et de l'asile" en Europe, fortement inspirée de
"l'immigration 'choisie'" pratiquée en France depuis 
l'élection de Nicolas Sarkozy.

Sur les régularisations massives

"L'Union européenne n'a pas les moyens d'accueillir dignement tous les migrants qui espèrent y trouver
une vie meilleure", peut-on lire dans le projet 
de Pacte rendu public par Paris. Le texte juge en particulier "impératif que chaque Etat-membre prenne en
compte les intérêts de ses partenaires dans 
la définition et la mise en oeuvre de ses politiques d'immigration, d'intégration et d'asile".
Nicolas Sarkozy avait vivement critiqué la régularisation de 700.000 immigrants décidée par
l'Espagne en 2005, y voyant un "appel d'air". Le président 
français souhaitait donc à l'origine que de telles régularisations massives soient interdites aux
Etats-membres sans consultation préalable de leurs 
partenaires.
Mais le texte soumis lundi aux 27 est nettement en retrait. L'Espagne se montrant hostile à toute mesure
contraignante même si elle s'est rapprochée 
des positions françaises, il stipule simplement que les Etats-membres s'engagent à "se limiter à des
régularisations au cas par cas et non générales, 
dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires ou économiques".

Décider des conditions d'admission

Toutefois, "il revient à chaque Etat-membre de décider des conditions d'admission sur son territoire
des migrants légaux et de fixer, le cas échéant, 
leur nombre", souligne le Pacte, qui a donc reçu le soutien de l'Espagne et des autres pays de l'UE.
Paris voulait aussi obliger les Etats européens à faire signer aux immigrés en situation régulière
un "contrat d'intégration" dans lequel ils 
s'engageraient à apprendre la langue du pays d'accueil et à en respecter les lois, comme c'est déjà le
cas en France. Le caractère obligatoire de ce 
dispositif a finalement disparu. En matière d'asile, "chaque pays doit pouvoir décider
individuellement", a par ailleurs réaffirmé le ministre allemand de 
l'Intérieur Wolfgang Schäuble.
Si le Pacte estime que "le moment est venu de prendre de nouvelles initiatives pour achever la mise en place
(...) du régime d'asile européen commun", 
il note donc que "l'octroi de la protection et notamment du statut de réfugié relève de la
responsabilité de chaque Etat membre".

"Une politique d'immigration choisie"

Quelque 220.000 personnes ont demandé l'asile en Europe l'an dernier, selon l'UE, soit une augmentation
de 12% par rapport à 2006. La majorité 
viennent d'Afrique, des anciens pays du bloc soviétique et des Balkans. La Commission européenne a
été chargée de présenter des propositions "en 
vue d'instaurer en 2012 une procédure d'asile unique comportant des garanties communes".
Pour le reste, le Pacte européen sur l'immigration appelle "les Etats-membres à mettre en oeuvre une
politique d'immigration choisie, notamment en 
fonction de tous les besoins du marché du travail" et notamment à "renforcer l'attractivité de l'Union
européenne pour les travailleurs hautement 
qualifiés". Il prône aussi un renforcement des contrôles aux frontières, et la conclusion d'accords
de réadmission avec les pays d'émigration. (AP)
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